Quelle est la liste des CPTS en France ?

Depuis 2023, la certification périodique des professionnels de santé constitue un nouveau dispositif visant à garantir le maintien des compétences des soignants en France.

Son objectif est simple : s’assurer que les professionnels de santé actualisent régulièrement leurs connaissances et leurs pratiques tout au long de leur carrière, afin de renforcer la qualité et la sécurité des soins.

Ce mécanisme concerne toutes les professions de santé disposant d’un ordre professionnel et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des pratiques médicales.

Dans cet article, découvrez le fonctionnement de la certification périodique, les obligations des professionnels de santé et son articulation avec le développement professionnel continu (DPC).

En bref

La certification périodique est une obligation introduite par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Elle impose aux professionnels de santé de réaliser au moins 8 actions sur une période de 6 ans, réparties sur quatre objectifs :

• actualiser leurs connaissances
• améliorer leurs pratiques professionnelles
• renforcer la relation avec les patients
• prendre en compte leur santé personnelle.

Le suivi des actions se fait via le téléservice national Ma Certif’Pro Santé, et le contrôle est assuré par les ordres professionnels.

Il existe à l’heure actuelle des enjeux de première importance autour des grandes bases de données de santé, dont l’exploitation peut être une vaste source d’innovation en matière de santé. L’accès à ces données sensibles doit s’accompagner d’une protection. C’est ce que le Système national des données de santé (SNDS), instauré en 2016, et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, s’attachent à faire de façon très exhaustive.

Qu'est ce qu'une CPTS ? Les CPTS santé ont pour objectif de renforcer la coordination des soins ambulatoires pour améliorer les parcours de soins des patients, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé libéraux. Les professionnels de santé sont à l'initiative de leur création dans chaque zone géographique de la région. Zoom sur les CPTS.

Une CPTS est une organisation formée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné, défini par les professionnels eux-mêmes et axée sur un projet de santé commun. Elle regroupe notamment des professionnels de santé, des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux et sociaux.

L'objectif d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est de constituer une structure de coordination souple, dirigée par les professionnels eux-mêmes, afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire concerné. Les acteurs locaux définissent le périmètre géographique de la CPTS. Pour les infirmières et infirmiers libéraux, rejoindre une CPTS santé leur offre des avantages financiers mais également des opportunités concrètes dans leur pratique, notamment en les inscrivant comme acteurs clés de l'exercice coordonné pluriprofessionnel. Le contrat conventionnel prévoit 4 missions prioritaires pour les CPTS et 2 missions optionnelles. Les voici détaillées. 

Les CPTS ont pour but de répondre à deux objectifs majeurs : améliorer l'organisation des soins de ville pour faire face aux défis posés par le virage ambulatoire, comme la croissance des maladies chroniques et la tension démographique pour certaines catégories de professionnels de santé et développer l'exercice coordonné entre les professionnels de santé travaillant en ville et ceux travaillant à l'hôpital. Alors comment, concrètement, fonctionne une CPTS ? 

L'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est une des trois obligations triennales du Développement Professionnel Continu (DPC) auxquelles sont soumis les professionnels de santé en France. 
Le DPC, obligatoire depuis la Loi de Modernisation du système de Santé au Journal Officiel parue en 2016, contribue au maintien d’un système de santé solidaire et à l’amélioration de la qualité des soins, au bénéfice des patients. 

Pour valider cette évaluation des pratiques professionnelles, la réalisation d’un audit clinique est l’un des moyens les plus simples. Il permet au praticien d’évaluer ses connaissances et ses pratiques afin d’améliorer la qualité de la prise en charge de ses patients. 

Comment réaliser un audit clinique ? Quelle méthodologie mettre en place et comment analyser les résultats d’une EPP ? Nous répondons à ces questions dans cet article.