Les apports de la loi ELAN pour votre métier - Formation loi ALUR

1. Introduction

2. La décision du conseil constitutionel n°2018-772 du 15 Novembre 2018

3. Les nouveaux baux d’habitations ou contrats d’occupation

4. Le bail mobilité

5. Le contrat d’habitation intergénérationnel solidaire

6. Le meublé de tourisme

7. Le cautionnement personnel des baux d’habitation

8. Le surendettement

9. La rupture du bail

10. Le commandement de payer

11. La résiliation pour violence

12. Les marchands de sommeil

13. L’occupation illicite de locaux à usage d’habitation

14. L’encadrement des loyers

15. Le bail réel

16. La cession du bail réel

17. Le bail réel solidaire et la copropriété

18. Les diagnostics

19. Le congé pour transformer un immeuble à usage principal d’habitation

1. Introduction

2. La naissance de la copropriété

3. Création légale du lot transitoire

4. La précision légale des parties privatives et communes

5. Partie commune à jouissance privative

6. Parties communes spéciales

7. Les assemblées générales

8. Les votes

9. Le vote par correspondance

10. La notification du PV d’assemblée générale

11. Les prescriptions

12. Le recouvrement des charges