La cotation des actes de médecine générale

La revalorisation des actes avec l'avenant 9

L’avenant 9 de la convention médicale, mis en œuvre le 1er avril 2022, a permis la revalorisation de certaines cotations d'actes de médecine générale. Les objectifs majeurs de cette revalorisation ont pour but de renforcer l’accès aux soins pour les publics prioritaires, de mettre en place une réponse adaptée aux soins non programmés, de consolider le parcours de soins des patients et d’accompagner la transition numérique dans le domaine de la santé. Ces mesures visent à améliorer la qualité des soins et à répondre aux besoins croissants de la population en matière de santé.

Les cotations revalorisées en cabinet concernent les patients présentant un handicap sévère et une dépendance. La cotation de consultation très complexe (CTX) à 60 € est applicable dans certains cas. Cela inclut le changement de médecin traitant, où la cotation est facturée par les deux médecins (60 € chacun). De plus, lors d’une consultation en structure de soins spécialisés, une majoration de déplacement (MD) peut être appliquée. Même en l’absence d’examen clinique, il est possible d’appliquer une cotation pour une consultation blanche.

Pour les troubles du neurodéveloppement et de la relation mère-enfant, une consultation à 24 mois était déjà possible avec une cotation pour les examens obligatoires (COE) à 24 €. Si nécessaire, une consultation dédiée au repérage des troubles du neurodéveloppement peut être proposée, avec une cotation de consultation très complexe enfant (CTE) à 60 €.

Le dépistage des troubles de l’audition et de la vision chez l’enfant est rémunéré en fonction de l’acte réalisé. De plus, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) évolue pour permettre le dépistage visuel ou auditif chez les enfants entre 4 et 12 mois, ainsi que le dépistage des troubles du langage chez les enfants entre 3 et 5 ans.

Pour les actes réalisés en urgence au cabinet, il est important de joindre la cotation « M » valorisée à 26,88 € pour valoriser ces actes après examen du patient.

Lors de l’entrée dans l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), il est possible de proposer à l’enfant un bilan de santé et de prévention obligatoire, avec une cotation spécifique Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de 46 €.

En ce qui concerne les visites pour les patients de plus de 80 ans et en affection de longue durée (ALD), une cotation de visite longue (VL) et une majoration de déplacement (MD) par trimestre sont appliquées, pour un total de 70 €. Pour les maladies neurodégénératives, une cotation de visite longue (VL) et une majoration de déplacement (MD) par trimestre à 70 € peuvent également être appliquées. Enfin, pour les soins palliatifs, une cotation de 4 visites longues (VL) et 4 majorations de déplacement (MD) par année civile sont possibles.

En ce qui concerne la télémédecine, la téléexpertise est possible pour tous les patients. Le médecin requérant cote 10 € par acte, dans la limite de 4 actes par an et par patient, tandis que le médecin requis cote 20 € par acte, également dans la limite de 4 actes par an et par patient. Le médecin requis cote l’acte de téléexpertise (TE) et renseigne le médecin requérant.

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Les actes courants

Les cotations d'acte de médecine générale concernant les actes médicaux courants en médecine générale sont les suivantes :

• consultation de base : 25 € pour les patients adultes et enfants ;
• consultation du nourrisson : 8 € pour les enfants de moins de 1 an ;
• consultation du nourrisson à 9 mois : 9 € ;
• consultation du nourrisson à 24 mois : 9 € ;
• consultation de suivi de l’enfant à risque d’obésité (3-12 ans, 2 fois/an) : 46 € ;
• consultation de suivi de l’adolescente (contraception et prévention, de 15 à 18 ans) : 46 € ;
• acte ponctuel de consultant (sur recommandation explicite du médecin traitant) : 46 € ;
• avis ponctuel de consultant : 50 €.

Les actes avec majoration

Les actes médicaux avec majorations sont appliqués dans certaines situations, comme les soins itératifs sur recommandation du médecin traitant, les suites d’hospitalisation, les consultations initiales d’information sur des pathologies particulières et les urgences médicales. Les tarifs applicables sont les suivants :

• acte coordonné (soins itératifs sur recommandation du médecin traitant) : 30 € avec majoration MCG ;
• suite d’hospitalisation pour pathologie chronique (1 fois dans le mois suivant la sortie) : 48 € avec majoration MSH ;
• suite d’hospitalisation pour insuffisance cardiaque (1 fois dans les 2 mois suivants la sortie) : 48 € avec majoration MIC ;
• consultation initiale d’information sur le cancer ou une pathologie neurodégénérative : 55 € avec majoration MIS ;
• consultation initiale d’information sur le VIH : 55 € avec majoration PIV ;
• envoi en urgence au spécialiste (rendez-vous sous 48 h) : 30 € avec majoration MUT ;
• médecin traitant recevant en urgence son patient à la demande du centre de régulation : 40 € avec majoration MRT.

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Les actes de nuits et jours fériés non régulés

Ces cotations s’appliquent aux actes médicaux réalisés pendant la nuit ou les jours fériés, en dehors des horaires réguliers. Ils comprennent des majorations spécifiques pour tenir compte de la disponibilité et de la prise en charge des patients en dehors des heures habituelles de consultation :

• entre 20h et 24h et entre 6h et 8h (appel après 19h, acte après 20h) : 60 € avec majoration N ;
• entre 0h et 6h : 65 € avec majoration MM ;
• les dimanches et jours fériés (pour les actes urgents uniquement) : 44,06 € avec majoration F.

