Cet article concerne la préiode triennale 2020-2022. Pour des informations concernant l'indemnisation DPC 2023-2025, lisez notre article dédié ou téléchargez le PDF ci-dessous.
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La prise en charge DPC et ses principes
À quoi correspond l’indemnisation dans le cadre du DPC ? Pour pallier la perte de revenus et le manque-à-gagner engendrés par la formation DPC, l’ANDPC, en plus de la prise en charge des frais pédagogiques de formation, verse une indemnisation aux professionnels de santé qui souhaitent se former. Cette indemnisation DPC respecte des limites spécifiquement définies par profession et par professionnel.
Cependant, cette indemnisation DPC est soumise à la validation de la formation.
Pour que le financement de votre formation DPC soit pris en charge par l’Agence DPC et recevoir votre indemnisation, vous devez obligatoirement :
- être un(e) professionnel(le) de santé libéral(e) conventionné(e) ou salarié(e) d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie ;
- créer un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr, qui est l’espace professionnels de santé ;
- vous inscrire à une action sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé ». Il s’agit d’une obligation triennale ;
- suivre la session de l’action de DPC dans son intégralité.
Saviez-vous que le DPC est obligatoire pour tous les professionnels de santé ?
Les professionnels de santé concernés par le DPC sont les suivants :
- biologiste ;
- chirurgien-dentiste ;
- infirmier ;
- masseur kinésithérapeute ;
- médecin ;
- orthophoniste ;
- orthoptiste ;
- pédicure podologue ;
- pharmacien ;
- sage-femme.
Les principes de prise en charge DPC sont les suivants.
Principe 1 : plafond annuel
La prise en charge des frais pédagogiques ainsi que l'indemnisation DPC de vos inscriptions à des actions de DPC se fait dans la limite d’un plafond annuel d’heures et sur la base de forfaits fixés par la section professionnelle de votre profession. Il n’y a pas de limitation d’actions de DPC auxquelles vous pouvez vous inscrire. Cependant, toutes les heures de DPC ne doivent pas dépasser votre plafond annuel. Si c’est le cas, celles-ci seront à votre charge.
Principe 2 : actions hors quota
En tant que professionnel de santé, vous pouvez aussi suivre, sur la période triennale, des actions en lien avec la maîtrise de stage (biologistes, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, sages-femmes) ou au tutorat (professions paramédicales). Ces actions sont appelées hors quota. Celles-ci seront prises en charge par l’Agence nationale du DPC, en plus de votre plafond annuel, dans la limite de 21h sur le triennal pour les médecins et d’une action pour les autres professions de santé. Au delà de ce nombre d’heures, l’inscription entre dans le quota d’heures annuel individuel.
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Principe 3 : DPC interprofessionnel
L’Agence nationale de DPC prend en charge les actions sélectionnées dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé ». Celles-ci doivent se limiter à 21 heures sur le triennal en plus de votre plafond annuel. Au-delà, l'inscription entre dans le quota d’heures annuel individuel.
Principe 4 : appels d'offre
Si votre profession de santé est concernée, vous avez la possibilité de vous inscrire aux actions DPC sélectionnées dans le cadre des appels d’offres déployés à la demande du ministre des Solidarités et de la santé, et ce, en plus de votre droit de tirage individuel annuel dans la limite d’une action par appel d’offre. L’Agence nationale de DPC prend en charge les frais pédagogiques de l’action que vous avez suivie et qui sont facturés par l’organisme de DPC. Elle vous indemnise dans le but de compenser la perte de ressources durant le temps de l’action de DPC.
Comment valider son DPC ? La réponse détaillée se trouve dans notre article sur le sujet.
Comment bénéficier de la prise en charge DPC ?
La première chose à faire pour bénéficier d'une prise en charge DPC est de s’inscrire à une action de DPC avant le démarrage de la session choisie depuis son compte personnel sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/ et participer à l’intégralité de la session.
Les dates de début et de fin d’une session correspondent aux dates déclarées par l’ODPC. Elles sont publiées en ligne pour la session choisie. Les modalités de prise en charge par l’Agence de DPC sont celles qui s'affichent lors de l’inscription, sous réserve que vous êtes éligible et que votre plafond d’heures soit suffisant.
Une fois la session terminée, aucune démarche n’est attendue de la part du professionnel de santé. C’est l’organisme de DPC qui se charge d’envoyer à l’Agence nationale de DPC sa demande de paiement ainsi que les justificatifs relatifs à sa participation pour que le processus d’indemnisation DPC puisse intervenir.
L’envoi de la demande de paiement par l’organisme DPC à l’Agence nationale de DPC peut intervenir dès les tous premiers jours qui suivent la fin de la session, comme plusieurs semaines après celle-ci. En revanche, aucune indemnisation ne peut être enclenchée par l’Agence de DPC en votre faveur tant que la demande de paiement n’est pas faite et n’est pas conforme.
Attention, pour les actions DPC en e-learning, la date de fin de session peut être différente de celle à laquelle le professionnel de santé a personnellement terminé la session. Cela peut engendrer certains délais de paiement de son indemnisation DPC.
Une fois le dossier de demande de paiement envoyé et réceptionné par l’Agence de DPC, cette dernière vérifie s’il est complet ainsi que l'éligibilité du professionnel de santé à la prise en charge DPC.
Dans un deuxième temps, l’Agence contrôle l’intégralité des pièces justificatives remises. Si tous les documents sont conformes, elle procède au paiement de l’organisme de DPC ainsi qu'à l’indemnisation du professionnel de santé.
En cas de dossier incomplet ou erroné, des échanges auront lieu entre l’Agence de DPC et l’organisme de DPC. Cela peut augmenter les délais de traitement de l’indemnisation du professionnel de santé. Le professionnel de santé reçoit son indemnisation DPC par virement. Attention, à bien renseigner ses coordonnées bancaires depuis son compte personnel.
L’indemnisation DPC est imposable car elle est considérée comme un revenu. Vous devez donc la déclarer.
Prenons un exemple pour illustrer les étapes de l’indemnisation DPC : vous êtes infirmier(ère) et participez à une formation IDE en ligne en vue d’une indemnisation. La session en question est en ligne et d’une durée de 7 heures. L’organisme de DPC la déclare comme se déroulant du 24 janvier 2022 au 04 mars 2022. Même si vous terminez avant le 03 mars 2022, la session sera officiellement close lorsque l’ensemble des participants l’aura aussi terminé. Cela peut être, au plus tard, le lendemain de cette date. L’organisme de DPC pourra, à ce moment-là, constituer le dossier de paiement et le transmettre à l’Agence nationale de DPC. À réception, le processus d’indemnisation DPC pourra s’enclencher.
Vous avez désormais une connaissance plus approfondie du mécanisme d'indemnisation DPC ! Vous êtes professionnel(le) de santé et souhaitez suivre une formation DPC en ligne ? Ne cherchez plus ! Chez Walter Santé, nous proposons des formations DPC Médecin Généraliste, des formations DPC Infirmier, des formations DPC Kiné, des formations DPC Dentiste.
Accédez à notre catégorie Financements DPC pour approfondir le sujet.
Sources
Forfaits de DPC - ANDPC
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