Quelles sont les conditions du remplacement ?
Un médecin généraliste indisponible peut bénéficier d’un remplacement temporaire, éventuellement renouvelable. Le médecin remplaçant exerce alors sous sa seule responsabilité, en lieu et place du praticien remplacé, et relève de la juridiction disciplinaire durant toute la durée du remplacement. Pour trouver un médecin remplaçant affilié à l'URSSAF, il est possible de consulter la plateforme d'appui aux professionnels de santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) du lieu de résidence et d'exercice.
Le médecin qui désire se faire remplacer doit adresser au président du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont il dépend, une demande d’autorisation de remplacement. Ce courrier doit comporter le nom du remplaçant envisagé, qui s’accompagne de sa licence de remplacement, ainsi que la durée de ce dernier. L’autorisation sera ensuite délivrée par le conseil, qui en informe dans le même temps les services de l’État, pour une durée maximum de trois mois (renouvelable dans les mêmes conditions).
Les raisons qui peuvent pousser un praticien à demander un remplacement sont très variables, et le plus souvent personnelles. Certains décident néanmoins d’engager cette démarche lorsqu’ils se lancent dans un processus de réorientation professionnelle pour médecin, en attendant de conclure un accord définitif.
Découvrez les formations DPC Médecins Généralistes en ligne de Walter Santé.
Qui peut remplacer le médecin généraliste ?
Conformément à l’article R.4112-9 du code de la santé publique, le remplacement doit être effectué par un confrère inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, ou enregistré comme prestataire de service. Un(e) étudiant(e) en médecine peut être autorisé à exercer comme remplaçant d’un médecin si les conditions suivantes sont remplies :
- avoir suivi et validé la totalité du deuxième cycle des études médicales en France, ou être titulaire d’un titre équivalent, délivré par un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
- avoir validé au titre du troisième cycle un nombre déterminé de semestres, en fonction du tableau des critères de remplacement qui regarde chaque spécialité médicale.
Ce remplacement demeure néanmoins soumis à l’approbation du conseil départemental de l’Ordre des médecins, et limité à une durée renouvelable de trois mois. Il nécessite par ailleurs l’obtention d’une licence de remplacement, remise par la même instance, et qui devra être renouvelée chaque année.
Découvrez nos formations DPC à destination des professionnels de santé.
Les obligations du médecin remplacé
Le médecin qui souhaite se faire remplacer doit en avertir le conseil départemental de l’Ordre des médecins, en lui indiquant par écrit toutes les informations nécessaires : le prénom et le nom du/de la remplaçant(e), son adresse, ainsi que la date et la durée du remplacement. Selon le profil de son/sa remplaçant(e), il devra ensuite y joindre les documents suivants :
- si c’est un médecin généraliste : son attestation d’inscription à l’Ordre ;
- si c’est un médecin prestataire de service : le récépissé comportant le numéro d’enregistrement du médecin choisi en cette qualité ;
- si c’est un(e) étudiant(e) : une copie de la licence de remplacement.
Quelles que soient la nature ou la durée du remplacement, un contrat qui en récapitule les conditions doit être signé et communiqué au conseil départemental, afin de servir de base légale dans le cas d’un éventuel litige ultérieur entre les deux parties (honoraires, durée du remplacement, possibilité d’installation du remplaçant, etc.).
Un modèle est disponible sur le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.
Le médecin remplacé est également tenu de cesser toute activité médicale durant toute la durée de son remplacement. Certaines dérogations à cette règle peuvent toutefois être accordées par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, notamment en cas de carence ou d’insuffisance dans l’offre de soins. Il peut cependant profiter de ce temps pour améliorer ses connaissances, et suivre des formations pour médecin généraliste, comme celles dispensées par Walter Santé et finançables par le DPC.
Vous travaillez dans un centre de santé ? Contactez l'un de nos conseillers pour vous renseigner sur nos formations et bénéficier d'un suivi personnalisé.
Les obligations du médecin remplaçant
Une fois au cabinet, le médecin remplaçant exerce en lieu et place du médecin remplacé, et bénéficie du même statut que lui (secteur 1 ou secteur 2). L’inscription à la caisse d’Assurance Maladie est obligatoire. Pour chaque remplacement effectué, vous devez prendre un rendez-vous avec un conseiller de votre département de résidence, et vous y présenter avec les pièces justificatives suivantes :
- votre attestation d’inscription au tableau de l’Ordre ;
- une pièce d’identité ;
- votre carte vitale ;
- un RIB.
Au cours de ce rendez-vous, le conseiller de l’Assurance Maladie instruira votre dossier d’installation, et vous présentera notamment l’utilisation de la carte CPS pour établir les feuilles de soin électroniques, ainsi que les modalités de la convention médicale concernant les médecins remplaçants.
Il effectue également avec vous les formalités d’inscription à l’URSSAF : vous devez en effet régler les cotisations personnelles d’allocations familiales et d’Assurance Maladie à l’URSSAF en tant que médecin remplaçant.
Pour être autorisé(e) à effectuer des remplacements, vous devez souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant l’ensemble des actes qu’il pratique, selon l’article L-1142-2 du Code de santé publique. Vous êtes par ailleurs tenu(e) à l’adhésion à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
Enfin, un médecin remplaçant est soumis à certaines restrictions à l’installation, prévues par l’article 86 du code de déontologie médicale. Ce dernier précise en effet les conditions suivantes : « Un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois mois (90 jours), consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé et avec les médecins qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental. À défaut d’accord entre tous les intéressés, l’installation est soumise à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre. »
En revanche, une fois passé ce délai de deux ans, le/la remplaçant(e) retrouve sa liberté d’installation par rapport au médecin remplacé.
Découvrez les formations DPC Médecins Généralistes en ligne de Walter Santé.
Téléchargez le catalogue de nos formations santé en PDF
Catalogue de formations DPC
+ de 10000 téléchargements