La gestion des données de santé en France

blog

Santé

La gestion des données de santé en France

Comment sont gérées les données de santé ?

|

7 min

|

Par Thomas Cornet

Il existe à l’heure actuelle des enjeux de première importance autour des grandes bases de données de santé, dont l’exploitation peut être une vaste source d’innovation en matière de santé. L’accès à ces données sensibles doit s’accompagner d’une protection. C’est ce que le Système national des données de santé (SNDS), instauré en 2016, et le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, s’attachent à faire de façon très exhaustive.

Sommaire

  • Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?
  • Le rôle du SNDS
  • La protection des données du SNDS
  • Le RGPD appliqué au secteur de la santé
  • Téléchargez le programme de la formation Télémédecine en PDF

Programme formation Télémédecine

+ de 700 téléchargements

Catalogue de formations DPC

+ de 10000 téléchargements

Partager sur :

Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

Les données à caractère personnel en matière de santé sont désormais comprises largement. Ce sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future d’une personne physique, en ce qu’elles révèlent des informations sur son état de santé, qu’elles aient été collectées lors d’un parcours de soins ou par d’autres acteurs (développeurs d’applications).

 

Il faut donc inclure dans les données à caractère personnel qui concernent la santé :

  • les informations collectées par des services de soins de santé, y compris un logiciel de télémédecine protégeant les données de santé, c’est-à-dire un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué qui permet d’identifier de manière unique ;
  • les informations obtenues lors de l’analyse d’une partie ou d’une substance du corps ;
  • les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée (provenant de tout professionnel de santé, hôpital, dispositif médical ou test de diagnostic in vitro) ;
  • les données qui, en raison de leur croisement avec d’autres informations, permettent de tirer une conclusion sur l’état de santé ou le risque pour la santé (nombre de pas, mesure des apports caloriques ou de l’effort, etc).
img test
Formations Santé

Découvrez nos formations DPC à destination des professionnels de santé.

Découvrir les formations

Le rôle du SNDS

Le SNDS permet l’accès aux données de santé collectées par des organismes publics, dans un triple but :

 

  1. accroître les connaissances relatives à l’offre de soins et la prise en charge médico-sociale ;
  2. contribuer à la recherche et à l’innovation en santé ;
  3. favoriser la veille et la sécurité sanitaires.

Le SNDS est géré par la PDS ou Plateforme des données de santé et la CNAM. Il est alimenté par 3 bases de données historiques et de nouvelles sources de données depuis 2019 :

  • SNIIRAM (Système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie) pour toutes les données relatives aux dépenses de l’assurance maladie ;
  • PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d'information) pour les données de l’activité des établissements de santé ;
  • base du CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès)  qui contient les données relatives aux causes de décès ;
  • données collectées par les maisons départementales des personnes handicapées ;
  • l’ensemble des données de santé dont le recueil est directement ou indirectement financé par des fonds publics.

La protection des données du SNDS

Rappel

Par principe, toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, peut accéder aux données du SNDS, en vue de réaliser un traitement de données présentant un intérêt public.

L’accès aux données du SNDS se fait via une procédure d’accès sur autorisation de la CNIL, ce qui assure la protection des données transmises.

Bon à savoir

Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations (CESREES) est un comité indépendant qui fournit un avis à la CNIL sur la cohérence entre la finalité de l’étude proposée, la méthodologie et le périmètre des données auxquelles l’accès est demandé.

L’accès aux données de la SNDS pour les producteurs de produits de santé et des assureurs en santé est plus strictement encadré. Ils sont tenus de passer par un bureau d’études ou organisme de recherche indépendant, ou de démontrer que les modalités techniques d’accès ne permettent pas d’utiliser le SNDS pour des finalités interdites identifiées dans la loi.

 

La loi interdit toute utilisation des données du SNDS qui aurait pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique ou qui viserait l'un des buts suivants :

  • la promotion en direction des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé ;
  • l’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance.

