Fonctionnement des CPTS : missions, financement et avantages

Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Qu’est-ce qu’une CPTS ? Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont constituées de professionnels de la santé, qu'ils soient médecins ou paramédicaux, qui se rassemblent pour répondre aux besoins spécifiques en matière de santé d'un territoire déterminé. Ces communautés sont composées d'une variété d'acteurs tels que des professionnels de soins primaires et/ou spécialisés (salariés ou libéraux), des établissements de santé et des hôpitaux de proximité, des acteurs de la promotion et de la prévention de la santé, ainsi que des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

Quelles sont ses missions ?

Les missions de la CPTS tournent autour de 4 missions socles. 

La première de ces missions est de faciliter l'accès aux soins pour les patients en utilisant deux méthodes : 

1. aider les patients à trouver un médecin traitant ;
2. améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville. 

Le deuxième rôle des CPTS santé est d'organiser les parcours de soins des patients pour garantir une coordination optimale entre les différents acteurs de santé qui interviennent autour d'un même patient, éviter les interruptions de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients. Pour cela, les CPTS mettent en place des annuaires des acteurs de santé, des réunions pluriprofessionnelles régulières et des outils de partage d'informations pour mieux coordonner les soins.

La troisième mission des CPTS est de prévenir diverses problématiques, telles que les risques iatrogènes, la perte d'autonomie, l'obésité, la désinsertion professionnelle et les violences intrafamiliales.

La quatrième mission, ajoutée après la crise du Covid-19, consiste à élaborer un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et à le mettre en œuvre en cas de survenue effective d'une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires.

Formations Santé

Découvrez nos formations DPC à destination des professionnels de santé.

Découvrir les formations

Les communauté territoriale de santé doivent également répondre aux objectifs suivants :

• mettre en place des actions pour améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge, notamment en organisant des groupes pluriprofessionnels pour l'analyse des pratiques et les échanges sur des pathologies ou situations médicales particulières, comme les plaies chroniques, l'insuffisance cardiaque ou la prise en charge des affections respiratoires chez les enfants ;
• favoriser l'attractivité du territoire en facilitant l'accueil de stagiaires, en communiquant sur les offres de stage, en présentant l'offre de santé du territoire et en instaurant des actions pour les jeunes installés, comme le compagnonnage, pour encourager l'installation de médecins en ville.

Le financement des CPTS

Le financement d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est déterminé en fonction de la taille de la population desservie par la CPTS santé. Selon l'accord conventionnel interprofessionnel, il existe deux types d'enveloppes de financement d’une CPTS.

• Une enveloppe destinée à couvrir les frais de fonctionnement de la CPTS, permettant de mettre en place l'organisation nécessaire pour le lancement des missions et pour garantir la pérennité de la communauté. Cette enveloppe varie de 50 000 à 90 000 € selon la taille du bassin de vie couvert par la CPTS.
• Une enveloppe pour chaque mission engagée, comprenant une part fixe (allouée dès le début de chaque mission pour les moyens mis en œuvre) et une part variable (calculée en fonction de l'atteinte des objectifs fixés dans le contrat et des moyens développés pour chaque mission).

Il est important de souligner que les communautés professionnelles de santé ayant une taille minimale de 4 et comprenant au moins 100 membres (professionnels de santé ou structures ayant adhéré à la communauté) bénéficient d'une majoration de 10 % pour toutes les missions de base ou optionnelles susmentionnées, à l'exception du financement supplémentaire du fonctionnement.

Les avantages d'intégrer une CPTS

Les bénéfices de travailler au sein d'une communauté professionnelle territoriale de santé sont nombreux. Tout d'abord, cela permet d'améliorer la qualité des soins en faisant intervenir plusieurs professionnels de santé et en offrant un suivi global aux patients. De plus, cela permet de participer à des initiatives professionnelles à l'échelle de la population et de bénéficier de soutien dans les cas nécessitant une approche pluriprofessionnelle.

En travaillant au sein d'une CPTS, les professionnels de santé peuvent optimiser leur temps et utiliser des outils de coordination à l'échelle locale, ce qui rend leur travail plus efficace et stimulant. Ils ont également l'occasion de partager leurs compétences et bonnes pratiques avec d'autres professionnels de santé et de participer à des formations pluriprofessionnelles.

Pour les patients, les avantages de la CPTS incluent un accès facile à un médecin traitant, une prise en charge rapide et de qualité, ainsi qu'un accès à tous les professionnels nécessaires pour leur parcours de soins. De plus, les patients bénéficient d'une offre de soins et de prévention mieux adaptée à leurs besoins locaux et d'une prise en charge complète, notamment pour les personnes en situation de fragilité.

Enfin, au niveau du territoire, les CPTS contribuent à lutter contre les déserts médicaux et renforcer la dynamique des soins de ville, ce qui améliore l'attractivité du territoire et la qualité de vie des professionnels de santé et des patients. Les CPTS permettent également de créer du lien pour rompre avec le sentiment d'isolement vécu par certains professionnels de santé.

Formations Santé

Découvrez nos formations DPC à destination des professionnels de santé.

Découvrir les formations

Téléchargez le catalogue de nos formations santé en PDF

Catalogue de formations DPC

+ de 10000 téléchargements