Obligation triennale de DPC : comment y répondre ?

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L'obligation triennale de DPC

DPC : l'obligation triennale de formation et comment y répondre

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8 min

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Par Thomas Cornet

Le Développement Professionnel Continu ou DPC présente une obligation dite triennale, c'est-à-dire qui s'étale sur une période de trois ans. Mais, quelle est la définition de la période triennale ? Quelles sont les attentes auxquelles doit répondre le(la) professionnel(elle) de santé en matière d'obligation triennale de DPC ? Quelles professions sont concernées par le DPC et l'obligation de formation ? Quelles sont les orientations prioritaires ? Walter Santé vous répond.

Sommaire

  • Qui est concerné par l’obligation triennale de DPC ? 
  • En quoi consiste l'obligation triennale de DPC ?
  • Quels risques en cas de non respect de l'ogligation triennale de DPC ?
  • Les orientations DPC à privilégier
  • Comment répondre à son obligation triennale de DPC ?
  • Téléchargez votre recap DPC 2023-2025
  • Sources

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Qui est concerné par l’obligation triennale de DPC ? 

Avant tout, il convient de donner une définition de la période triennale. De nombreux professionnels de santé doivent suivre leur parcours de Développement Professionnel Continu. Effectivement, selon le Code de la Santé publique, le DPC est marqué par une obligation triennale (c’est-à-dire durant trois ans) concernant individuellement toutes les professions de santé inscrites. En d’autres termes, les professionnels du secteur médical tels que les médecins, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes sont assujettis à cette obligation.

 

Les professions du domaine pharmaceutique sont elles aussi concernées par l'obligation triennale de DPC. En effet, les pharmaciens ou encore les préparateurs(trices) en pharmacie doivent suivre certaines formations obligatoires DPC qui leur sont dédiées.

 

Les autres catégories de profession ayant pour obligation de participer au DPC sont les biologistes, les orthophonistes, les orthoptistes, les sage-femmes et les pédicures-podologues. Il est important de noter que pour certaines professions médicales (telles que prothésiste dentaire, conseiller en génétique, etc.), il n’existe pas d’obligation triennale réglementée.

En quoi consiste l'obligation triennale de DPC ?

Dans l’optique de répondre à l’obligation triennale de DPC, tout(e) professionnel(le) de santé doit participer au cours de chaque année civile à un programme de DPC, qu’il soit annuel ou pluriannuel. De multiples organisations de formation DPC mettent en place des formations de manière récurrente. Celles-ci sont enregistrées et explicitées auprès d’un organisme en charge de la gestion du DPC (OGDPC).

 

Afin de pouvoir proposer un programme, les organismes de formation doivent s’assurer que ledit programme est conforme aux orientations nationales prioritaires du DPC et que son déroulement suit les indications imposées par la Haute Autorité de Santé (HAS), qu’elles relèvent de méthodes de travail ou de simples modalités.

Bon à savoir

Lorsqu’un(e) professionnel(le) a intégralement suivi une formation, l’organisme de DPC lui envoie un document attestant de sa bonne participation à un programme. Ce document doit par la suite être envoyé à l’autorité en charge du contrôle du professionnel dans le but de valider progressivement l’obligation triennale.

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Quels risques en cas de non respect de l'ogligation triennale de DPC ?

Au minimum une fois tous les 5 ans, a lieu un contrôle du respect de l’obligation triennale de DPC. Les autorités en charge de ce contrôle de formation varient en fonction du métier du praticien.

  • Pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les pharmaciens, il s’agit en général d’instances ordinales qui contrôlent les attestations.
  • Toutefois, il peut s’agir de leur employeur pour les professionnels qui n’ont pas eu d’obligation d’inscription à l’Ordre (par exemple les praticiens de santé dans les armées).
  • Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues libéraux sont aussi contrôlés par des instances ordinales alors que les professionnels dans le paramédical se voient, quant à eux, contrôlés par leur employeur.

