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L'avenant 8

Avenant 8 à la convention médicale : quels changements pour le BSI ?

Alphonse Doutriaux

Co-fondateur de Walter

|

Le 9 novembre 2021, la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) et le SNIIL (Syndicat National des Infirmières et des Infirmiers libéraux) ont opté pour la mise en place de l’avenant 8 à la convention médicale, qui étend le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) aux patients de 90 ans et moins, et à tous les patients dépendants.

 

Quels sont les changements apportés par l’avenant 8 à la saisie du BSI infirmier ? Quels sont les nouveaux travaux conventionnels concernés ? Y a-t-il des changements dans la facturation des indemnités kilométriques ? Vous êtes un peu perdu.e ? On vous détaille les nouveautés de l’avenant 8 pour le cadre conventionnel infirmier.

Rappel : qu'est-ce que le BSI ?

Depuis le 1 janvier 2020, les actes de soins infirmiers sont gérés par le BSI, le Bilan de Soins Infirmiers. Le déploiement de cet outil s’est déroulé progressivement, avec pour objectif de simplifier la facturation des soins et la prise en charge des patients.

 

Le DSI (Démarche de Soins Infirmiers) est donc peu à peu remplacé par le BSI infirmier. Désormais, les actes de soins sont gérés en coordination avec le médecin traitant, grâce à une messagerie médicale sécurisée et en passant par la plateforme Ameli pro. Les professionnels bénéficient ainsi d'une meilleure traçabilité du parcours de soins.


Le calendrier du BSI est divisé en 3 phases :

PhaseDate d'entrée en vigueurCatégorie de patients
1ère phase de déploiement 1er janvier 202090 ans et +
2ème phase de déploiement1er septembre 202285 à 89 ans
3ème phase de déploiement1er avril 2023Tous les patients dépedants

En remplaçant le DSI, le BSI infirmier apporte des changements. La durée est différente (1 an pour le BSI infirmier alors que le DSI était de 3 mois) et le diagnostic des patients en situation de dépendance a évolué.

 

Il se compose dorénavant de 3 classes identifiables selon le degré de dépendance :

  • patients de charge légère ;
  • patients de charge intermédiaire ;
  • patients de charge lourde.


Les tarifs BSI ont subi des majorations. Suivant la classe des patients, les forfaits sont désormais les suivants :

  • 13€ par jour pour un patient léger ;
  • 18,20€ par jour pour un patient intermédiaire ;
  • 28,70€ par jour pour un patient lourd.


Pour tout savoir sur le BSI et apprendre à le remplir, découvrez notre formation BSI infirmier.

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Que change l'avenant 8 dans le déploiement du BSI ?

L’avenant 8, signé le 9 novembre 2021, concerne les patients dépendants à domicile. Le calendrier prévoit d’étendre la saisie du BSI à l’ensemble des patients dépendants de janvier 2022 à avril 2023. Ainsi, le rôle des infirmières et des infirmiers libéraux dans la continuité du système médical et des actes de santé est mis en avant grâce à l’avenant 8 du BSI.

 

À partir de septembre 2022, la prise en charge d’un patient dépendant de plus de 85 ans doit être intégrée à l’outil BSI. Si un patient est déjà suivi via l’outil d’évaluation DSI, il est obligatoire de faire un BSI infirmier à la date d’échéance du DSI du patient (qui dure 3 mois).


En avril 2023, quel que soit l’âge d’un patient dépendant, il sera obligatoire de saisir un BSI infirmier pour la prise en charge.

 

L’avenant 8 à la convention médicale est un changement plutôt important dans la tarification, dans l’organisation et dans l’évaluation des soins apportés aux personnes dépendantes. L’Assurance Maladie a d'ailleurs prévu de doubler son investissement (avec 217 millions d'euros par an) ! L’importance de la prise en charge des patients âgés à domicile et dépendants est mise en avant grâce au BSI et à l'avenant 8 de la convention médicale.

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Astuce

Avant septembre 2022, les professionnels de santé concernés ont le temps de s’adapter. Ils peuvent faire une formation BSI pour comprendre comment remplir un bilan de soins infirmiers et apprendre à maîtriser l’outil d’évaluation du BSI infirmier.

Nouveaux travaux conventionnels

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux travaux conventionnels sont mis en place, et notamment les travaux de pratique avancée et de téléconsultation.

Travaux de téléconsultation

Concernant la télésanté, les infirmières et infirmiers libéraux ont désormais la possibilité d’utiliser la téléconsultation en complément de la prise en charge infirmière du patient, dès lors qu’elle est utile et souhaitée par le patient. Tous les patients sont concernés. Ces nouveaux travaux de téléconsultation sont une continuité des mesures prises pendant la crise sanitaire. Si besoin, il est possible de demander une aide financière pour s’équiper (appareils médicaux connectés et vidéotransmission), en fournissant un justificatif de leur utilité professionnelle.

Travaux de pratique avancée

La pratique avancée, quant à elle, est mise en avant pour les professionnels concernés. L’avenant 8 vérifie que les missions soient bien adaptées aux pratiques des infirmiers libéraux, ainsi que leur viabilité économique. Les infirmiers en pratique avancée (IPA) favorisent le travail interprofessionnel, proposent des actes de soins et une prise en charge avancée, et développent davantage leurs compétences. L’avenant 8 de la convention médicale reconnaît ce type de mission et de travaux pour les patients dépendants et les encourage pleinement.

La facturation des indemnités kilométriques

L’avenant 6 de la convention médicale prévoyait déjà des changements concernant les frais kilométriques, mis en place le 1 avril 2020. Depuis cette date, les indemnités kilométriques se calculent de manière journalière.

Exemple

Pour des trajets qui dépassent le total de 300 km par jour, les professionnels bénéficient d’un abattement de 50 % sur les remboursements des indemnités kilométriques.

Si les trajets sont au-delà de 400 km/jour au total, les frais kilométriques ne sont plus remboursés. La facturation en étoile est toujours possible pour les indemnités kilométriques.

 

L’avenant 8, quant à lui, ouvre la voie à des accords locaux, par les partenaires conventionnels, concernant la facturation et les remboursements des frais kilométriques. Un protocole d'accord national entre les partenaires conventionnels a été signé le 6 mai 2021.

Récapitulatif de l'avenant 8 en PDF

Le bilan de soins infirmiers simplifie la facturation et le suivi des patients dépendants, tout en augmentant la traçabilité des soins qui est utile pour les différents acteurs intervenant dans le processus de soin d'un patient. N'hésitez pas à vous renseigner sur la formation BSI, qui vous donne les clés pour comprendre comment remplir un BSI infirmier, ne pas faire d’erreur et simplifier ses démarches professionnelles.

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Bon à savoir

Vous pouvez télécharger notre fiche récapitulative sur les changements apportés par l'avenant 8.

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