Qu'est ce qu'une CPTS ? La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est composée de différents acteurs tels que des professionnels de la santé, des établissements de santé ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux. Le rôle de la CPTS est de permettre une coordination flexible et adaptée aux besoins locaux, avec les professionnels de la santé en charge. Les frontières géographiques de la communauté territoriale de santé sont définies par les acteurs locaux. Voici la liste des CPTS en France.
Comment fonctionne une CPTS ? Le contrat issu de l'accord conventionnel peut être modifié en fonction de l'évolution de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Conclu localement entre l'agence régionale de santé, les professionnels de santé impliqués et l'Assurance Maladie, ce contrat est spécifique à chaque communauté et ne suit pas les grands principes de l'accord national. Les missions des CPTS, les ressources allouées, les indicateurs de performance et le suivi des résultats sont définis précisément au niveau local.
L'aide financière accordée par l'Assurance Maladie dépend de la taille de la communauté et de l'étendue des missions à réaliser. Elle varie de 287 500 euros annuels pour les communautés les plus petites à 580 000 euros annuels pour les plus grandes.
Le contrat prévoit une rémunération en deux parties distinctes : la première concerne le financement CPTS, y compris le recrutement d'un coordinateur, et la seconde concerne la rémunération des missions menées, y compris le financement CPTS santé des moyens nécessaires à leur réalisation, le temps consacré par les professionnels de santé et l'acquisition d'outils de coordination numériques. La rémunération est basée sur les objectifs atteints et peut être majorée de 10% pour les CPTS santé de plus de 100 membres. Les communautés professionnelles ont une liberté totale quant à l'utilisation des fonds alloués dans le cadre de ce contrat.
Maintenant que nous avons rappelé le fonctionnement d’une CPTS, voici la liste des CPTS en France.
