Définition et fonctionnement des CPTS

Définition d'une CPTS

Le 20 juin 2019, les principaux syndicats des professions de santé et l'Assurance Maladie ont signé un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) dans le but d'améliorer l'accès aux soins et de développer l'exercice coordonné. L'objectif de cet accord est de soutenir financièrement les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour encourager la coordination entre les professionnels de santé. L'ACI est devenu effectif le 25 août 2019.

Il s'agit d'une organisation appelée CPTS, qui est créée par des professionnels de la santé pour un projet de santé sur un territoire défini par eux-mêmes. La CPTS santé comprend divers acteurs tels que des professionnels de la santé, des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux et sociaux. Son objectif est de permettre une coordination souple et adaptée aux besoins locaux, avec les professionnels de la santé eux-mêmes à la barre. Les limites géographiques de la communauté territoriale de santé sont déterminées par les acteurs locaux.

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Quel est le rôle de la CPTS ?

Le but principal de l'accord conventionnel est de se concentrer sur 4 missions prioritaires.

1. La première mission CPTS vise à faciliter l'accès aux soins pour les patients en utilisant deux moyens : aider les patients à trouver un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville. Pour ce faire, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) vont travailler en collaboration avec l'Assurance Maladie et les services d'accès aux soins (SAS) pour déterminer les besoins de chaque patient et trouver des solutions pour y répondre.
2. Le deuxième rôle de la CPTS est d'organiser les parcours de soins des patients pour assurer une coordination optimale entre les différents acteurs de santé intervenant autour d'un même patient, éviter les interruptions de parcours et favoriser le maintien à domicile des patients. Les CPTS vont mettre en place des annuaires des acteurs de santé, des réunions pluriprofessionnelles régulières et des outils de partage d'informations pour mieux coordonner les soins.
3. La troisième mission concerne la prévention de diverses problématiques telles que les risques iatrogènes, la perte d'autonomie, l'obésité, la désinsertion professionnelle et les violences intrafamiliales. Les CPTS vont promouvoir la vaccination, les mesures barrières et les recommandations des autorités sanitaires en cas de risque particulier, telles que la diffusion de recommandations en cas de vague de chaleur ou de pollution atmosphérique.
4. La quatrième mission, ajoutée après la crise du Covid-19, consiste à préparer un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et à le mettre en œuvre en cas de survenue effective d'une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires.

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont également les missions suivantes.

• La mise en place de démarches visant à améliorer la qualité et la pertinence des prises en charge, telles que des groupes pluriprofessionnels d'analyse des pratiques ou des échanges autour de pathologies ou de situations médicales particulières telles que les plaies chroniques, l'insuffisance cardiaque ou la prise en charge des affections respiratoires chez les enfants.
• Des mesures pour favoriser l'attractivité du territoire, telles que faciliter l'accueil de stagiaires, communiquer sur les offres de stage et mettre en place des actions pour les jeunes installés, telles que la présentation de l'offre de santé du territoire et le compagnonnage, afin de favoriser l'installation de médecins en ville.

Quel est son fonctionnement ?

Le contrat qui découle de l'accord conventionnel peut être modifié en fonction de l'évolution de la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS). Il est conclu localement entre l'agence régionale de santé, les professionnels de santé impliqués et l'Assurance Maladie. Contrairement aux grands principes énoncés dans l'accord national, ce contrat est adapté aux besoins spécifiques de chaque communauté. Les missions, les ressources allouées, les indicateurs de performance et le suivi des résultats sont précisément définis au niveau local.

Le montant de l'aide financière de l'Assurance Maladie accordée à une CPTS dépend à la fois de la taille de la communauté desservie et de l'étendue des missions à réaliser. Cette aide peut varier de 287 500 euros annuels pour les communautés les plus petites à 580 000 euros annuels pour les plus grandes.

Le contrat prévoit une rémunération en 2 parties distinctes : 

1. la première concerne le financement CPTS, notamment le recrutement d'un coordinateur ;
2. la seconde concerne la rémunération des missions menées, notamment le financement CPTS des moyens nécessaires à la réalisation des missions, le temps consacré par les professionnels de santé et l'acquisition d'outils de coordination numériques. 

Cette rémunération est déterminée en fonction des objectifs atteints et peut être majorée de 10% pour les CPTS de plus de 100 membres. Les communautés professionnelles ont une totale liberté quant à l'utilisation des sommes allouées dans le cadre de ce contrat.

Les membres de la CPTS

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), instaurées par la Loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, rassemblent des professionnels de premier et de deuxième recours (médecins généralistes et spécialistes, infirmiers, etc.), ainsi que des acteurs médico-sociaux ou sociaux, dans le but de faciliter le parcours de soins des patients. Les membres de la CPTS élaborent un projet de santé et le soumettent à l'ARS, précisant notamment le territoire d'action.

Chaque CPTS a pour mission de renforcer la coordination entre les professionnels et de proposer des outils et des actions de coordination (tels que le Répertoire opérationnel des ressources, le Plan personnalisé de santé, la télémédecine, la diffusion de protocoles pluriprofessionnels, etc.) dans son projet de santé.

Le territoire de chaque CPTS ne correspond pas nécessairement à une entité géographique administrative existante, mais à une zone cohérente avec les parcours de soins des populations. Les Pôles de santé pluriprofessionnels (PSP) peuvent également se transformer en CPTS.

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