L'installation en tant que kiné libéral

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Le numéro RPPS

Le répertoire partagé des professionnels de santé est le fichier des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Que vous souhaitiez être kiné libéral ou salarié, le numéro RPPS d’un kiné est un identifiant unique et pérenne attribué à chaque professionnel dès la première installation à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le numéro se conserve toute la vie que vous exerciez en libéral ou en tant que salarié et quel que soit votre lieu d’exercice. Il a été élaboré par l’État en collaboration avec les ordres et l’assurance maladie. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est le guichet principal pour effectuer la plus grande partie de vos formalités d’installation et d’exercice en libéral.

Processus d'installation du masseur-kinésithérapeuthe

L’installation des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire national français a fait l’objet d’un dispositif de rééquilibrage de l’offre de soins en masso-kinésithérapie. Les conditions spécifiques ont été instaurées par l’avenant 5 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci a été complété par l’avenant 6. Il est stipulé qu’en fonction du lieu d’installation envisagé, des conditions spécifiques d’accès au conventionnement peuvent s’appliquer en zones sur denses. Il est également possible de prétendre à des avantages conventionnels en fonction de votre situation. 

Ainsi, lorsque vous avez achevé votre formation DPC de kinésithérapeute et que vous souhaitez accéder au conventionnement d’une zone « sur-dotée », vous devrez vous assurer qu’un masseur-kinésithérapeute de la zone concernée cesse définitivement son activité. Votre projet professionnel dans cette zone doit assurer une continuité de la prise en charge de l’activité assurée par le professionnel cessant son activité. Il est à noter que dans les zones « sur-dotées », le conventionnement est accepté prioritairement à un kiné en libéral désigné par celui qui cesse son activité. Cependant, des dérogations existent. Les informations sont à prendre auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Lors d’une formation de kiné en ligne vous apprenez qu’en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de différentes aides lorsque vous souhaitez vous installer en tant que profession libérale de kinésithérapeute dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».

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Les différents contrats disponibles sont : 

• Le contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK). Il permet de percevoir une aide forfaitaire annuelle pour une installation en zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ». Cependant, en raison de l’entrée en vigueur du nouveau zonage par l’ARS, il ne sera plus possible d’adhérer au CIMK ni de le renouveler. Les contrats en cours et signés jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau zonage sont néanmoins maintenus jusqu’à leur terme (3 ans après la signature).
• Le contrat d’aide à la création de cabinets de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK). Il s’agit d’une aide forfaitaire annuelle qui accompagne le professionnel durant la période d’investissement liée à la création ou la reprise d’un cabinet en zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ». Il est applicable après la parution de l’arrêté de zonage dans la région administrative concernée.
• Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK). Il est proposé pour l’installation dans un cabinet déjà existant dans une zone classée « très sous-dotée » ou « sous-dotée ». L’adhésion permet d’obtenir une aide forfaitaire annuelle pour vous accompagner dans la période d’investissement liée au début d’une nouvelle activité en cabinet. Il est applicable après l’arrêté de zonage de l’ARS du lieu d’installation.
• Le contrat au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) dans le cadre d’un exercice libéral dans une zone « très sous-dotée ou sous-dotée. L’aide forfaitaire annuelle permet de favoriser le maintien des professionnels dans les zones déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie. Il s’agit d’un nouveau contrat applicable après l’arrêté de zonage de l’ARS du lieu d’installation.

Vous avez la possibilité de préparer votre installation en réalisant les démarches en ligne auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Il vous sera demandé d’indiquer les renseignements suivants :

• votre numéro du répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ;
• votre numéro de sécurité sociale professionnel (NIR) ;
• votre adresse mail et votre numéro de téléphone ;
• le code postal du cabinet ;
• la date prévisionnelle d’installation.

Une fois toutes les démarches en ligne effectuées, vous pourrez ensuite rencontrer un conseiller de votre CPAM. Vous obtiendrez, à l’issue du rendez-vous, les documents nécessaires pour démarrer votre activité.

Activité libérale et inscription à l’Ordre

Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées pour pouvoir vous installer en libéral. Les différentes étapes sont :

• l’inscription, s’il s’agit d’une première installation, ou la déclaration de l’activité si vous êtes déjà inscrit au tableau du conseil de l’Ordre du département de votre lieu d’exercice ;
• déclaration de l’activité à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
• enregistrement auprès de l’Assurance Maladie ;
• affiliation au régime d’assurance maladie des PAMC ;
• souscription à l’assurance volontaire contre le risque AT/MP ;
• immatriculation à l’URSSAF ;
• l’inscription à la Carpimko.

Toutes ces étapes sont nécessaires pour être kiné en libéral et être en mesure de rédiger une prescription des masseurs-kinésithérapeutes pour vos patients.

L'assurance volontaire individuelle AT/MP

S’assurer contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) n’est pas obligatoire pour les professionnels libéraux. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle. Cette assurance couvre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle reconnue par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale.

Les prestations proposées par l’assurance volontaire individuelle AT/MP sont :

• le remboursement des frais de santé à 100% sur la base des tarifs conventionnels ;
• le versement d’une indemnité en capital (taux IPP inférieur à 10 %) ou d’une rente (taux IPP supérieur ou égal à 10 %) en cas d’incapacité permanente (IPP) ;
• le remboursement des frais funéraires et le versement d’une rente aux ayants droit en cas de décès.

Pour souscrire à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, vous serez redevable d’une cotisation calculée sur la base du revenu annuel que vous aurez renseigné lors de votre adhésion. Le montant des indemnisations en cas d’incapacité permanente est également calculé à partir du revenu. La caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) détermine le taux de cotisation.

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