Qu'est ce qu'une CPTS ? La communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est composée de différents acteurs tels que des professionnels de la santé, des établissements de santé ainsi que des acteurs médico-sociaux et sociaux. Le rôle de la CPTS est de permettre une coordination flexible et adaptée aux besoins locaux, avec les professionnels de la santé en charge. Les frontières géographiques de la communauté territoriale de santé sont définies par les acteurs locaux. Voici la liste des CPTS en France.
Comment fonctionne une CPTS ? Le contrat issu de l'accord conventionnel peut être modifié en fonction de l'évolution de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Conclu localement entre l'agence régionale de santé, les professionnels de santé impliqués et l'Assurance Maladie, ce contrat est spécifique à chaque communauté et ne suit pas les grands principes de l'accord national. Les missions des CPTS, les ressources allouées, les indicateurs de performance et le suivi des résultats sont définis précisément au niveau local.
L'aide financière accordée par l'Assurance Maladie dépend de la taille de la communauté et de l'étendue des missions à réaliser. Elle varie de 287 500 euros annuels pour les communautés les plus petites à 580 000 euros annuels pour les plus grandes.
Le contrat prévoit une rémunération en deux parties distinctes : la première concerne le financement CPTS, y compris le recrutement d'un coordinateur, et la seconde concerne la rémunération des missions menées, y compris le financement CPTS santé des moyens nécessaires à leur réalisation, le temps consacré par les professionnels de santé et l'acquisition d'outils de coordination numériques. La rémunération est basée sur les objectifs atteints et peut être majorée de 10% pour les CPTS santé de plus de 100 membres. Les communautés professionnelles ont une liberté totale quant à l'utilisation des fonds alloués dans le cadre de ce contrat.
Maintenant que nous avons rappelé le fonctionnement d’une CPTS, voici la liste des CPTS en France.
Les CPTS ont pour but de répondre à deux objectifs majeurs : améliorer l'organisation des soins de ville pour faire face aux défis posés par le virage ambulatoire, comme la croissance des maladies chroniques et la tension démographique pour certaines catégories de professionnels de santé et développer l'exercice coordonné entre les professionnels de santé travaillant en ville et ceux travaillant à l'hôpital. Alors comment, concrètement, fonctionne une CPTS ?
Qu'est ce qu'une CPTS ? Les CPTS santé ont pour objectif de renforcer la coordination des soins ambulatoires pour améliorer les parcours de soins des patients, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé libéraux. Les professionnels de santé sont à l'initiative de leur création dans chaque zone géographique de la région. Zoom sur les CPTS.
Une CPTS est une organisation formée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné, défini par les professionnels eux-mêmes et axée sur un projet de santé commun. Elle regroupe notamment des professionnels de santé, des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux et sociaux.
L'objectif d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est de constituer une structure de coordination souple, dirigée par les professionnels eux-mêmes, afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire concerné. Les acteurs locaux définissent le périmètre géographique de la CPTS. Pour les infirmières et infirmiers libéraux, rejoindre une CPTS santé leur offre des avantages financiers mais également des opportunités concrètes dans leur pratique, notamment en les inscrivant comme acteurs clés de l'exercice coordonné pluriprofessionnel. Le contrat conventionnel prévoit 4 missions prioritaires pour les CPTS et 2 missions optionnelles. Les voici détaillées.
La certification périodique sera mise en œuvre, pour les professions de la santé à ordre, dès le mois de janvier 2023. Vous vous demandez certainement à quoi vous attendre et quelles vont être vos nouvelles obligations dans ce cadre d'application. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la certification périodique : sa définition, ses objectifs, les obligations inhérentes et son mode de contrôle.