Targeted formation

Formation Responsabilité professionnelle

Maîtriser les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

6h
100% financée FIF PL
En bref
Programme
Objectifs
Formateur
Détails
Financements

Ce que vous allez apprendre

Cette formation en ligne commence par définir les piliers des différents types de responsabilité : civile, pénale et disciplinaire. Elle aborde ensuite les procédures à suivre pour les engager et les actions possibles en cas d'acte contraire à votre responsabilité professionnelle. Vous apprendrez également, si votre responsabilité est recherchée, à mieux appréhender les sanctions encourues et à adapter votre exercice aux risques. Enfin, vos cours développent l'importance de la protection des données de vos patients.

Programme détaillé

Partie I : La responsabilité civile

A • Les différents types de responsabilité civile
B • La mise en œuvre de la responsabilité civile

Partie II : La responsabilité pénale

A • Les piliers de la responsabilité pénale
B • La mise en œuvre de la responsabilité pénale

Partie III : La responsabilité disciplinaire

A • La procédure disciplinaire
B • La mise en œuvre de la procédure disciplinaire

Partie IV : La responsabilité de l’IDEL dans le cadre de sa facturation

A • Les actions civiles
B • Les actions pénales
C • Les actions disciplinaires

Partie V : Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

A • La notion de donnée personnelle
B • Le traitement de données personnelles ?
C • La procédure devant la CNIL
D • Les sanctions

Maîtrisez les enjeux de la responsabilité professionnelle des infirmiers libéraux

Dans le cas où votre responsabilité serait recherchée, il est essentiel de bien cerner les différents types et régimes de responsabilité. Cela vous aidera à vous tourner vers le bon interlocuteur et, en cas de litige, engager le processus adéquat. Cela vous permettra également de mieux appréhender les sanctions encourues et d’adapter votre exercice aux risques. Cette formation sur la responsabilité infirmière vous permettra de maîtriser la distinction entre les responsabilités civile, pénale et disciplinaire, ainsi que les conséquences de l'engagement en fonction des différents régimes de responsabilité.

Développez vos compétences

Connaître les procédures juridiques à engager selon les cas

Identifier les étapes des procédures à engager et les sanctions possibles afin de se tourner vers le bon interlocuteur en cas de litige.

Prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession

Mieux appréhender les sanctions encourues en cas de non-respect de la responsabilité de l'IDE.

Développer une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle

Distinguer chaque type de responsabilité (civile, pénale et disciplinaire) liée à l'activité infirmière.

Permettre un exercice libéral juridiquement sécurisé

Adapter son exercice et sécuriser ses pratiques professionnelles.

Formateur

Maître Aude-Sarah BOLZAN

© Walter Santé 2023

Maître Aude-Sarah BOLZAN

Maître Aude-Sarah BOLZAN, fondatrice du Cabinet Bolzan Avocats, est formatrice auprès de l’Institut National de Formation Continue des Infirmiers depuis 2008 et est l’avocate référente du Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil). Elle accompagne les infirmiers tant en matière de conseil (rédaction de contrats, audit de cabinet, etc.) que de défense (indus CPAM, litiges devant le Conseil de l’Ordre, litiges entre professionnels ou entre professionnel et patient, etc.).

Détails

Public(s)

La formation Prescription infirmière cardiaque s'adresse aux infirmiers diplômés d'État.

Prérequis

• Disposer d'un ordinateur ou un smartphone avec un accès à internet pour visionner les vidéos et télécharger les contenus écrits
• Être infirmier(ère) diplômé(e) d'État

Modalités pédagogiques

Vidéos

Quiz & évaluations

Synthèses écrites

Cas pratiques

Commentaires

Suivi personnalisé

Prix

359,00€ TTC

Sessions

  • Dans le cadre d’un financement FIFPL, les sessions débutent le 1er jour de chaque mois et durent 45 ou 60 jours.
  • Dans le cadre d’un financement personnel, via une société ou via un OPCO, les dates de sessions sont à définir avec un conseiller. Les sessions débutent en continu.

Accessibilité

Si vous avez des questions sur l'accessibilité à la formation en cas de handicap, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail help@walter-learning.com

Financements

FIF PL

Pour les professionnels libéraux

Le Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales (FIF PL) prend en charge les formations des professionnels libéraux, si ces formations font partie des thèmes prioritaires définis annuellement pour chaque profession.

Vérifier mon éligibilité

Pôle Emploi

Pour les demandeurs d’emploi

L’Aide individuelle à la formation (AIF) est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation, soit compléter d’autres financements.

Vérifier mon éligibilité

Employeur et OPCO

Pour les salariés

L’employeur doit garantir l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés. Vous pouvez formuler votre demande de formation auprès de votre service RH pour que votre entreprise constitue un dossier de financement auprès de votre OPCO.

Vérifier mon éligibilité

Financement personnel

Pour tous et toutes

Si vous souhaitez vous former mais que vous n’êtes pas éligible ou que vous avez épuisé vos droits aux différents dispositifs de financement, vous pouvez financer votre formation avec vos fonds personnels. Chez Walter, vous payez jusqu'à 3 fois sans frais.

Vérifier mon éligibilité

Dernière mise à jour le 2 Mai 2023

Ces formations pourraient vous plaire

Découvrez une sélection de formations en ligne que d'autres apprenants ont appréciées

Toutes les formations

TOP