Quel est le code de déontologie des médecins ?

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Le code de déontologie des médecins

Code de déontologie des médecins et éthique médicale

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7 min

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Par Thomas Cornet

En France, la déontologie médicale est réglementée par un code spécifique, qui s’applique à tous les médecins exerçants sur le territoire. Quelle forme emprunte-t-il ? Quels en sont les textes essentiels ?

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Le serment d'Hippocrate

Bien qu’il ne possède pas de valeur juridique, le serment d’Hippocrate est considéré comme une des bases de la déontologie médicale. Tout médecin généraliste conventionné doit absolument le connaître, et le respecter. Il établit les règles et les devoirs inhérents à la profession, tout en condamnant fermement les fautes déontologiques qui pourraient être commises par un médecin. Cette version du texte est la dernière en vigueur, et a été revue par l’Ordre des Médecins en 2012 :

 

« Au moment d’être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité.
Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Je respecterai toutes les personnes, leur autonomie et leur volonté, sans aucune discrimination selon leur état ou leurs convictions. J’interviendrai pour les protéger si elles sont affaiblies, vulnérables ou menacées dans leur intégrité ou leur dignité. Même sous la contrainte, je ne ferai pas usage de mes connaissances contre les lois de l’humanité.
J’informerai les patients des décisions envisagées, de leurs raisons et de leurs conséquences.
Je ne tromperai jamais leur confiance et n’exploiterai pas le pouvoir hérité des circonstances pour forcer les consciences.
Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.
Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs.
Je ferai tout pour soulager les souffrances. Je ne prolongerai pas abusivement les agonies. Je ne provoquerai jamais la mort délibérément.
Je préserverai l’indépendance nécessaire à l’accomplissement de ma mission. Je n’entreprendrai rien qui dépasse mes compétences. Je les entretiendrai et les perfectionnerai pour assurer au mieux les services qui me seront demandés.
J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité.
Que les hommes et mes confrères m’accordent leur estime si je suis fidèle à mes promesses ; que je sois déshonoré(e) et méprisé(e) si j’y manque. »

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La déclaration de Genève

Également connue sous le nom de Serment du médecin, la déclaration de Genève figure dans les annexes du code de déontologie médicale, et s’applique à tous les médecins libéraux. Elle a été adoptée en 1948 par l’assemblée générale de l’Association médicale mondiale, et a depuis fait l’objet de plusieurs révisions, dont la dernière date d’octobre 2017 :

 

« EN QUALITÉ DE MEMBRE DE LA PROFESSION MÉDICALE
JE PRENDS L’ENGAGEMENT SOLENNEL de consacrer ma vie au service de l’humanité ;
JE CONSIDÉRERAI la santé et le bien-être de mon patient comme ma priorité ;
JE RESPECTERAI l’autonomie et la dignité de mon patient ;
JE VEILLERAI au respect absolu de la vie humaine ;
JE NE PERMETTRAI PAS que des considérations d’âge, de maladie ou d’infirmité, de croyance, d’origine ethnique, de genre, de nationalité, d’affiliation politique, de race, d’orientation  sexuelle, de statut social ou tout autre facteur s’interposent entre mon devoir et mon patient ;
JE RESPECTERAI les secrets qui me seront confiés, même après la mort de mon patient ;
J’EXERCERAI ma profession avec conscience et dignité, dans le respect des bonnes pratiques médicales ;
JE PERPÉTUERAI l’honneur et les nobles traditions de la profession médicale ;
JE TÉMOIGNERAI à mes professeurs, à mes collègues et à mes étudiants le respect et la reconnaissance qui leur sont dus ;
JE PARTAGERAI mes connaissances médicales au bénéfice du patient et pour les progrès des soins de santé ;
JE VEILLERAI à ma propre santé, à mon bien-être et au maintien de ma formation afin de prodiguer des soins irréprochables ;
JE N’UTILISERAI PAS mes connaissances médicales pour enfreindre les droits humains et les libertés civiques, même sous la contrainte ;
JE FAIS CES PROMESSES sur mon honneur, solennellement, librement. »

Les autres textes fondateurs de l'éthique médicale

Le code de déontologie médicale se trouve enfin complété par d’autres écrits essentiels pour l’éthique de la profession. C’est ainsi que le Conseil européen des Ordres des médecins a par exemple adopté en 2011 une charte d’éthique médicale européenne, qui met à jour les principes fondamentaux, et notamment sur le comportement des médecins dans leur pratique, quel que soit leur mode d’exercice.

Bon à savoir

Ce texte a été complété par la rédaction de recommandations déontologiques, afin de bien séparer les deux sphères d'éthique et de déontologie médicale.

L’Association Médicale Mondiale a également ajouté sa pierre à l’édifice avec la déclaration d’Helsinki : adoptée en 1964 (et mise à jour en 2013), elle se concentre sur les principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains, dont la recherche sur le matériel biologique humain et les données identifiables.

 

Toujours dans le domaine éthique, le Comité Consultatif National d’Éthique français rend ses avis sur les problèmes et les questions induits par les progrès de la connaissance dans les domaines de la médecine, de la biologie et de la santé. Dans le milieu hospitalier, des espaces éthiques permettent enfin une poursuite de la réflexion sur les principes fondamentaux, à l’heure des nouvelles pratiques médicales et de l’innovation technologique appliquée au secteur.

 

La télémédecine connaît notamment une expansion record, notamment depuis le début de la pandémie de covid-19 et le confinement de mars 2020. De nombreuses personnes se sont ainsi tournées virtuellement vers cette solution, afin de bénéficier d’une consultation sans avoir à se déplacer, ainsi qu’à prendre le risque de contaminer les autres, ou d’être contaminé.

 

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