Certificat de décès IDEL

Le certificat de décès peut désormais être établi par certaines infirmières libérales dans un cadre réglementaire précis. Cette évolution, issue du décret de 2025, vise à réduire les délais d’attente des familles lorsque le décès survient à domicile, notamment la nuit, le week-end ou en zone sous-dotée.


Conditions d’éligibilité, cadre d’intervention, signature du certificat de décès infirmier et modalités de rémunération : cette page regroupe les articles dédiés au sujet afin d’accompagner les IDEL dans la compréhension et la sécurisation de cette nouvelle compétence.

 

Ces contenus sont issus ou inspirés de notre formation certificat de décès, pensée pour accompagner les IDEL. 

Certificat de décès par l’infirmier : démarches et informations pratiques

Marine Benech

30 janvier 2026

Le certificat de décès peut désormais être établi par une IDEL volontaire dans des conditions strictes définies par le décret d’avril 2025. Cette évolution répond à une difficulté majeure sur le terrain : l’attente d’un médecin pour permettre les démarches funéraires, surtout la nuit, le week-end ou en zone sous-dotée. Pour établir un certificat de décès infirmier, il faut être diplômée depuis au moins 3 ans, avoir suivi une formation obligatoire et être inscrite sur une liste de volontaires. La signature certificat de décès infirmier engage la responsabilité professionnelle : elle n’est possible que pour des décès non suspects, sur personne majeure. Enfin, la rémunération certificat de décès infirmier est encadrée : 42 € ou 54 € selon la situation.