Formation Responsabilité professionnelle
Responsables des décisions prises lors des interventions effectuées auprès de leurs patients, les infirmiers doivent répondre de leur jugement professionnel. Leur responsabilité s'étend sur trois niveaux : civil, pénal et disciplinaire. Cette formation vous permettra de bien cerner les différents types de responsabilité professionnelle de l'exercice infirmier, les procédures à suivre pour les engager, les risques encourus et les sanctions possibles en cas de faute. Vous pourrez ainsi adapter et sécuriser sereinement vos pratiques professionnelles.
Durée
6h
31 notes
4,7/5
Format
100% en ligne
Financements principaux
FIFPL
OPCO EP
OPCO
Professionnel
Personnel échelonné
Prochain démarrage
1er mai
Ce que vous allez apprendre dans cette formation
Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée...
Le programme de la formation Responsabilité professionnelle
PARTIE I : La responsabilité civile
PARTIE II : La responsabilité pénale
PARTIE III : La responsabilité disciplinaire
PARTIE IV : La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation
PARTIE V : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Maîtrisez les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux
Dans le cas où votre responsabilité serait recherchée, il est essentiel de bien cerner les différents types et régimes de responsabilité. Cela vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et, en cas de litige, engager le processus adéquat. Cela vous permettra également de mieux appréhender les sanctions encourues et d’adapter votre exerc...
Dans le cas où votre responsabilité serait recherchée, il est essentiel de bien cerner les différents types et régimes de responsabilité. Cela vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et, en cas de litige, engager le processus adéquat. Cela vous permettra également de mieux appréhender les sanctions encourues et d’adapter votre exercice aux risques. Cette formation sur la responsabilité infirmière vous permettra de maîtriser la distinction entre les responsabilités civile, pénale et disciplinaire, ainsi que les conséquences de l'engagement en fonction des différents régimes de responsabilité.
Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Une bonne formation commence par un bon formateur. Les nôtres sont reconnus nationalement et internationalement et exercent le métier au quotidien.
Nos équipes conçoivent les formations pour qu’elles soient pertinentes et efficaces : pas un mot de trop, pas un mot de moins. Et accessibles à vie.
Nous sommes passionnés par la technologie. Les formats de contenu sont les plus variés ; chacun y trouvera son compte.
Le monde de la formation est complexe : nos conseillers pédagogiques et formateurs vous guident avant, pendant et après la formation.
Les formateurs
Aude-Sarah BOLZAN
Me Aude-Sarah Bolzan, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de Formation Continue des Infirmiers depuis 2008 et est l’avocate référente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil). Elle accompagne les infirmiers tant en matière de conseil (rédaction de contrats, audit de cabine...
Parole de formateur
Aude-Sarah Bolzan, avocate fondatrice du cabinet Bolzan Avocats, est une référence en droit de la santé et de la responsabilité infirmière. Experte auprès du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil) et formatrice depuis plus de 15 ans, elle accompagne les professionnels de santé dans la sécurisation de leurs pratiques et la maîtrise du cadre juridique de leur exercice libéral.
Détails de la formation
Public
Prérequis
Modalités pédagogiques
Prix
Sessions
Accessibilité
Les avis des apprenants
5
C
Celine R.
5
C
Celine M.
5
B
Baptiste I.
Foire aux questions
Quelles données patient sont considérées comme sensibles selon le RGPD ?
Comment me protéger juridiquement dans mon exercice libéral ?
Quelles sont les fautes les plus fréquemment reprochées aux IDEL ?
Puis-je être sanctionné pour une erreur de facturation NGAP ?
Financements
Sous conditions
FIF-PL
Pour les libéraux justifiant de la CFP (attestation URSSAF)
Nombreuses professions éligibles
Démarches administratives simplifiées
OPCO EP
Pour les libéraux, pharmacies et petits cabinets
Prise en charge totale ou partielle
Dernière mise à jour le 20 février 2026
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