Targeted formation

Formation Responsabilité professionnelle

Maîtriser les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

6h
100% financée DPC
PROGRAMME
OBJECTIFS
FINANCEMENT
FORMATEUR
DÉTAILS

Programme

Ce que vous allez apprendre

Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée, à mieux appréhender les sanctions encourues et à adapter votre exercice aux risques. Enfin, vos cours développent l'importance de la protection des données de vos patients.

Programme détaillé

Partie I : La responsabilité civile

A • Les différents types de responsabilité civile
B • La mise en œuvre de la responsabilité civile

Partie II : La responsabilité pénale

A • Les piliers de la responsabilité pénale
B • La mise en œuvre de la responsabilité pénale

Partie III : La responsabilité disciplinaire

A • La procédure disciplinaire
B • La mise en œuvre de la procédure disciplinaire

Partie IV : La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation

A • Les actions civiles
B • Les actions pénales
C • Les actions disciplinaires

Partie V : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

A • La notion de donnée personnelle
B • Le traitement de données personnelles ?
C • La procédure devant la CNIL
D • Les sanctions

Objectifs

Maîtrisez les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Dans le cas où votre responsabilité serait recherchée, il est essentiel de bien cerner les différents types et régimes de responsabilité. Cela vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et, en cas de litige, engager le processus adéquat. Cela vous permettra également de mieux appréhender les sanctions encourues et d’adapter votre exercice aux risques. Cette formation sur la responsabilité infirmière vous permettra de maîtriser la distinction entre les responsabilités civile, pénale et disciplinaire, ainsi que les conséquences de l'engagement en fonction des différents régimes de responsabilité.

Vous serez capable de :

Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle

Distinguer chaque type de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) liée à l'activité infirmière.

Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas

Identifier les étapes des procédures à engager et les sanctions possibles afin de se tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige.

Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession

Mieux appréhender les sanctions encourues en cas de non-respect de la responsabilité de l'IDE.

Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé

Adapter son exercice et sécuriser ses pratiques professionnelles.

Financement

FIF-PL

Pour les professionnels libéraux

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF-PL) prend en charge les formations des professionnels libéraux (dont les professionnels de santé), si ces formations font partie des thèmes prioritaires définis annuellement pour chaque profession : voir les critères. Pour pouvoir bénéficier d’un financement du FIF-PL, il vous faut être inscrit(e) à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant et être enregistré(e) sous un code NAF dépendant du FIF-PL.

Pôle Emploi

Pour les demandeurs d’emploi

AIF :
L’Aide individuelle à la formation (AIF) est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation, soit compléter d’autres financements. Y sont éligibles les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Toutes les formations (validées dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) qui ne peuvent être financées entièrement ou seulement partiellement par d’autres financements peuvent être prises en charge par l’AIF.

Employeur et OPCO

Pour les salariés

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences. L’employeur a aussi une obligation de formation générale à la sécurité. Vous trouverez plus d’informations sur ce type de financement sur le site du Ministère du Travail. Vous pouvez formuler votre demande de formation auprès de votre service RH ou chargé(e) de formation pour que votre projet soit validé et que votre entreprise constitue un dossier de financement auprès de votre OPCO.

Financement personnel

Pour tous et toutes

Si vous souhaitez vous former mais que vous n’êtes pas éligible ou que vous avez épuisé vos droits aux différents dispositifs de financement, vous pouvez financer votre formation avec vos fonds personnels. Cela vous libère des contraintes liées à certains financeurs : vous pourrez alors commencer votre formation sans délai et y avoir accès à vie, sans limitation de temps pour compléter la formation. Selon votre situation, le financement personnel peut vous permettre de déduire vos coûts de formation en frais professionnels et vous donner également accès à un crédit d’impôt.

Formateurs

Maître Aude-Sarah BOLZAN

Maître Aude-Sarah BOLZAN

@ Walter Santé 2021

Maître Aude-Sarah BOLZAN, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de Formation Continue des Infirmiers depuis 2008 et est l’avocate référente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil). Elle accompagne les infirmiers tant en matière de conseil (rédaction de contrats, audit de cabinet, etc.) que de défense (indus CPAM, litiges devant le Conseil de l’Ordre, litiges entre professionnels ou entre professionnel et patient, etc.).

Détails

À qui s'adresse cette formation

La formation Responsabilité professionnelle s'adresse aux infirmier(ère)s diplômé(e)s d'État.

Modalités d'évaluation

  • Test de positionnement
  • Questionnaires d'évaluation par chapitre.

Prérequis

Être Infirmier(ère) Diplômé(e) d'État.

Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail help@walter-learning.com

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