Quels sont les changement de financement DPC pour la période triennale 2023-2025 ?
Thomas Cornet
Fondateur de Walter
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Cette année, l’agence nationale du DPC et les acteurs réglementant le développement professionnel continu se sont penchés sur le fonctionnement de ce dispositif afin de le rendre plus simple et plus clair pour tous les professionnels de santé. Les autres objectifs majeurs des modifications envisagées sont de rendre la validation de l’obligation triennale plus aisée et d’inciter les organismes de formation à développer des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de la gestion des risques (GDR). Nous revenons sur ces changements dans cet article.
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Découvrir les formationsLes nouveautés concernant le plafond de financement DPC
L’ANDPC a constaté que les professionnels de santé ont tendance à s’inscrire exclusivement à des actions DPC de formation continue. Or, pour valider leur obligation triennale, ils doivent réaliser au moins deux types d’actions DPC durant la période triennale. Ces professionnels ne sont donc pas en mesure de valider leur obligation DPC.
C’est pourquoi un plafond triennal de formation continue sera désormais appliqué. Cela signifie que si pendant la période triennale, le/la professionnel(le) a utilisé son quota d’heures de formation continue, l’ANDPC ne prendra en charge que ses inscriptions à des actions DPC de GDR, d’EPP ou à des programmes intégrés (PI).
Bon à savoir
Chaque section professionnelle a fixé ce plafond triennal ài la fin de l’année 2022 pour l’appliquer dès la période triennale 2023-2025.
Les modalités de la fixation des tarifs par section professionnelle
Chaque section déterminera le niveau des tarifs de prise en charge applicables dès l’année 2023. Néanmoins, les modalités de fixation seront harmonisées pour tous les professionnels de santé. En effet, il est prévu que les règles de prise en charge soient identiques d’une profession à l’autre sur la base d’une tarification commune. Cette dernière servira à valoriser les actions en se basant sur le tarif fixé pour un suivi en présentiel. Un coefficient multiplicateur sera ensuite appliqué en fonction de la typologie de l’action DPC et du format sélectionné par l’apprenant(e).
Découvrez les critères de prise en charge et comment en bénéficier.
Lire l'articleDu nouveau pour les actions EPP et GDR
Le tarif des actions DPC permettant la validation de l’EPP et de la GDR va être modifié. En effet, le tarif d’une heure de formation continue présentielle sera multiplié par 1,3, et ce quel que soit le format sélectionné par l’apprenant(e), à savoir en présentiel, en non présentiel ou en classe virtuelle.
Les actions de formation continue en distanciel asynchrone se verront appliquer la moitié du tarif d’une heure de formation suivie en présentiel.
Important
L’indemnisation DPC sera la même que pour le triennal 2020-2022. Les heures de formation continue suivies en non présentiel seront prises en charge à 50 % par l’ANDPC tandis que les autres typologies et formats seront indemnisés à 100 %.
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