Est-il obligatoire de faire partie d'une CPTS en tant qu'infirmier ?

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La CPTS est elle obligatoire pour les infirmiers ?

Les infirmiers ont-ils l'obligation de faire partie d'une CPTS ?

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6 min

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Par Alphonse Doutriaux

Les CPTS, qui ont été lancées par la loi de modernisation de la santé du 26 janvier 2016, ont pour but d'améliorer l'accès aux soins en encourageant la coordination entre les professionnels de santé d'un même territoire grâce à l'exercice coordonné. Mais est-il obligatoire de faire partie d’une CPTS en tant qu’IDEL ? Quelles sont les conditions d’adhésion à une CPTS ? On vous dit tout. 

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Qu'est-ce qu'une CPTS ?

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont formées par des professionnels de santé, qu'ils soient médicaux ou paramédicaux, qui se réunissent dans le but de répondre aux besoins spécifiques en matière de santé d'un territoire donné. Ces communautés sont composées de divers acteurs, tels que des professionnels des soins de premier et/ou second recours (qu'ils soient libéraux ou salariés), des établissements de santé et des hôpitaux de proximité, des acteurs de la promotion et de la prévention de la santé, ainsi que des établissements et des services sociaux et médico-sociaux.

 

Quel est le fonctionnement des CPTS ? Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des associations pluriprofessionnelles régies par la loi de 1901. La mission des CPTS est de faciliter l'accès aux soins, d'assurer une meilleure coordination des parcours de soins des patients, d'améliorer les conditions de travail des professionnels de santé et de promouvoir la prévention.

 

Pour les infirmiers libéraux, les CPTS infirmier offrent la possibilité d'améliorer la coordination avec les autres professionnels de santé et de pallier l'isolement qu'ils peuvent parfois ressentir en travaillant en libéral.

 

La création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) peut résulter d'une initiative spontanée ou être imposée par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

 

  1. Dans le premier cas, les professionnels de santé de proximité, qui souhaitent travailler ensemble pour développer un projet de santé commun, se regroupent de manière autonome et formalisent leur projet de santé en le transmettant à l'ARS.
  2. Dans le second cas, l'ARS prend des mesures pour rassembler des professionnels de santé médicaux et paramédicaux en vue de constituer une CPTS infirmier.
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L'adhésion à une CPTS est encouragé

La promotion de nouveaux modèles d'exercice médical, tels que les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), est l'une des mesures phares de la réforme Ma Santé 2022 visant à remédier aux déserts médicaux. 

 

En 2022, le gouvernement français avait pour objectif d'établir 1000 CPTS sur tout le territoire, avec pour vision à long terme que ces structures puissent offrir une solution à l'isolement professionnel ressenti par certains praticiens. Depuis, l'adhésion à une CPTS pour les infirmières libérales est encouragée pour faciliter la coordination des soins.

Pourquoi intégrer une CPTS ?

Intégrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) apporte des changements significatifs pour les professionnels de santé qui exercent en libéral, notamment en termes de reconnaissance de leurs compétences, d'organisation des soins et de collaboration avec les hôpitaux.

 

Pour les infirmières et infirmiers libéraux, rejoindre une CPTS santé leur offre des avantages financiers mais également des opportunités concrètes dans leur pratique, notamment en les inscrivant comme acteurs clés de l'exercice coordonné pluriprofessionnel.

Bon à savoir

Les CPTS leur permettent également de faire entendre leurs préoccupations et leurs besoins en matière d'organisation des soins et de prise en charge, et d'avoir un poids plus important dans la mise en place de ces organisations en ville grâce aux liens construits avec les ARS, les hôpitaux de proximité et les services d'hospitalisation à domicile.

En outre, la création d'un réseau de professionnels de santé permet de regrouper médecins et auxiliaires de santé, ce qui valorise les compétences des infirmières et infirmiers libéraux tant auprès des patients que des praticiens.

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Comment intégrer une CPTS ?

La CPTS est une organisation flexible qui peut inclure différents types de professionnels de santé et évoluer au fil du temps en fonction des besoins. Les compétences mobilisées sur le territoire peuvent inclure les acteurs suivants :

 

  • tous les professionnels de santé ;
  • une ou plusieurs structures d’exercice coordonné, telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les centres de santé, ou toute autre forme d’organisation pluriprofessionnelle de proximité, comme les équipes de soins spécialisées ou les équipes de soins primaires ;
  • les établissements de santé et les hôpitaux de proximité ;
  • les structures médico-sociales et sociales, comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
  • les dispositifs d’appui pour la prise en charge des cas complexes.

Afin de rejoindre une CPTS santé existante, il est nécessaire de souscrire au contrat défini par l'accord conventionnel interprofessionnel. Pour être éligible à ce contrat et effectuer une inscription CPTS valide, vous devrez avoir élaboré un projet de santé qui a été validé par l'ARS et avoir créé une association loi 1901 qui permettra de recevoir des financements de l'Assurance Maladie.

Astuce

L'Assurance Maladie a mis à disposition un modèle de contrat au format PDF qui devra être signé après un premier rendez-vous avec la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) et l'ARS (Agence régionale de santé).

Bon à savoir

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