Il existe 6 finalités autorisées par la loi :

  • l’information sur la santé, l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité ;
  • les définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale ;
  • la connaissance des dépenses de santé et d’assurance maladie ;
  • l’information des professionnels ou établissements de santé sur leur activité ;
  • la surveillance, la veille et la sécurité sanitaires ;
  • la recherche, l’évaluation et l’innovation en matière de santé et de  prise en charge médico-sociale.

Important

Toutes les personnes traitant des données du SNDS sont soumises au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l’article 226-13 du code pénal (un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende).

Le RGPD appliqué au secteur de la santé

Le RGPD prévoit que les personnes dont les données de santé sont collectées disposent de droits, notamment le droit à l’information, afin qu’elles conservent la maîtrise des données les concernant. Les formations télémédecine en ligne, notamment la formation Télémédecine de Walter Santé, développent les exigences du RGPD.

img test
Maîtrisez les usages de la télémédecine

Notre formation complète sur la mise en place de la télémédecine : conception d’un projet de télémédecine, cadre légal, spécificités déontologiques et données de santé.

Découvrir la formation

Ce sont les acteurs opérationnels agissant pour le compte du responsable du traitement des données qui, en pratique, délivrent l’information. Par exemple, la sage-femme, pour le cas où elle devient référente, modalité permise par l’avenant 6 de la NGAP sage-femme.

 

Cette information doit comprendre plusieurs mentions telles que :

  • l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
  • les finalités et la base juridique du traitement ;
  • la durée de conservation des données ;
  • le droit de demander l'accès aux données, leur rectification ou effacement ;
  • le droit de s'opposer au traitement ;
  • le droit de retirer son consentement à tout moment.

Rappel

Sauf exceptions, l’information peut être librement délivrée par oral, par écrit remis à titre individuel ou par affichage.

Téléchargez le programme de la formation Télémédecine en PDF

Programme formation Télémédecine

Programme formation Télémédecine

+ de 700 téléchargements

Programme formation Télémédecine

+ de 700 téléchargements

Catalogue de formations DPC

+ de 10000 téléchargements

Partager sur :

Commentaires

Publier un commentaire

Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sur le même thème

Nos 3 formations sur les troubles neurologiques

Walter Learning

Thomas Cornet

|

17 Octobre 2022

Vous êtes un(e) professionnel(le) de la santé et vous cherchez une formation complémentaire sur les troubles neurologiques ? Que vous soyez médecin généraliste ou masseur-kinésithérapeute, découvrez nos formations en ligne : troubles du neurodéveloppement, AVC et Alzheimer. Découvrez le top 3 des formations sur les troubles neurologiques.

Lire l'article

Quels sont les changement de financement DPC pour la période triennale 2023-2025 ?

Walter Learning

Thomas Cornet

|

3 Janvier 2023

Cette année, l’agence nationale du DPC et les acteurs réglementant le développement professionnel continu se sont penchés sur le fonctionnement de ce dispositif afin de le rendre plus simple et plus clair pour tous les professionnels de santé. Les autres objectifs majeurs des modifications envisagées sont de rendre la validation de l’obligation triennale plus aisée et d’inciter les organismes de formation à développer des actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de la gestion des risques (GDR). Nous revenons sur ces changements dans cet article.

Lire l'article

Quelles sont les orientations DPC définies pour les sages-femmes ?

Walter Learning

Thomas Cornet

|

3 Octobre 2022

Les orientations nationales prioritaires varient d'une période triennale à l'autre. Elles entrent dans le cadre du développement professionnel continu, aussi appelé DPC. Leur objectif est d'accompagner la politique nationale de santé. En effet, les orientations permettent d'encadrer la formation continue des métiers de la santé. Voici le détail des orientations nationales prioritaires des sages-femmes.

Lire l'article

Quel est le rôle de l'Agence Nationale du DPC ?

Walter Learning

Thomas Cornet

|

21 Janvier 2022

L'Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) est chargée du suivi de la mise en pratique et de l'avancée du développement professionnel continu dans le monde de la santé. Mais qu'est-ce que l'ANDPC ? Quelles sont les missions de l'Agence du DPC ? Comment est-elle encadrée et qui contribue à son bon fonctionnement ?

Lire l'article