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Par Alphonse Doutriaux
Le 27 juillet 2022, c’est l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers qui a été signé. Cette modification, qui a pris effet le 22 septembre 2022, et le 23 mars 2023 pour le volet tarifaire, a pour but de revaloriser l’exercice libéral des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée (IPA).
Pour les infirmiers, l’avenant 9 comprend des mesures tarifaires : la lettre-clé PAI est désormais de 10 € en métropole (10,50 € dans les DROM).
L’avenant 9 de cette convention médicale revalorise de plus de 20 % les forfaits de prise en charge existants pour les patients suivants.
Rappel
La signature de l’avenant 10 le 16 juin 2023 poursuit ce travail de revalorisation.
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Découvrir les formationsLes nouveautés de la NGAP infirmier concernent aussi la télésanté. Il existait auparavant les télésoins suivants :
L’avenant 9 a instauré un nouvel acte de suivi, à distance : c’est le télésoin qui concerne le suivi d’un pansement à distance, valorisé à hauteur d’un TMI 1,6.
Cet acte est facturable :
Important
La facturation est limitée à 4 actes à distance par mois par patient(e). Un compte-rendu est à classer dans un dossier patient et dans le service Mon espace santé du/de la patient(e). Interdiction est rappelée aux infirmiers libéraux de ne pratiquer qu'en télésoins.
En outre, grâce à l’avenant 9, les infirmiers et les IPA peuvent désormais avoir recours à une téléexpertise auprès d’un médecin ou d’une sage-femme. Cet acte est valorisé à 10 € par téléexpertise, dans la limite de 4 actes par an, par infirmier, pour un(e) même patient(e). Il est facturé avec la lettre-clé RQD.
Enfin, la téléconsultation est légèrement modifiée par l’avenant 9. Ce dernier étend la possibilité pour les infirmiers d’assister le/la patient(e) lors d’une téléconsultation réalisée non plus seulement à la demande d’un médecin, mais aussi d’une sage-femme. Les formations NGAP en ligne rappellent les modalités de l’accompagnement à la téléconsultation.
Rappel
L’avenant 9 concerne aussi la vaccination par les infirmiers.
L’acte d’injection du vaccin est désormais ainsi valorisé :
Bon à savoir
Étant donné cette revalorisation, l’avenant 9 prévoit la suppression du supplément grippe (AMI 1).
Les vaccinations concernées sont les suivantes :
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