Formation Responsabilité professionnelle
Ce que vous allez apprendre dans cette formation Responsabilité professionnelle
Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée, à mieux appréhender les sanctions encourues et à adapter votre exercice aux risques. Enfin, vos cours développent l'importance de la protection des données de vos patients.
Programme détaillé de la formation Responsabilité professionnelle
Partie I : La responsabilité civile
A • Les différents types de responsabilité civile
B • La mise en œuvre de la responsabilité civile
Partie II : La responsabilité pénale
A • Les piliers de la responsabilité pénale
B • La mise en œuvre de la responsabilité pénale
Partie III : La responsabilité disciplinaire
A • La procédure disciplinaire
B • La mise en œuvre de la procédure disciplinaire
Partie IV : La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation
A • Les actions civiles
B • Les actions pénales
C • Les actions disciplinaires
Partie V : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
A • La notion de donnée personnelle
B • Le traitement de données personnelles ?
C • La procédure devant la CNIL
D • Les sanctions
Maîtrisez les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux
Dans le cas où votre responsabilité serait recherchée, il est essentiel de bien cerner les différents types et régimes de responsabilité. Cela vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et, en cas de litige, engager le processus adéquat. Cela vous permettra également de mieux appréhender les sanctions encourues et d’adapter votre exercice aux risques. Cette formation sur la responsabilité infirmière vous permettra de maîtriser la distinction entre les responsabilités civile, pénale et disciplinaire, ainsi que les conséquences de l'engagement en fonction des différents régimes de responsabilité.
Développez vos compétences
Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas
Identifier les étapes des procédures à engager et les sanctions possibles afin de se tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige.
Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession
Mieux appréhender les sanctions encourues en cas de non-respect de la responsabilité de l'IDE.
Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle
Distinguer chaque type de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) liée à l'activité infirmière.
Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé
Adapter son exercice et sécuriser ses pratiques professionnelles.
Formateur de la formation Responsabilité professionnelle
© Walter Santé 2023
Aude-Sarah BOLZAN
Me Aude-Sarah Bolzan, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de Formation Continue des Infirmiers depuis 2008 et est l’avocate référente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil). Elle accompagne les infirmiers tant en matière de conseil (rédaction de contrats, audit de cabinet) que de défense (indus CPAM, litiges devant le Conseil de l’Ordre, litiges entre professionnels ou entre professionnel et patient).
Détails de la formation Responsabilité professionnelle
Public(s)
La formation Responsabilité professionnelle s'adresse aux infirmiers diplômés d'État.
Prérequis
• Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour visionner les vidéos et télécharger les contenus écrits
• Être infirmier(ère) diplômé(e) d'État
Modalités pédagogiques
Vidéos
Quiz & évaluations
Synthèses écrites
Cas pratiques
Commentaires
Suivi personnalisé
Prix
199,00€ TTC
Sessions
- Dans le cadre d’un financement FIFPL, les sessions débutent le 1er jour de chaque mois et durent 45 ou 60 jours.
- Dans le cadre d’un financement personnel, via une société ou via un OPCO, les dates de sessions sont à définir avec un conseiller. Les sessions débutent en continu.
Accessibilité
Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail help@walter-learning.com
Financements
Dernière mise à jour le 19 Septembre 2023
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