Valider mon DPC : comment remplir mon obligation ?

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L'obligation triennale, qu'est-ce que c'est ?

Le DPC est obligatoire pour l'intégralité des professionnels de santé de France, tous modes d'exercice confondus.

Concrètement, pour répondre à l’obligation triennale de DPC et ainsi valider son DPC, le professionnel de santé doit participer au cours de chaque année civile à un programme de DPC, que celui-ci soit annuel ou pluriannuel. Il existe de nombreuses organisations de formation DPC en ligne qui mettent en place des formations dpc en continue par exemple. Ces dernières sont enregistrées et formulées auprès d’un organisme chargé de la gestion du DPC (OGDPC).

Un programme doit être conforme aux orientations nationales prioritaires du DPC. De plus, son déroulement doit suivre les indications imposées par la Haute Autorité de Santé (HAS), qu’elles relèvent de méthodes de travail ou de simples modalités.

Cette formation DPC obligatoire est contrôlée, a minima une fois tous les 5 ans. Les autorités chargées du contrôle de formation diffèrent en fonction du métier du professionnel de santé : 

• pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sage-femmes et les pharmaciens :  ce sont les instances ordinales ou leur employeur ; 
• pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicure-podologue libéraux : ce sont aussi des instances ordinales ; 
• pour les professionnels dans le paramédical : leur employeur les contrôle.

Autre entité de contrôle : les différentes Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci ont la possibilité de vérifier qu’un professionnel de santé , s’il n’est pas salarié, a validé son DPC. Une fois la vérification effectuée, l’organisme transmet une attestation à jour au professionnel de santé. 

Pour en savoir plus sur l’obligation de DPC, nous vous invitons à lire notre article complet sur l’obligation triennale. 

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Comment s'inscrire à une action de DPC ?

Pour valider son Développement Professionnel Continu, il est nécessaire de s'inscrire à une action de DPC. Pour cela, il faut consulter le moteur de recherche de l’agence DPC. L’inscription diffère selon le mode de financement du professionnel de santé : 

• pour les professionnels de santé non concernés par la participation financière de l'Agence nationale du DPC : contacter l’employeur ou l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCO) pour connaître les conditions d'inscriptions et, le cas échéant, de prise en charge ;
• pour les professionnels de santé bénéficiaires de la participation financière de l'Agence nationale du DPC : créez un compte personnel sur le site de l'ANDPC et s’inscrire directement en ligne avant de suivre son action de DPC. Attention, il faut utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour accéder aux deux sites. 

La demande d’inscription doit faire l’objet d’une validation par l’organisme de DPC proposant l’action de DPC souhaitée.

Comment déclarer et valider ses actions DPC ?

Comment valider mon DPC ? Les professionnels de santé doivent déclarer les actions suivies auprès de l'ANDPC. Pour attester facilement auprès des autorités de contrôle du respect de l’obligation triennale de formation DPC, l’ANDPC propose de remplir un document de traçabilité sur le site www.agencedpc.fr.

De plus, chaque professionnel de santé doit transmettre la synthèse triennale des actions DPC à leur instance de contrôle. Ce document peut être automatiquement transféré par l’ANDPC si le professionnel de santé le lui permet.

Selon l'article R4021-5 du Code de la santé publique, l'Agence nationale du DPC a mis en place un document de traçabilité mis à disposition des professionnels de santé. Ce document est un outil en ligne permettant de renseigner en continue les actions DPC effectuées et d'en informer directement les instances de contrôle (ARS, ordres...) à la fin de la période triennale.

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Comment recevoir ses indemnisations DPC ?

La prise en charge par l’Agence nationale du DPC des inscriptions du professionnel de santé à des actions de DPC se fait de la manière suivante : 

1. Inscription à une action de DPC avant le démarrage de la session souhaitée depuis son compte personnel sur https://www.agencedpc.fr/professionnel/ ; 
2. Participation à l’intégralité de la session DPC ;
3. Envoi par l’organisme de DPC à l’Agence de la demande de paiement et des justificatifs liés à la participation du professionnel de santé afin que le processus d’indemnisation intervienne ;
4. Vérification par l’agence DPC de l'éligibilité du professionnel de santé ;  
5. Contrôle et validation DPC par l’agence de l’ensemble des pièces justificatives composant le dossier d’indemnisation ; 
6. Paiement de l’organisme de DPC et indemnisation (si le dossier est conforme et complet) du professionnel de santé. Un dossier incomplet ou erroné entraîne un échange entre l’Agence et l’organisme de DPC ce qui augmente les délais de traitement de l’indemnisation ; 
7. Réception de l’indemnisation par virement. Attention à bien renseigner ses coordonnées bancaires sur son espace personnel.

Pour creuser davantage sur la manière de recevoir ses indemnisations DPC, lisez notre article sur le sujet.

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