Les missions principales des CPTS

Par Thomas Cornet

5 juin 2023

5 min

Une CPTS est une organisation formée à l’initiative des professionnels de santé sur un territoire donné, défini par les professionnels eux-mêmes et axée sur un projet de santé commun. Elle regroupe notamment des professionnels de santé, des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux et sociaux.


L'objectif d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) est de constituer une structure de coordination souple, dirigée par les professionnels eux-mêmes, afin de répondre aux besoins spécifiques du territoire concerné. Les acteurs locaux définissent le périmètre géographique de la CPTS. Pour les infirmières et infirmiers libéraux, rejoindre une CPTS santé leur offre des avantages financiers mais également des opportunités concrètes dans leur pratique, notamment en les inscrivant comme acteurs clés de l'exercice coordonné pluriprofessionnel. Le contrat conventionnel prévoit 4 missions prioritaires pour les CPTS et 2 missions optionnelles. Les voici détaillées. 

Faciliter l'accès aux soins

La première mission CPTS prioritaire de l'accord conventionnel consiste à améliorer l'accès aux soins pour les patients en utilisant deux leviers principaux.

 

  • Faciliter l'attribution d'un médecin traitant : la CPTS santé commencera par recenser les patients concernés en coopération avec l'Assurance Maladie et évaluera leur priorité en fonction de leurs besoins de santé. Ensuite, les professionnels de santé détermineront qui, au sein de leur communauté, peut assurer le suivi des nouveaux patients. Les patients à la recherche d'un médecin pourront donc contacter la CPTS de leur territoire pour obtenir de l'aide dans leur recherche.
  • Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville : les CPTS visent à permettre aux patients du territoire de bénéficier d'un rendez-vous le jour même ou dans les 48 heures (pour les urgences non vitales). Pour y parvenir, la CPTS travaillera en étroite collaboration avec les services d'accès aux soins (SAS) locaux pour définir les modalités de leur coopération en vue de répondre aux demandes de soins provenant du SAS. Elle mobilisera pour cela les ressources disponibles (professionnels de santé, centres de santé, maisons de santé, etc.).

Organiser le parcours des patients

La deuxième mission des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) consiste à améliorer l'organisation des parcours de soins des patients pour assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs de santé et éviter les interruptions de parcours. Elle vise également à favoriser le maintien à domicile des patients grâce à une gestion coordonnée renforcée entre tous les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge du même patient. 

 

Pour y parvenir, les CPTS santé mettent en place diverses actions telles que des annuaires des acteurs de santé, des réunions pluriprofessionnelles régulières ou encore des outils de partage d'informations sur les patients.

Bon à savoir

Envie d’en savoir plus sur l’obligation d’intégrer un CPTS ou de connaître la liste des CPTS en France ? Lisez nos articles sur le sujet ! 

La mission de prévention

La troisième mission obligatoire des CPTS  (communautés professionnelles territoriales de santé) se concentre sur la prévention et englobe des sujets tels que les risques liés aux traitements, la perte d'autonomie, l'obésité, la désinsertion professionnelle, ainsi que les violences familiales. Les CPTS peuvent ainsi contribuer à promouvoir la vaccination, les mesures de prévention telles que le port du masque, ainsi que les recommandations sanitaires en cas de risque spécifique, tels que la propagation de vagues de chaleur ou de la pollution atmosphérique.

La gestion des crises sanitaires

La quatrième mission socle CPTS, ajoutée à la suite de la crise du Covid-19, consiste à élaborer un plan de réponse pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle et à le mettre en place en cas de survenue effective d'une crise grave identifiée par les autorités sanitaires.

Les autres missions des CPTS

Les communautés territoriales de santé ont pour missions supplémentaires la mise en place de démarches visant à améliorer la qualité et la pertinence des soins, telles que des groupes pluriprofessionnels d'analyse des pratiques ou des échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières telles que les plaies chroniques, l'insuffisance cardiaque ou la prise en charge des affections respiratoires chez les enfants.

 

Elles sont également chargées de prendre des mesures pour renforcer l'attractivité du territoire, telles que faciliter l'accueil de stagiaires, communiquer sur les offres de stage et mettre en place des actions pour les jeunes professionnels, comme la présentation de l'offre de santé du territoire et le compagnonnage, dans le but de favoriser l'installation de médecins dans la région.

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