Remplir le document de traçabilité DPC

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L'obligation triennale de DPC

Le DPC est une obligation individuelle et triennale concernant les professionnels de santé libéraux et salariés, médicaux et non médicaux. Ce dispositif a été instauré par la loi HPST de 2009 et est appliqué depuis 2013. Il a pour objectif principal d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le parcours DPC s’effectue sur 3 ans. 

Pour répondre à son obligation de DPC,  le professionnel de santé doit, au choix  :

• se conformer au parcours pluriannuel défini par le Conseil National Professionnel (CNP) de sa spécialité ; 
• justifier lors d’une période de 3 ans de son engagement dans une démarche d’accréditation ou de son engagement dans une démarche de DPC incluant au minimum deux des trois types d’actions et d’une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2.

Les 3 types d’actions en questions sont les suivantes :

• des actions d’évaluation et d’amélioration des pratiques ; 
• des actions de gestion des risques ; 
• des actions de formation.

L’action de DPC doit être réalisée par un organisme ou une structure de DPC enregistrée auprès de l’ANDPC. Elle doit : 

• figurer sur la plateforme de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) ; 
• répondre aux orientations nationales de l’arrêté du 31 juillet 2019 modifié par l’arrêté du 8 avril 2020 ; 
• utiliser une des méthodes et modalités validées par la Haute Autorité de Santé (HAS). 

Pour en savoir plus sur l’obligation triennale de DPC, nous vous invitons à lire notre article détaillé sur le sujet. 

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Créer son compte sur MonDPC

L’inscription à MonDPC est simple. Voici les étapes à suivre pour créer son compte sur MonDPC. 

1. Renseigner les champs obligatoires relatifs à son profil.
2. Renseigner l’intégralité des champs obligatoires relatifs à ses informations professionnelles.
3. Renseigner l’intégralité des champs obligatoires relatifs à ses informations personnelles.
4. Renseigner l’intégralité des champs obligatoires relatifs à ses coordonnées bancaires.
5. Renseigner l’intégralité des champs obligatoires.
6. Sélectionner l’option vous concernant. Attention, il faut prendre connaissance de l’intégralité des conditions générales d’utilisation du site www.mondpc.fr avant de pouvoir les accepter. 
7. Cliquer sur « Créer votre compte » pour la création de son compte personnel. Pour la première connexion à MonDPC, un courriel sera envoyé à l’adresse électronique renseignée. Pour terminer la création de son espace professionnel DPC et confirmer l’adresse électronique, il est impératif de cliquer sur le lien présent dans le courriel. 

Il est possible d’accéder, à tout moment, à son compte personnel MonDPC en se connectant à l’aide de ses identifiants et de son mot de passe depuis la page d’accueil de www.mondpc.fr. 

Remplir son document de traçabilité

L’article R4021-5 du Code de la Santé Publique oblige l’Agence nationale du DPC de mettre à disposition de l’intégralité des professionnels de santé un document de traçabilité électronique permettant de tracer toutes les actions de DPC réalisées et d’en rendre compte à la fin de chaque période triennale auprès de l’autorité chargée du contrôle.

Mon DPC (ou document de traçabilité) est un service en ligne permettant à chaque professionnel de santé de : 

• tracer en continu et conserver tout au long de sa vie professionnelle les actions de DPC réalisées ; 
• justifier, à l’issue de chaque période triennale, du respect de son obligation auprès de l’instance de contrôle compétente (ordres, ARS ou employeurs). 

Nous vous expliquons comment remplir votre document de traçabilité pour obtenir une certification DPC. 

Tout d’abord, cliquez sur le menu “Mon DPC” de votre compte, “Déclarer mes actions” puis “actions de DPC”. Attention, ne peuvent figurer dans cette rubrique que les actions de DPC entrant dans les orientations prioritaires et publiées sur le site de l’Agence. Recherchez les actions de DPC suivies et ciblant votre profession et cliquez sur “ajouter dans mon DPC”. 

Si vous connaissez le code d’identification, vous pourrez directement le saisir pour accéder à l’action et l’ajouter dans mon DPC. Complétez les dates de session et déposez votre attestation de présence. Pour toutes autres actions de formation suivies hors orientation prioritaire, complétez si vous le souhaitez l’onglet “autres actions”. Ces autres actions ne répondent pas aux orientations nationales prioritaires. 

Il est possible de remplir aussi l’onglet “autres activités” formatives de maintien de compétences en cas d’activités d’enseignement ou de tutorat. Ajouter l’attestation d’engagement dans la démarche d’accréditation. L’accréditation est une démarche volontaire de gestion des risques, mise en œuvre par la Haute Autorité de Santé. Elle concerne les médecins et les équipes médicales de spécialité à risque. L’inscription dans une démarche d’accréditation permet de remplir son obligation de DPC. Si vous êtes engagé dans la démarche, il faudra téléverser les attestations DPC délivrées par la Haute Autorité de Santé. 

Pour générer votre synthèse, cochez les actions que vous souhaitez voir apparaître dans votre document. Il sera ensuite possible de la télécharger en PDF ou l’imprimer. 

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