Comment fonctionne l'obligation triennale du DPC infirmier ?

Par Alphonse Doutriaux

5 décembre 2022

8 min

Tous les professionnels de santé sont assujettis au DPC. Cela signifie que, en tant qu’infirmier(ère) vous êtes dans l’obligation de respecter l'obligation triennale du DPC infirmier en suivant deux actions de formation ou d’analyse de la pratique en trois ans. Définies par l’Agence Nationale du DPC, en lien avec la Haute Autorité de la Santé (HAS), les orientations prioritaires nationales vous permettent de vous former en associant vos besoins professionnels à la politique de santé publique. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l'obligation triennale du DPC pour les infirmiers.

L'obligation triennale des infirmiers avec le DPC

Dans le cadre de l’obligation triennale du DPC infirmier, vous devez suivre au moins deux types d’actions de formation différents en trois ans. L'offre de DPC vous propose plusieurs types d'actions. Ainsi, vous pouvez :

Définition de l’obligation triennale du DPC pour infirmiers

L'obligation triennale du DPC pour les infirmiers désigne le devoir réglementaire imposé par les autorités de santé à ces professionnels de participer à des actions de Développement Professionnel Continu (DPC) tous les trois ans. Le DPC vise à actualiser les connaissances, à améliorer les compétences et à garantir la qualité des soins dispensés aux patients au quotidien.

Bon à savoir

Cela inclut des activités telles que des formations, des séminaires, des ateliers et des évaluations des pratiques professionnelles. 

L'obligation triennale s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la pratique infirmière, assurant ainsi des soins de qualité et sécurisés pour les patients.

 

Pour répondre facilement à l’obligation triennale qui vous est faite dans le cadre du DPC infirmier, l’ANDPC met à votre disposition un certains nombre d'actions auxquelles vous pouvez accéder depuis votre espace en ligne. En vous connectant à votre compte personnel, vous découvrez des offres correspondant aux domaines suivants :

  • des actions cognitives, d’approfondissement de vos connaissances ;
  • des actions d’analyse de votre pratique professionnelle, favoraisant la prise de recul sur votre démarche ;
  • la gestion des risques, qui vous permet d’évaluer et d’anticiper les dangers et difficultés encourus dans la pratique de votre profession.

Bon à savoir

Afin que vous puissiez vous y retrouver plus facilement, les CNP, ou Conseils nationaux professionnels, proposent également des parcours DPC. Ils permettent de clarifier l’offre de formation et de faciliter son accès. Renseignez-vous auprès du Conseil national professionnel des infirmiers (CNPI).

Le DPC et les orientations nationales actualisées

Le DPC répond aux orientations nationales qui sont réévaluées tous les trois ans. Certaines sont communes à tous les professionnels de santé et d’autres sont définies en fonction des professions, voire de vos spécialités (par exemple, il existe des orientations spécifiques aux infirmiers exerçant en puériculture spécifiquement).

 

Ainsi, les orientations DPC spécifiques aux infirmiers et publiées pour la période allant de 2023 à 2025, sont les suivantes :

  • soins et suivi des patients porteurs de plaies aiguës ou chroniques ;
  • évaluation et prise en soins des patients porteurs de stomies ;
  • gestion de la violence et de l’agressivité des patients et de leur entourage ;
  • évaluation des besoins en soins infirmiers et la pertinence du plan de soins ;
  • le soin et la surveillance des patients souffrant d’une pathologie cardiaque ;
  • soins et surveillance des patients sous perfusion ;
  • soins et surveillance des patients en post-opératoire ;
  • prévention et prise en soins des situations d’agressivité en lien avec la santé mentale ;
  • les entretiens cliniques en santé mentale.

Bon à savoir

Chaque axe prioritaire est détaillé sur une fiche que vous retrouvez facilement en ligne sur le site de l'Agence Nationale du DPC et qui aborde les points d’amélioration de la prise en charge des patients et la qualité des soins prodigués.

Comment est contrôlée votre obligation triennale de formation DPC en tant qu'infirmier(ère) ?

L’ANDPC peut demander un contrôle du respect de votre obligation triennale au DPC infirmier afin de s'assurer que vous avez effectivement suivi au moins deux actions de formation, d'EPP ou de GDR. Aussi, pour faciliter le suivi de vos actions de DPC, vous avez accès, sur votre compte DPC en ligne, à un document de traçabilité qui vous permet de :

  • garder une trace des actions DPC que vous avez suivies durant votre carrière ;
  • justifier du respect de l’obligation triennale du DPC infirmier auprès de l’organisme de contrôle.

Les organismes de contrôle diffèrent selon votre profession de santé. Pour les infirmiers, il peut s’agir de différentes entités :

  • de l’ordre national des infirmiers ;
  • de l’employeur pour les infirmiers salariés ;
  • de l’ARS, pour tous les infirmiers exerçant leur activité en libéral.

Pour répondre à l’obligation triennale du DPC, chaque professionnel de santé doit réaliser les démarches suivantes :

  • respecter les parcours DPC de sa spécialité ;
  • justifier d’une action de formation ou d’analyse de la pratique ou encore de la gestion des risques professionnels.

Pourquoi créer votre compte DPC infirmier personnel ?

La formation continue infirmier est certes une obligation triennale imposée par l'ANDPC, mais il est également un atout pour les professionnels de santé, qui ont l'occasion de mettre régulièrement leurs pratiques à jour afin d'assurer un suivi exemplaire à leurs patients. Grâce à ce dispositif, l'ANDPC prend en charge les frais suivants :

  • les frais pédagogiques, si la formation est agréée ;
  • une indemnisation journalière.

Vous accédez à votre compte personnel DPC en vous rendant sur le site dédié, agencedpc.fr. Il vous permet de consulter plusieurs informations concernant votre DPC infirmier :

  • vérifier vos droits en cours pour la période triennale ;
  • découvrir l’offre de formation qui vous correspond ;
  • justifier de vos actions de DPC infirmier et de votre respect de l'obligation triennale en cas de contrôle.

Bon à savoir

Vous êtes infirmier(ère) et vous voulez connaître les orientations DPC définies pour la période 2023-2025 ? Consultez notre article dédié aux orientations réservées aux infirmiers durant cette période triennale.

Quels sont les risques en cas de non respect de l'obligation triennale ?

En cas de non-respect de l'obligation triennale du DPC pour les infirmiers, plusieurs risques peuvent se présenter. 

  • Tout d'abord, il peut y avoir des conséquences sur la qualité des soins prodigués aux patients, car le/la professionnel(le) pourrait manquer des mises à jour importantes dans sa pratique et donc proposer des traitements inadéquats dans le cadre de son activité.
  • Sur le plan réglementaire, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part des instances de régulation de la profession. 
  • De plus, cela peut impacter la carrière professionnelle de l'infirmier, avec des répercussions potentielles sur l'employabilité et les opportunités d'avancement. Le non-respect de l'obligation triennale du DPC peut rendre l'infirmier(ère) moins attractif(ve) pour les employeurs, surtout dans des environnements où la compétence et la mise à jour régulière des connaissances sont prioritaires.
  • Enfin, le maintien de compétences obsolètes pourrait compromettre la sécurité des patients et exposer le professionnel à des risques de responsabilité civile ou pénale. Ne pas respecter l'obligation de suivres des actions DPC peut même avoir des conséquences légales, telles que des amendes ou la suspension de la licence professionnelle.

Téléchargez gratuitement votre recap du DPC infirmier 2023-2025 en PDF

Sources

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