Important

Aujourd'hui, il n'existe pas de véritable sanction pour le professionnel de santé ne respectant pas cette obligation triennale. Pourtant, selon Paul Frappé, président du Collège de Médecine générale, il est fort possible que ce non-respect de l'obligation DPC joue un rôle plus concret à l'avenir, notamment en cas de litiges. (Source : Non-respect de l'obligation de DPC : "Un jour, un médecin risque d'être sanctionné pour un problème médico-légal", egora.fr).

Enfin, les différentes Agences Régionales de Santé (ARS) ont la possibilité de vérifier qu’un professionnel a effectué son obligation triennale s’il n’est pas salarié. Une fois la vérification effectuée, l’organisme transmet une nouvelle attestation au professionnel de santé.

Les orientations DPC à privilégier

Les orientations prioritaires de Développement Professionnel Continu pour la période 2023-2025 ont été définies en 2022 par l’Agence Nationale du DPC sous les directives du ministère de la Santé. Ces orientations ont été établies en fonction des métiers de santé et diffèrent donc selon les secteurs d’application.

 

 Pour les infirmiers, il existe 19 fiches d’orientations prioritaires de DPC. Moins de la moitié sont générales, c’est-à-dire qu’elles concernent les dimensions générales de la profession.

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Les autres, quant à elles, s’adressent aux professionnels en fonction de leur lieu d’application, par exemple le milieu scolaire, en anesthésie, le bloc opératoire ou encore en puériculture. Les axes principaux, qui ressortent de ce cas, s’intéressent plus particulièrement à la prise en charge et la garantie d’une qualité des soins prodigués.

 

Les orientations prioritaires de DPC pour les médecins généralistes portent majoritairement sur une prise en charge cohérente des patients ainsi que l’apprentissage de techniques développées dans plusieurs domaines.

Pour les Masseurs-kinésithérapeutes, les domaines d’amélioration concernent toutes des dimensions générales de la profession. Ils s’intéressent par exemple à la prise en charge des patients en fonction de leur trouble ainsi que l’évaluation du traitement et sa mise en place.

Enfin, pour les Chirurgiens-dentistes, les orientations professionnelles prioritaires varient selon la spécialisation du chirurgien et concernent encore une fois les axes de traitement et différentes techniques opératoires et d’évaluation.

Comment répondre à son obligation triennale de DPC ?

Rappel

Tout d’abord, dans le but de répondre à son obligation triennale, il faut s’assurer que l’on soit bien concerné par l’obligation DPC. Comme nous avons pu l’expliquer ci-dessus, elle concerne l’intégralité des professionnels de santé en France dans le domaine médical tels que les médecins, infirmiers, etc.

Pour remplir complètement son obligation triennale DPC, il est impératif de réaliser au moins deux types d’actions de DPC pendant la période de trois ans définie. Cela comprend différents axes d’actions tels que la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles et la gestion des risques.

Astuce

Tout professionnel peut se procurer une liste des organismes proposant des formations de DPC et connaître leurs programmes soit en contactant les différentes organisations soit en consultant les listes sur le site en charge de la gestion du DPC.

Après avoir choisi une formation DPC et avoir accompli toutes les tâches incombant à l’ensemble des étapes, le professionnel de santé peut attester de sa bonne participation. En effet, un document justificatif lui sera transmis en fin de session par l’organisme dans lequel la formation a été effectuée. Cela permet au praticien d'attester lors des contrôles effectués par les ARS (Agence Régionales de Santé), par les employeurs ou encore par les Ordres, qu’il a bien répondu à son obligation triennale de DPC.

Pour résumer

Le Développement Professionnel Continu (DPC) constitue une exigence individuelle triennale applicable aux professionnels de la santé exerçant en tant que libéraux ou salariés. Ce dispositif a été instauré par la loi HPST en 2009 et mis en vigueur à partir du 1er janvier 2013. Son objectif principal est de contribuer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Chaque professionnel de la santé est tenu d'effectuer un parcours sur une période de trois ans.

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