L'électrocardiogramme

L’électrocardiogramme au cabinet est facturé 39,26 € avec la cotation G(S) et DEQP003.

Les brûlures

Un acte médical appliqué à une brûlure se cote comme suit :

• brûlure de moins de 10 cm2 de surface : 17,28 € avec la cotation K9 ;
• brûlure de moins de 10 cm2 au niveau du visage ou des mains : 25,92 € avec la cotation K9 + ½ K9 ;
• brûlure de plus de 10 % de la surface du corps : 30,72 € avec la cotation K16 ;
• brûlure de plus de 10 % de la surface du corps au niveau du visage ou des mains : 46,08 € avec la cotation K16 + ½ K16.

La télémédecine

La téléconsultation standard est facturée 25 € avec la cotation TCG. La téléconsultation avec un médecin correspondant ou éloigné de la résidence habituelle (avec retour au médecin traitant) ,quant à elle, facturée 30 € avec la cotation TCG + MCG.

Sutures et petite chirurgie

Les cotations pour les sutures et la petite chirurgie sont les suivantes :

• parage et suture d’une plaie superficielle du visage de moins de 3 cm : QAJA013 + M 58,23 € P-S-F ;
• parage et suture d’une plaie superficielle du visage de 3 à 10 cm : QAJA005 + M 101,33 € P-S-F ;
• parage et suture d’une plaie superficielle du visage de plus de 10 cm : QAJA002 + M 109,83 € P-S-F ;
• parage et suture d’une plaie superficielle de moins de 3 cm : QZJA002 + M 52,40 € P-S-F ;
• parage et suture d’une plaie superficielle de 3 à 10 cm : QZJA017 + M 78,64 € P-S-F ;
• parage et suture d’une plaie superficielle de plus de 10 cm : QZJA015 + M 88,56 € P-S-F ;
• incision ou excision d’un panaris superficiel : MJPA010 38,29 € P-S-F ;
• excision d’une thrombose hémorroïdaire : EGFA007 62,70 € P-S-F ;
• tamponnement nasal antérieur : GABD002 + M 54,60 € P-S-F.

Les infiltrations

Un acte médical concernant les infiltrations est coté de la façon suivante : 

• infiltration articulation membre supérieur : MZLB001 26,13 € ;
• infiltration du nerf médian dans le canal carpien : AHLB006 29,48 € ;
• infiltration articulation vertébrale postérieure : LHLB001 34,17 € ;
• infiltration articulation membre inférieur : NZLB001 30,82 € ; 
• évacuation collection articulaire du membre inférieur : NZJB001 60,30 € P-S-F.

Traumatologie

La cotation d'acte en médecine générale concernant la traumatologie est la suivante :

• contention orthopédique pour fracture de la clavicule : MADP001 + M 68,68 € P-S-F ;
• réduction orthopédique pour luxation de l’articulation scapulo-humérale : MEEP002 + M 66,58 e P-S-F ;
• réduction orthopédique pour pronation douloureuse du coude : MFEP001 31,35 € P-S-F ;
• contention souple pour une articulation du membre supérieur : MZMP001 + M 58,23 € P-S-F ; 
• attelle de posture ou mobilisation pour le poignet et/ou la main : MGMP001 44,89 € P-S-F ;
• confection d’une attelle de posture ou mobilisation pour le genou : NFMP002 47,57 € P-S-F ;
• attelle de posture ou mobilisation pour la cheville : NGMP002 40,87 € P-S-F ;
• contention souple pour le genou : NFMP001 + M 68,68 € P-S-F ;
• contention souple pour la cheville et/ou le pied, ou semelle plâtrée : NGMP001 + M 47,78 € P-S-F.

Pneumologie

En pneumologie, la cotation pour la spirométrie standard avec enregistrement est cotée GLQP012 40,28 €.

Dépression

L’évaluation de la dépression par l’échelle de Hamilton est cotée ALQP003 69,12 €.

Détresse

Le traitement de première ligne pour détresse nécessitant des actes techniques (perfusion, oxygène, réanimation) et présence prolongée se cote YYYY010 + M 74,88 € P-S-F.

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Gynécologie

La cotation en médecine générale concernant la gynécologie est la suivante :

• pose d’un dispositif intra-utérin (DIU) : JKLD001 38,40 € ;
• changement d’un dispositif intra-utérin (DIU) : JKKD001 38,40 € ;
• ablation ou changement d’implant sous-cutané : QZGA002 41,80 € ;
• frottis : G(S) + JKHD001 37,46 €.

Dermatologie

En ce qui concerne la dermatologie, les cotations s’appliquent de la façon suivante :

• exérèse d’un nævus ou d’une tumeur maligne de moins de 5 cm2 : QZFA036 + FSD 68,80 € P-S-F ;
• ablation d’un corps étranger superficiel de la peau (visage et main) : QAGA003 47,50 € P-S-F.

Majorations en cas d'urgence

Les cotations pour majorations en cas d’urgence sont les suivantes :

• majorations urgences de 20h à 24h : Majoration P 35 € ;
• de 00h à 08h : Majoration S 40 € ;
• dimanche ou jour férié : Majoration F 19,06 € ;
• urgence au cabinet : Majoration M 26,88 €.

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