Qu'est-ce que la certification périodique ?

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Définition

La certification périodique concerne tous les professionnels de santé à ordre. C’est un dispositif régulier de validation de leurs compétences. Il est inscrit dans la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé à ordre et pourra être appliqué dès janvier 2023.

Les professionnels de santé devront justifier, au cours d’une période de six années, de la réalisation d’un programme minimal d’actions. Ils et elles devront répondre aux quatre axes suivants :

• actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
• renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
• améliorer la relation avec leurs patients ;
• prendre en compte leur santé personnelle.

Objectifs

L’objectif principal et prioritaire de la certification périodique est de renforcer concrètement la qualité de prise en charge des patients. Ainsi, la création de cette certification vise l’amélioration de la qualité des soins, mais aussi l’efficacité du système de santé. L’actualisation et l’amélioration des connaissances et des compétences des professionnels de santé y participe, tout comme la démocratisation des bonnes pratiques.

Les professionnels de santé à ordre sont tous concernés par cette certification, qu’ils soient salariés ou qu’ils pratiquent en libéral. Ainsi, vous devrez y répondre si vous êtes inscrit(e) à l'un de ces ordres :

• l’ordre des médecins ;
• l’ordre des chirurgiens-dentistes ;
• l’ordre des pharmaciens ;
• l’ordre des sages-femmes ;
• l’ordre des infirmiers ;
• l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
• l’ordre des pédicures-podologues.

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La certification périodique entrera dans le cadre du DPC. Le développement professionnel continu repose sur l’obligation triennale de DPC faite aux professionnels de santé. Pour définir leur parcours, les professionnels pourront s’en remettre au référentiel mis en place par leur ordre de rattachement. Ces derniers visent des objectifs de sécurité des soins et une plus grande efficacité du système de santé, qui doit être renforcé en raison de l’évolution rapide et constante des connaissances et de la technique médicales.

Quelles obligations pour les professionnels de santé ?

Ainsi, les professionnels de santé auront la liberté de choisir les actions qu’ils souhaitent mener et les formations DPC qu’ils veulent suivre. Les référentiels nationaux de certification périodique élaborés par chaque CNP auront pour socle les recommandations de la HAS (Haute autorité de santé). Toute action de formation DPC pourra donc être prise en compte pour la certification périodique, tout comme toutes les démarches visant l’amélioration de la qualité des soins. Un décret est en cours de rédaction concernant les actions à mener.

La certification périodique entrera en application à compter du 1er janvier 2023. Les professionnels de santé à ordre devront justifier des éléments suivants :

• des actions qu’ils ont menées sur une période de six ans, s’ils sont inscrits à l’ordre avant le 1er janvier 2023 ;
• des actions menées sur une période de 9 ans pour les professionnels inscrits avant janvier 2023.

Pour que la certification périodique puisse entrer en application dans le délai imparti, il reste à des points à finaliser :

• définir comment les actions de développement professionnel continu vont être intégrées à la certification périodique ;
• trouver comment les périodicités peuvent être respectées et vérifiées ;
• cadrer les missions de contrôle des ordres ;
• créer les comptes individuels et en définir les modalités d'accès ;
• choisir une administration responsable de la gestion de la certification périodique pour les professionnels de santé.

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Qui contrôle la certification périodique ?

Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et aux CNP de chaque profession. Par ailleurs, un Conseil national de la certification périodique (CNCP) sera également créé pour :

• définir la stratégie de certification périodique ;
• en faire la promotion ;
• déployer les actions et orientations scientifiques s’y rattachant.

Il s’agit d’une instance collégiale regroupant des membres des sept ordres et conseils nationaux. Sa priorité est de fixer les orientations scientifiques, base de la définition de toute action de certification. Ainsi, chaque CNP représenté disposera d’un cadrage lui permettant de rédiger son référentiel national de certification périodique ainsi que le programme de formation DPC correspondant.

La certification périodique pour les infirmiers

Tout comme les autres professoins de santé inscrites à un ordre, les infirmiers devront répondre à la certification périodique dès janvier 2023.

Basé sur les conseils de l'IGAS, la certification des infirmiers a pour objectif l'amélioration de la qualité des soins en offrant une formation tout au ong de la vie. Ainsi, la certification périodique offre aux infirmiers un accompagnement sur une période de 6 ans, avec des actions de formation continue à mener. 

Cette offre de formations répondra aux directives nationales définies par le Conseil national de la certification périodique et un référentiel élaboré par le ministère de la Santé. 

La certification périodique pour les médecins généralistes

L’ordonnance du 19 juillet 2021 prévoit que la certification périodique des médecins leur permette de suivre un programme d’actions visant les objectifs généraux suivants :

• actualisation de leurs connaissances et compétences ;
• renforcement de la qualité de leur pratique ;
• amélioration de leur relation client ;
• prise en compte de leur santé personnelle.

Les actions qu’ils mèneront dans le cadre de la formation professionnelle continue et de l’accréditation seront prises en compte dans le cadre de la certification périodique. Ainsi, le DPC devient un élément structurant de la certification périodique des médecins dès le 1er janvier 2023.

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La certification périodique pour les masseurs-kinésithérapeutes

Les kinés seront soumis à l’obligation de certification périodique à compter de janvier 2023. Ainsi, la certification périodique s’ajoute au développement professionnel continu pour les masseurs-kinésithérapeutes. Ils devront répondre aux mêmes obligations que tous les professionnels à ordre, c’est-à-dire :

• réaliser des actions visant l’actualisation de leurs connaissances ;
• améliorer les relations avec leurs patients ;
• renforcer leur pratique professionnelle ;
• prendre en considération leur propre santé.

Les kinés pourront choisir les actions de formations DPC pour masseurs-kinésithérapeutes qu’ils souhaitent mener au sein du référentiel qui sera défini par le CNP des masseurs-kéinsithérapeutes. Ce référentiel national de certification périodique reste à définir, mais les actions de formation continue menées dans le cadre du DPC seront prises en considération.

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