L'avenant 9 infirmier

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L'avenant 9 infirmier

Les changements de l'avenant 9 infirmier

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5 min

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Par Alphonse Doutriaux

Le 27 juillet 2022, c’est l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers qui a été signé. Cette modification, qui a pris effet le 22 septembre 2022, et le 23 mars 2023 pour le volet tarifaire, a pour but de revaloriser l’exercice libéral des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée (IPA).

Sommaire

  • Quels changements pour l'accompagnement des patients par les IPA ?
  • Le recours à la télésanté pour les infirmiers
  • Valorisation de l'administration des vaccins
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Quels changements pour l'accompagnement des patients par les IPA ?

Pour les infirmiers, l’avenant 9 comprend des mesures tarifaires : la lettre-clé PAI est désormais de 10 € en métropole (10,50 € dans les DROM).

 

L’avenant 9 de cette convention médicale revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients suivants.

  • Les patients confiés par le médecin à l’IPA au titre d’un suivi régulier. Pour eux, dans la limite de 4 forfaits par an, l’IPA peut facturer :
    • pour un premier contact en présentiel, un « forfait d’initiation du suivi - 1er contact », valorisé à 60 € (PAI 6) ;
    • pour au moins un contact par trimestre en présentiel ou à distance, un « forfait de suivi », valorisé à 50 € (PAI 5), facturable une fois par trimestre ;
  • De nouveaux patients pour une prise en charge ponctuelle par l’IPA à la demande du médecin. Dans ce cas, l’IPA peut désormais facturer :
    • un « bilan ponctuel IPA » en présentiel, valorisé à hauteur de 30 € (PAI 3), facturable une fois par an et par patient(e) ;
    • une « séance de soins ponctuelle IPA » en présentiel, valorisée à hauteur de 16 € (PAI 1,6), facturable au maximum 4 fois par année civile par patient(e).

Rappel

La signature de l’avenant 10 le 16 juin 2023 poursuit ce travail de revalorisation.

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Le recours à la télésanté pour les infirmiers

Les nouveautés de la NGAP infirmier concernent aussi la télésanté. Il existait auparavant les télésoins suivants :

  • surveillance clinique et prévention pour un(e) patient(e) à la suite d'une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une BPCO ;
  • acte d'accompagnement à la prise médicamenteuse ;
  • surveillance et observation d'un(e) patient(e) insulino-traité.

L’avenant 9 a instauré un nouvel acte de suivi, à distance : c’est le télésoin qui concerne le suivi d’un pansement à distance, valorisé à hauteur d’un TMI 1,6.

 

Cet acte est facturable :

  • s’il est réalisé pour un(e) patient(e) qui a déjà bénéficié de la réalisation d’un acte de pansement en présentiel ;
  • si le/la patient(e) n’a pas bénéficié le même jour de la réalisation d’un acte de pansement ;
  • si le/la patient(e) est domicilié sur le même territoire que l'infirmier ;
  • à condition que le télésoin se déroule dans un lieu permettant les échanges en toute confidentialité, et dans des conditions permettant de garantir la sécurisation des données et la traçabilité des facturations des actes réalisés.

Important

La facturation est limitée à 4 actes à distance par mois par patient(e). Un compte-rendu est à classer dans un dossier patient et dans le service Mon espace santé du/de la patient(e). Interdiction est rappelée aux infirmiers libéraux de ne pratiquer qu'en télésoins.

En outre, grâce à l’avenant 9, les infirmiers et les IPA peuvent désormais avoir recours à une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme. Cet acte est valorisé à 10 € par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par infirmier, pour un(e) même patient(e). Il est facturé avec la lettre-clé RQD.

 

Enfin, la téléconsultation est légèrement modifiée par l’avenant 9. Ce dernier étend la possibilité pour les infirmiers d’assister le/la patient(e) lors d’une téléconsultation réalisée non plus seulement à la demande d’un médecin, mais aussi d’une sage-femme. Les formations infirmières à distance rappellent les modalités de l’accompagnement à la téléconsultation.

Valorisation de l'administration des vaccins

Rappel

L’avenant 9 concerne aussi la vaccination par les infirmiers.

L’acte d’injection du vaccin est désormais ainsi valorisé :

  • lorsque le/la patient(e) possède une prescription ou que la délivrance du vaccin n’en nécessite pas: AMI 2,4 (7,56 €) ;
  • lorsque le/la patient(e) ne dispose pas d’une prescription préalable pour un vaccin à prescription obligatoire : AMI 3,05 (9,61 €).

Bon à savoir

Étant donné cette revalorisation, l’avenant 9 prévoit la suppression du supplément grippe (AMI 1).

Les vaccinations concernées sont les suivantes :

  • grippe saisonnière ;
  • diphtérie ;
  • tétanos ;
  • poliomyélite ;
  • coqueluche ;
  • papillomavirus humains ;
  • infections invasives à pneumocoque ;
  • hépatites A et B ;
  • méningocoques (A, B, C, Y et W) ;
  • rage.
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