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Par Thomas Cornet
Le FAF PM, également connu sous le nom de Fonds d'Assurance Formation FAF de la Profession Médicale, a été autorisé par Arrêté Ministériel le 17 mars 1993 pour administrer les contributions à la formation professionnelle (CFP) destinées à la formation des médecins exerçant en tant que professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs. Mais comment concrètement financer une formation grâce au FAF-PM ?
Le FAF PM est destiné aux médecins qui exercent en tant qu'installés ou remplaçants en pratique libérale, ainsi qu'à leurs conjoints collaborateurs, à condition qu'ils aient payé la contribution pour la formation professionnelle (CFP) à l'URSSAF.
Le FAF PM limite le montant des frais pris en charge pour une action de formation professionnelle par médecin libéral, conformément à un montant défini annuellement par le Conseil de gestion du FAF PM. Le paiement des frais s'effectue par virement bancaire.
Le FAF PM prend en charge les frais suivants.
En revanche, le FAF PM ne prend pas en charge les frais suivants :
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Découvrir les formationsAfin d'obtenir la prise en charge des frais de fonctionnement, le médecin libéral doit soumettre un dossier complet dans les 30 jours suivant la fin de l'action de formation ou du congrès professionnel, via l'espace Extranet Médecins, en respectant les délais impartis.
Un dossier complet comprend les éléments suivants :
Bon à savoir
Si nécessaire, le FAF pour le financement d'une formation peut demander au médecin libéral de fournir une lettre de motivation pour une action de formation spécifique.
La vérification de l'exhaustivité du dossier est effectuée dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
En cas de dossier incomplet, les services du FAF pour le médecin indiquent :
Important
Seul un dossier complet fait l'objet d'une décision de prise en charge. Cette décision est prise par le conseil de gestion du FAF pour le financement d’une formation dans un délai maximum d'un mois à compter de la validation de l'exhaustivité du dossier.
La décision de refus de prise en charge est notifiée dans un délai maximum d'un mois à compter de la validation de l'exhaustivité du dossier, et elle précise les motifs du rejet.
Une fois la prise en charge décidée, le règlement s'effectue par virement bancaire.
Pour un financement par le FAF, l'action de formation doit être organisée par un organisme de formation avec une déclaration d'activité enregistrée en France ou dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Si l'organisme de formation a son siège social à l'étranger, il doit avoir un représentant en France et une déclaration d'activité enregistrée dans la région où réside ce représentant.
Bon à savoir
Les formations FAF PM, définies par l'article L.6313-1 du Code du Travail, visent un objectif professionnel et peuvent être réalisées en tout ou en partie à distance ou en situation de travail. De plus, la formation doit avoir été formalisée par une convention, un bon de commande ou un devis, conformément à l'article L. 6353-1 modifié du Code du travail.
Le FAF médecin prend en charge les actions de formation relevant du domaine de la formation professionnelle, telles que définies aux articles L. 6313-1 et suivants du Code du travail, qui sont cohérentes avec les conditions d'exercice de la médecine libérale. Les thèmes varient selon s’il s’agit d’une formation FAF médecin en présentiel ou en virtuel.
Les actions de formation obtenant un financement par le FAF doivent s'inscrire dans l'un des trois types de projets définis comme suit.
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