Comment fonctionne l'indemnisation DPC ?
L'indemnisation DPC permet aux professionnels de santé de se former tout au long de leur carrière. Les sessions de développement professionnel continu peuvent être suivies sous différentes formes, notamment en présentiel ou à distance. Grâce au financement DPC, les professionnels de santé peuvent être indemnisés pour les coûts liés à ces formations.
En effet, le fonctionnement de l'indemnisation DPC permet de pallier la perte de revenus et le manque à gagner engendrés par une formation DPC. L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) prend en charge les programmes de formation.
Cependant, pour être pris en charge par l’Agence nationale du DPC, vous devez obligatoirement :
- être un professionnel de santé libéral conventionné ou salarié d’un centre de santé conventionné avec l’assurance maladie ;
- créer un compte personnel sur le site www.agencedpc.fr ;
- vous inscrire à une action sélectionnée dans le cadre de l’appel à projets « DPC interprofessionnel en appui de l’exercice coordonné en santé ». Il s’agit d’une obligation triennale ;
- suivre la formation DPC obligatoire dans son intégralité.
Les formations santé en ligne de Walter Santé sont éligibles au financement DPC. Pour valider votre obligation triennale DPC 2023, vous pourrez par exemple suivre une formation DPC pour médecin généraliste. Walter Santé propose également des formations éligibles au FIF PL.
Le plafond de financement DPC pour la triennale 2023-2025
Le plafond de financement DPC évolue pour la triennale 2023-2025. L’Agence nationale du DPC a constaté que les professionnels de santé ont tendance à s’inscrire exclusivement à des actions de développement professionnel continu de formation. Cependant, pour valider leur obligation triennale, ils doivent réaliser au moins deux types d’actions DPC durant la période triennale. Ces professionnels ne sont donc pas en mesure de valider leur obligation DPC en tant que professionnels de santé.
Pour résoudre cela, un plafond de financement DPC sera appliqué pour la triennale 2023-2025. Cela signifie qu’une fois le quota d’heures de formation continue atteint, l'indemnisation DPC de l’ANDPC ne prendra en charge que les inscriptions à des actions DPC de GDR (Gestion des Risques), d’EPP (Évaluation des Pratiques Professionnelles) ou à des programmes intégrés (PI). Le plafond de financement pour la période triennale 2023-2025 a été fixé à la fin de l’année 2022 sur la base de forfaits fixés par la section professionnelle de votre profession.
Le paiement des sessions au service fait
L’autre nouveauté pour le DPC 2023 est que le paiement des sessions de DPC se fait désormais au service fait. Cette prise en charge permet d’être plus proche de la réalité, car, jusqu’à présent, l’Agence nationale du DPC prenait en charge les actions de DPC uniquement pour les professionnels de santé les ayant suivies en intégralité.
Désormais, l’Agence versera les frais pédagogiques et les indemnités pour perte de revenu au « service fait », c'est-à-dire selon le nombre d’heures effectivement réalisées dans la limite de la durée de l’action publiée.
Si vous vous inscrivez à une session pluriannuelle mais que vous ne suivez pas l’intégralité des unités de l’année N, vous serez alors automatiquement désinscrit pour les unités déployées en année N+1.
Comment sont fixés les tarifs par section professionnelle ?
Les tarifs pour les sessions de DPC sont fixés par section professionnelle. Ceux-ci dépendent de la nature et du format de l’action de DPC. Les professionnels de santé peuvent consulter les tarifs pour leur section professionnelle sur le site de l'Agence Nationale du DPC.
Chaque section détermine le niveau des tarifs de prise en charge applicables dès l’année 2023. Néanmoins, les modalités de fixation seront harmonisées pour l'ensemble des professionnels de santé. En effet, il est prévu que les règles de prise en charge soient identiques d’une profession à l’autre sur la base d’une tarification commune afin de valoriser les actions en se basant sur le tarif fixé pour un suivi en présentiel. Un coefficient multiplicateur sera ensuite appliqué en fonction du format et de la typologie de l’action DPC sélectionnée par l’apprenant(e).
Le financement des actions EPP et GDR
Le financement des actions EPP et GDR a également été revu pour la période triennale 2023-2025. Les professionnels de santé peuvent désormais bénéficier d'une indemnisation plus importante pour ces actions puisque pour cette nouvelle triennale l’Agence nationale du DPC mise sur un renforcement des actions d’examens de performance professionnelle et de gestion des risques.
Le tarif des actions DPC permettant la validation de l’EPP et de la GDR va être modifié. En effet, le tarif d’une heure de formation continue présentielle sera multiplié par 1,3, et ce quel que soit le format sélectionné : présentiel, non présentiel ou en classe virtuelle. Ce nouveau tarif sera également valable dans le cas d'une inscription à une action DPC de programme intégré EPP ou GDR.
Pour la nouvelle période triennale, l’indemnisation DPC sera identique à celle de la triennale 2020-2022. Les heures de formation continue suivies en non présentiel seront prises en charge à 50 % par l’Agence nationale du DPC tandis que les autres typologies et formats seront indemnisés à 100 %.
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Récapitulatif du DPC 2023-2025
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