Alphonse Doutriaux
Co-fondateur de Walter
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Vous êtes kinésithérapeute et vous souhaitez exercer votre profession en libéral ? Plusieurs étapes sont impératives pour obtenir les autorisations. De l’obtention du numéro RPPS au processus d’installation en passant par l’accès au conventionnement, découvrez, dans cet article, comment procéder pour vous installer en toute sérénité.
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Découvrir les formationsLe répertoire partagé des professionnels de santé est le fichier des professionnels de santé commun aux organismes du secteur sanitaire et social français. Que vous souhaitiez être kiné libéral ou salarié, le numéro RPPS d’un kiné est un identifiant unique et pérenne attribué à chaque professionnel dès la première installation à l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Le numéro se conserve toute la vie que vous exerciez en libéral ou en tant que salarié et quel que soit votre lieu d’exercice. Il a été élaboré par l’État en collaboration avec les ordres et l’assurance maladie. L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes est le guichet principal pour effectuer la plus grande partie de vos formalités d’installation et d’exercice en libéral.
L’installation des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire national français a fait l’objet d’un dispositif de rééquilibrage de l’offre de soins en masso-kinésithérapie. Les conditions spécifiques ont été instaurées par l’avenant 5 de la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes. Celui-ci a été complété par l’avenant 6. Il est stipulé qu’en fonction du lieu d’installation envisagé, des conditions spécifiques d’accès au conventionnement peuvent s’appliquer en zones sur denses. Il est également possible de prétendre à des avantages conventionnels en fonction de votre situation.
Ainsi, lorsque vous avez achevé votre formation DPC de kinésithérapeute et que vous souhaitez accéder au conventionnement d’une zone « sur-dotée », vous devrez vous assurer qu’un masseur-kinésithérapeute de la zone concernée cesse définitivement son activité. Votre projet professionnel dans cette zone doit assurer une continuité de la prise en charge de l’activité assurée par le professionnel cessant son activité. Il est à noter que dans les zones « sur-dotées », le conventionnement est accepté prioritairement à un kiné en libéral désigné par celui qui cesse son activité. Cependant, des dérogations existent. Les informations sont à prendre auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Lors d’une formation de kiné en ligne vous apprenez qu’en fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de différentes aides lorsque vous souhaitez vous installer en tant que profession libérale de kinésithérapeute dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée ».
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Découvrir les formationsLes différents contrats disponibles sont :
Vous avez la possibilité de préparer votre installation en réalisant les démarches en ligne auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Il vous sera demandé d’indiquer les renseignements suivants :
Une fois toutes les démarches en ligne effectuées, vous pourrez ensuite rencontrer un conseiller de votre CPAM. Vous obtiendrez, à l’issue du rendez-vous, les documents nécessaires pour démarrer votre activité.
Plusieurs démarches administratives doivent être réalisées pour pouvoir vous installer en libéral. Les différentes étapes sont :
Toutes ces étapes sont nécessaires pour être kiné en libéral et être en mesure de rédiger une prescription des masseurs-kinésithérapeutes pour vos patients.
S’assurer contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) n’est pas obligatoire pour les professionnels libéraux. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle. Cette assurance couvre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle reconnue par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au code de la sécurité sociale.
Les prestations proposées par l’assurance volontaire individuelle AT/MP sont :
Pour souscrire à l’assurance volontaire individuelle AT/MP, vous serez redevable d’une cotisation calculée sur la base du revenu annuel que vous aurez renseigné lors de votre adhésion. Le montant des indemnisations en cas d’incapacité permanente est également calculé à partir du revenu. La caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) détermine le taux de cotisation.
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