Le droit de prescription du masseur-kinésithérapeute

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Que peut prescrire un kiné à son patient ?

Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés par l’arrêté du 9 janvier 2006 publié au JO du 13 janvier 2006 à prescrire des dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative et sous réserve d’agir dans le cadre de sa compétence et s’il n’existe pas de contre-indication du médecin.

Les dispositifs médicaux dont le droit de prescription est permis aux masseurs-kinésithérapeutes pour leurs patients sont :

• les appareils destinés au soulèvement du patient : les potences et les soulève-malades ;
• les matelas d’aide à la prévention d’escarres en mousse de haute résilience type gaufrier ;
• les barrières de lits et cerceaux ;
• le coussin d’aide à la prévention des escarres en fibres siliconées ou en mousse monobloc ;
• les fauteuils roulants à propulsion manuelle de classe I, à la location pour des durées de moins de 3 mois ;
• l’aide à la déambulation : cannes, béquilles, déambulateur ;
• les ceintures de soutien lombaire de série et les bandes ceintures de série ;
• les bandes et les orthèses de contention souple élastique des membres de série ;
• les attelles souples de correction orthopédique de série ;
• les attelles souples de posture et de repos de série ;
• la sonde ou électrode cutanée périnéale pour électrostimulation neuromusculaire pour le traitement de
• l’incontinence urinaire ;
• les collecteurs d’urines, les étuis péniens, pessaires et urinal ;
• les embouts de cannes ;
• les talonnettes avec évidement et amortissantes ;
• le débitmètre de pointe ;
• les pansements secs ou étanches pour immersion en balnéothérapie.

Prescription de dispositifs médicaux : les éléments obligatoires

Des éléments obligatoires doivent absolument figurer sur vos prescriptions de dispositifs médicaux pour être correctement traités par le pharmacien, la caisse d’assurance maladie ou encore le fournisseur de produits médicaux.

Ainsi, vous devez inscrire de façon précise les éléments suivants :

• vos identifiants : nom, prénom, adresse, téléphone, numéro d’identification…
• le nom et le prénom du patient ;
• la date de l’établissement de l’ordonnance ;
• le nom du dispositif médical et la quantité ;
• la mention NR (non remboursable) si le dispositif médical n’est pas remboursé tel que les coussins en fibres siliconées, les attelles souples de posture et/ou de repos de série, les embouts de cannes, les talonnettes…
  votre signature.

Sur quel support rédiger une prescription ?

La prescription d’un kiné doit être rédigée sur une ordonnance médicale. Elle doit être établie en double exemplaire. Le patient récupère l’original et le duplicata est transmis à sa caisse d’Assurance Maladie. Vous avez le choix entre une ordonnance manuscrite ou informatisée. Il est à noter que des réserves ont été émises par l’arrêté du 9 janvier 2006.

S’il est établi que le droit de prescription est ouvert aux kinés dans le cadre d’une liste limitative de dispositifs médicaux, celui-ci est soumis à deux conditions qui sont les suivantes :

• le kiné doit agir dans le cadre de ses compétences professionnelles ;
• il ne doit en aucun cas y avoir de contre-indication du médecin.

Connaître la liste des dispositifs médicaux que vous pouvez prescrire à vos patients ainsi que les conditions d’application sont nécessaires pour un accompagnement optimal de vos patients. Le droit à la prescription d’ordonnance médicale pour le kiné s’inscrit dans un cadre précis. Vous souhaitez développer vos compétences et vous former ? Les formations DPC pour les kinésithérapeutes dispensées par Walter Santé vous assurent un accompagnement qualitatif et complet pour solidifier vos connaissances. Les formations DPC kiné s’inscrivent dans un cadre de développement professionnel et assure un support dès l’installation d’un kinésithérapeute en libéral.

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