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Par Thomas Cornet
La certification périodique sera mise en œuvre, pour les professions de la santé à ordre, dès le mois de janvier 2023. Vous vous demandez certainement à quoi vous attendre et quelles vont être vos nouvelles obligations dans ce cadre d'application. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification périodique : sa définition, ses objectifs, les obligations inhérentes et son mode de contrôle.
Sommaire
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☎︎ | 01 76 49 09 99La certification périodique concerne tous les professionnels de santé à ordre. C’est un dispositif régulier de validation de leurs compétences. Il est inscrit dans la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé à ordre et pourra être appliqué dès janvier 2023.
Les professionnels de santé devront justifier, au cours d’une période de six années, de la réalisation d’un programme minimal d’actions. Ils et elles devront répondre aux quatre axes suivants :
L’objectif principal et prioritaire de la certification périodique est de renforcer concrètement la qualité de prise en charge des patients. Ainsi, la création de cette certification vise l’amélioration de la qualité des soins, mais aussi l’efficacité du système de santé. L’actualisation et l’amélioration des connaissances et des compétences des professionnels de santé y participe, tout comme la démocratisation des bonnes pratiques.
Les professionnels de santé à ordre sont tous concernés par cette certification, qu’ils soient salariés ou qu’ils pratiquent en libéral. Ainsi, vous devrez y répondre si vous êtes inscrit(e) à l'un de ces ordres :
Bon à savoir
Chaque profession aura accès à un programme précis de formation.
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Découvrir les formationsLa certification périodique entrera dans le cadre du DPC. Le développement professionnel continu repose sur l’obligation triennale de DPC faite aux professionnels de santé. Pour définir leur parcours, les professionnels pourront s’en remettre au référentiel mis en place par leur ordre de rattachement. Ces derniers visent des objectifs de sécurité des soins et une plus grande efficacité du système de santé, qui doit être renforcé en raison de l’évolution rapide et constante des connaissances et de la technique médicales.
Ainsi, les professionnels de santé auront la liberté de choisir les actions qu’ils souhaitent mener et les formations DPC qu’ils veulent suivre. Les référentiels nationaux de certification périodique élaborés par chaque CNP auront pour socle les recommandations de la HAS (Haute autorité de santé). Toute action de formation DPC pourra donc être prise en compte pour la certification périodique, tout comme toutes les démarches visant l’amélioration de la qualité des soins. Un décret est en cours de rédaction concernant les actions à mener.
La certification périodique entrera en application à compter du 1er janvier 2023. Les professionnels de santé à ordre devront justifier des éléments suivants :
Pour que la certification périodique puisse entrer en application dans le délai imparti, il reste à des points à finaliser :
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Découvrir les formationsLe contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et aux CNP de chaque profession. Par ailleurs, un Conseil national de la certification périodique (CNCP) sera également créé pour :
Il s’agit d’une instance collégiale regroupant des membres des sept ordres et conseils nationaux. Sa priorité est de fixer les orientations scientifiques, base de la définition de toute action de certification. Ainsi, chaque CNP représenté disposera d’un cadrage lui permettant de rédiger son référentiel national de certification périodique ainsi que le programme de formation DPC correspondant.
Important
Il reste à désigner une instance administrative responsable de la gestion des comptes individuels de certification périodique. Elle aura pour mission de développer un système d’information concernant la certification périodique. Chaque compte sera ensuite contrôlé par l’ordre de rattachement des professionnels de santé.
Tout comme les autres professoins de santé inscrites à un ordre, les infirmiers devront répondre à la certification périodique dès janvier 2023.
Basé sur les conseils de l'IGAS, la certification des infirmiers a pour objectif l'amélioration de la qualité des soins en offrant une formation tout au ong de la vie. Ainsi, la certification périodique offre aux infirmiers un accompagnement sur une période de 6 ans, avec des actions de formation continue à mener.
Cette offre de formations répondra aux directives nationales définies par le Conseil national de la certification périodique et un référentiel élaboré par le ministère de la Santé.
Bon à savoir
Les infirmiers peuvent découvrir l’offre de formations DPC pour les infirmiers en ligne. De nombreux sujets actuels sont abordés tels que le burn-out, l’hypno-analgésie ou le diabète.
L’ordonnance du 19 juillet 2021 prévoit que la certification périodique des médecins leur permette de suivre un programme d’actions visant les objectifs généraux suivants :
Les actions qu’ils mèneront dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l’accréditation seront prises en compte dans le cadre de la certification périodique. Ainsi, le DPC devient un élément structurant de la certification périodique des médecins dès le 1er janvier 2023.
Bon à savoir
Pour les médecins inscrits au tableau de l’Ordre à partir de janvier 2023, une périodicité de 6 ans s’applique pour la réalisation de leurs actions de certification. Pour les médecins inscrits avant janvier 2023, cette période est de 9 ans.
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Découvrir les formationsLes kinés seront soumis à l’obligation de certification périodique à compter de janvier 2023. Ainsi, la certification périodique s’ajoute au développement professionnel continu pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ils devront répondre aux mêmes obligations que tous les professionnels à ordre, c’est-à-dire :
Les kinés pourront choisir les actions de formations DPC pour masseurs-kinésithérapeutes qu’ils souhaitent mener au sein du référentiel qui sera défini par le CNP des masseurs-kéinsithérapeutes. Ce référentiel national de certification périodique reste à définir, mais les actions de formation continue menées dans le cadre du DPC seront prises en considération.
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