Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de l'obligation triennale de formation ?

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L'obligation triennale de formation DPC : qu'est-ce que c'est ?

Quel choix de formation DPC en ligne s’offre à vous ?

L'obligation triennale de formation impose à tous les professionnels du secteur médical et paramédical de suivre un cursus de formation sur trois années. Il a pour objectif de rendre le professionnel acteur de son apprentissage.

Pour que vous puissiez facilement répondre à la demande qui vous est faite, l'ANDCP, ou Agence nationale du développement professionnel continu, met à votre disposition une offre de formations DPC en ligne. Elle regroupe les offres suivantes :

• actions cognitives, ou d’approfondissement de vos connaissances ;
• actions d’analyse de votre pratique professionnelle , qui vous aident à prendre du recul sur votre démarche et prendre connaissance des évolutions de votre métier ;
• gestion des risques, qui vous permet d’évaluer et d’anticiper les risques encourus dans la pratique de votre profession.

Pour clarifier l’offre de formation et faciliter son accès, certains parcours DPC sont composés et proposés intégralement par les CNP, ou Conseil nationaux professionnels. Renseignez-vous auprès du CNP de votre profession.

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Comment est contrôlée votre obligation triennale de formation ?

Chaque action de formation peut être contrôlée par l’Agence nationale du DPC (ANDPC), tout comme le respect de votre obligation triennale de formation DPC. Pour faciliter le suivi de vos actions de formation, vous avez accès, sur votre compte en ligne, à un document de traçabilité qui vous permet de bénéficier des avantages suivants :

• garder une trace des actions DPC que vous avez suivies durant votre carrière ;
• justifier du respect de l’obligation DPC auprès de l'organisme de contrôle.

Les organismes de contrôle diffèrent selon votre profession. Ainsi, il peut s'agir :

• des ordres, comme pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens ;
• de l’employeur pour les professionnels salariés ;
• de l’ARS, pour toutes les autres professionnels de santé non salariés.

Pour répondre à son obligation triennale de formation DPC, chaque professionnel de santé doit réaliser les actions suivantes :

• respecter les parcours DPC de sa spécialité ;
• justifier d’une action de formation ou d’analyse de la pratique ou encore de la gestion des risques professionnels.

Que risque-t-on en cas de non-respect de cette obligation ?

Si vous ne respectez pas votre obligation DPC dans les temps impartis, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller jusqu'à l’interdiction d’exercer.

En cas de non-respect de votre obligation triennale, votre formation ne sera pas validée. Vous devrez reprendre une action depuis le début pour en bénéficier. Les organismes de contrôle peuvent également vous obliger à suivre une action de formation dans un délai donné. L’absence d’action de formation durant la période triennale peut avoir des conséquences financières puisque vous pouvez être amendé d’une somme comprise entre 1500 € et 3000€. Dans d’autres cas, votre matériel médical peut vous être confisqué. Enfin, vous risquez une sanction pour « insuffisance professionnelle » et perdre votre droit d’exercice. 

Vous comprenez donc l’importance du respect de l’obligation triennale de formation. Elle vous garantit une carrière sereine et permet aux patients de bénéficier d’un suivi optimal.

Pour favoriser votre réussite tout au long de votre parcours de formation continue, des facilités d'accès aux formations sont mises en place. Ainsi, l’offre grandissante de formation santé en e-learning vous permet de répondre à l'obligation triennale sans vous déplacer et à votre rythme. De plus, l’’agence nationale du DPC propose une indemnisation forfaitaire par heure en fonction des paramètres suivants :

• votre profession ;
• les modalités de formation, en présentiel ou à distance.

Découvrez nos formations DPC spécialisées dans le domaine de la santé. Réalisées par des experts dans chaque domaine, elles sont accessibles exclusivement en ligne et répondent aux exigences du développement professionnel continu.

La formation DPC : quel intérêt pour les professionnels de santé ?

Le DPC est un outil qui vous permet de mettre à jour vos connaissances et vos compétences dans un contexte d’évolution scientifique permanente. Il répond, par exemple, au code de déontologie des médecins.

Vous continuez à vous demander pourquoi le DPC est obligatoire ? La formation DPC est intéressante pour faire évoluer votre pratique professionnelle mais elle vous donne aussi accès à des compétences en gestion de cabinet ou en communication avec vos patients. Ainsi, les actions de formation vous permettent d’actualiser vos connaissances pour rester performant(e) et à l’écoute de vos patients mais aussi de comprendre les enjeux actuels de votre profession et des parcours de santé. Vous pouvez, par exemple, en tant qu'infirmier(ère), vous former à l’éducation thérapeutique, de plus en plus présent dans les suivis à domicile.

Vous former tout au long de votre carrière vous permet d'améliorer les points suivants :

• maintenir un niveau de connaissances et de compétences élevé ;
• assurer la sécurité de vos patients ;
• créer du lien avec vos confrères et consœurs.

La formation continue peut aussi vous permettre de vous spécialiser et de mettre en valeur vos compétences auprès de vos patients ou de votre employeur.

Enfin, la formation continue permet à votre pratique professionnelle de garder du sens. En vous formant, vous sortez de l’application quotidienne, vous vous confrontez à de nouvelles données et à des avis extérieurs. La formation continue permet une émulation intellectuelle profitable autant pour vous que pour vos patient(e)s. Si vous choisissez une formation DPC à distance, sachez qu’il ne suffit pas de vous y inscrire. Il vous faut suivre les cours jusqu’à leur terme. Chez Walter Santé par exemple, une attestation de formation ne peut être délivrée que si vous avez suivi la totalité des heures de formation.

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