Comment coter l'annonce d'un cancer ?
Le code MIS doit être inscrit dans le dossier du/de la patient(e). Cette majoration de 30 € s'ajoute à la cotation G(S), mais il faudra soumettre aux caisses de sécurité sociale la cotation G + MTX = 55 €, que ce soit par voie papier ou via TFSE (Téléservice de Facturation en Ligne Sécurisé).
Cette majoration ne peut être facturée qu'une seule fois par patient(e). Cependant, il est difficile de vérifier si un autre médecin a déjà appliqué cette cotation pour l’annonce du diagnostic d’un cancer par exemple, ce qui peut entraîner des facturations multiples par des médecins de diverses spécialités (médecine générale, chirurgie, oncologie, etc.).
Cette prestation est facturable dès que le médecin est soit en secteur à honoraires opposables, soit en secteur à honoraires différents et adhère aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, comme stipulé dans les articles 40 et suivants de la convention nationale entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie, approuvée par arrêté du 20 octobre 2016.
En matière de cumul, le MTX ne peut pas être cumulé avec d'autres cotations de médecine générale complexes ou très complexes. En revanche, il est cumulable avec la majoration MEG pour les consultations concernant les enfants.
Conditions de cotation
Les maladies graves comprennent notamment le cancer, les troubles neurologiques avec potentiel de progression et/ou de nature chronique, ainsi que les maladies neurodégénératives. À l'issue de cette consultation pour l’annonce d’un cancer, la cotation et les options de traitement sont documentées dans le dossier médical du/de la patient(e). Cette cotation de la consultation pour l’annonce d’un cancer est uniquement disponible pour les médecins en secteur 1 ou adhérant à l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam).
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