Comment coter un frottis en tant que médecin généraliste ?

Quelles conditions pour réaliser un frottis en tant que généraliste ?

Après des années de demandes répétées de la part de la FMF, visant à promouvoir le dépistage du cancer du col de l’utérus, la parution de l’arrêté au Journal officiel le 17/06/2017, applicable depuis le 1er juillet 2017 a permis la possibilité à un médecin généraliste de pouvoir cumuler une consultation et un examen par frottis. Cette décision marque une avancée significative dans la lutte, la prévention et la détection précoce du cancer du col de l’utérus. Cette mesure a pour but de renforcer les actions de sensibilisation et de dépistage, et ainsi protéger davantage de vies.

Si le médecin traitant adresse expressément et ponctuellement une patiente pour réaliser un frottis, en tant que spécialiste en médecine générale, il a la possibilité d’utiliser la cotation APC (55 €) + JHKD001 (12,46 €) au lieu de la cotation GS + JHKD001.

Pour les médecins qui exercent en secteur 2, la cotation demeure en C(S) (-2 €) et le JKHD001 est minoré à 9,34 € au lieu de 12,46 €.

Formations Médecins Généralistes

Découvrez les formations DPC Médecins Généralistes en ligne de Walter Santé.

Découvrir les formations

Quelle cotation appliquer en consultation ?

Les cotations en médecine générale à appliquer en consultation sont les suivantes :

• pour les médecins généralistes en secteur I ou secteur II OPTAM, la nouvelle cotation est G(S) + JKHD001, soit 25 € + 12,46 €, ce qui équivaut à 37,46 € ;
• pour les gynécologues en secteur I ou secteur II OPTAM, la cotation est CS + MPC + MCS + JKHD001, soit 23 € + 2 € + 5 € + 12,46 €, pour un total de 42,46 € ;
• pour les praticiens en secteur II, la cotation est C(S) + JKHD001, soit 23 € + 9,64 €, ce qui correspond à 32,64 € ;
• pour les médecins en secteur C2, le remplacement du C2 par l’APC à 62,46 € depuis le 1er juin 2018 avec l’augmentation de l’APC à 50 €.

Cumul de la consultation et du frottis

Depuis le 1er juillet 2017, la décision publiée au Journal officiel permet aux médecins de cumuler la réalisation d’un frottis avec une consultation rémunérée à taux plein. Cette évolution avait été approuvée par la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) en décembre 2016. Depuis mars 2012, les gynécologues et les généralistes avaient la possibilité de facturer un demi-frottis en plus de la consultation.

Pour rappel, les généralistes exerçant en secteur 1 ainsi que les médecins signataires de l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) peuvent désormais coter G ou GS + JKHD001 (12,46 €) et facturer 37,46 € à leurs patientes pour un frottis. Quant aux gynécologues pratiquant des tarifs opposables, ils pourront appliquer un tarif de 42,46 € pour un frottis (CS + MPC + MCS + JKHD001).

En cas de consultation donnée dans le cadre d’un avis de consultant, le tarif sera de 58,46 € (C2 + JKHD001). Depuis le 1er octobre 2017, il est passé à 60,46 € avec la substitution du C2 par l’APC à 48 €.

Cette évolution permet une meilleure rémunération des médecins pour la réalisation des frottis, répondant ainsi aux demandes de la FMF. Elle contribue à garantir une meilleure prise en charge des patientes dans le domaine du dépistage du cancer du col de l’utérus.

Formations Santé

Découvrez nos formations DPC à destination des professionnels de santé.

Découvrir les formations

Les conditions pour appliquer la cotation C2 ou APC

La cotation C2 ou APC n’est pas exclusivement réservée aux gynécologues consultants. Tous les médecins spécialistes, y compris les spécialistes en médecine générale, ont la possibilité d’utiliser cette cotation lorsqu’ils reçoivent un patient à la demande du médecin traitant pour un avis ponctuel. Cependant, il est important de respecter certaines conditions, telles que répondre au médecin traitant et ne pas revoir le patient pour le même problème dans les 4 mois.

Ainsi, tous les spécialistes ont la possibilité de facturer cette cotation lorsqu’ils apportent leur expertise dans le cadre d’une consultation ponctuelle, offrant une flexibilité aux médecins pour répondre aux besoins de coordination des soins et aux demandes de collègues médecins traitants.

Téléchargez le catalogue de nos formations santé en PDF

Catalogue de formations DPC pour médecins généralistes

+ de 3500 téléchargements