Ordonnance : vérifiez qu'elle mentionne le BSI ou la dépendance du patient, puis fixez vous-même le nombre de passages.
Évaluation : décrivez la charge en soins réelle du patient, au-delà des seuls soins de nursing.
Validation : validez le bilan sur ameli pro pour que le médecin donne son avis, sans signature à obtenir de sa part.
Bilan intermédiaire : réalisez-le sans nouvelle ordonnance si la situation du patient change en cours d'année.
Facturation : facturez le forfait journalier proposé par le bilan, quelle que soit la durée de vos passages.
La DSI, démarche de soins infirmiers, passait par un Cerfa soumis à l'accord de la caisse, avec des soins facturés au temps. Le bilan de soins infirmiers, ou BSI infirmier, l'a remplacée par étapes. Il se réalise en ligne sur ameli pro et fixe un forfait journalier d'après la charge en soins du patient.
Cet article compare les deux outils et retrace la généralisation du BSI. Alexa Macera détaille chaque étape du bilan dans la formation BSI de Walter Santé.
Qu'est-ce que la DSI et pourquoi a-t-elle été remplacée ?
La démarche de soins infirmiers (DSI) a été l'outil de référence des infirmiers libéraux (IDEL) à partir de 2002. Elle servait à définir la prise en charge d'un patient dépendant à domicile.
Elle passait par un Cerfa, signé par le médecin puis envoyé à la CPAM, la caisse primaire d'assurance maladie. Ce formulaire valait demande d'entente préalable : sans réponse de la caisse au bout de 15 jours, l'accord était réputé tacite.
Obtenir la signature du médecin prenait souvent du temps. Au mieux, l'infirmière laissait le Cerfa chez le patient avant sa consultation médicale mensuelle. Au pire, elle relançait le secrétariat médical par téléphone ou déposait le formulaire au cabinet du médecin.
Les soins étaient facturés en AIS (actes infirmiers de soins), une cotation au temps passé. Même après l'accord de la caisse, cette facturation pouvait être revue des mois plus tard, lors d'un contrôle.
Le Cerfa avait le mérite de reconnaître une partie des compétences infirmières. Le BSI infirmier a été conçu à partir de ses limites, pour répondre à trois attentes de la profession :
reconnaître l'autonomie de l'infirmier dans son raisonnement clinique ;
simplifier l'outil et le circuit administratif ;
abandonner la tarification au temps des AIS.
Les repères de la DSI et de ses limites — Formation BSI de Walter Santé
Quelles sont les principales différences entre la DSI et le BSI ?
Les deux outils diffèrent sur quatre points : le support, le rôle du médecin, l'évaluation du patient et la facturation des soins.
Critère
DSI
BSI
Support
Cerfa papier, envoyé à la caisse
Outil en ligne sur ameli pro, accessible avec la carte de professionnel de santé
Rôle du médecin
Signe chaque Cerfa
Donne son avis sur la synthèse du bilan
Évaluation
Centrée sur le nursing
Charge en soins réelle du patient
Facturation
AIS, au temps passé
Forfait journalier selon la charge en soins
Les modalités d'évaluation des besoins du patient
Avec la DSI, le raisonnement clinique de l'infirmière restait peu formalisé. Les cases du Cerfa, trop petites, ne laissaient pas la place d'inscrire tous les diagnostics infirmiers. Le document se limitait au nursing : les aidants y étaient à peine évoqués et le rôle éducatif n'y apparaissait guère.
Le BSI élargit l'évaluation au patient, à son entourage et à son environnement. Le plan de soins gagne en précision : nature des soins, objectifs, actions à mener et manière de les évaluer. Tous les domaines de soins ne sont pas à remplir : seuls comptent ceux qui concernent votre patient.
Le bilan mesure surtout la charge en soins réelle. La répétition des soins, un logement inadapté, une lourdeur physique ou psychique et les soins palliatifs l'alourdissent. Le temps de coordination compte aussi. Un appel au médecin traitant ou un SMS au chirurgien se trace dans le BSI, ce que la DSI ne permettait pas.
La partie médico-sociale mesure la fragilité du patient avec la grille SEGA. Le volet A de cette grille est obligatoire. Le détail de chaque partie se trouve dans notre article sur les volets du BSI à remplir sur ameli pro.
Les démarches administratives et la validation
Avec la DSI, il fallait quatre Cerfa pour couvrir une année, chacun à faire signer par le médecin.
Le BSI simplifie d'abord l'ordonnance : il suffit qu'elle mentionne le BSI ou la situation de dépendance du patient. Elle n'a plus à préciser la durée des soins ni le nombre de passages, que vous fixez vous-même. Une seule ordonnance couvre ainsi une année entière.
Le médecin ne signe plus le bilan : il reçoit sa synthèse, selon le circuit décrit dans notre présentation du fonctionnement du BSI infirmier.
Entre deux renouvellements, vous réalisez des bilans intermédiaires sans nouvelle ordonnance. L'Assurance maladie en rémunère deux par an, mais vous pouvez en faire davantage si la situation du patient le demande.
Les règles de cotation et de facturation
Avec la DSI, une séance cotée AIS 3 correspondait à 30 minutes de soins et de travail effectif. Cette cotation au temps reflétait mal la réalité des tournées.
Un même patient dépendant peut demander 45 minutes de soins le lundi. Le lendemain, s'il faut changer les draps ou désinfecter un lit souillé, le passage peut durer 1 h 15. Pour 45 minutes de soins, coter deux AIS 3 exposait pourtant à une réclamation d'indu. Aux yeux de la caisse, deux AIS 3 représentaient une heure de prise en charge.
Le BSI raisonne en charge en soins, et non plus en temps passé. À partir de votre saisie, un algorithme propose le forfait journalier du patient. Ce forfait compte trois niveaux, du plus léger au plus lourd : BSA, BSB et BSC.
Le forfait s'accompagne d'une IFI, l'indemnité forfaitaire infirmier, puisque les soins de dépendance se réalisent à domicile. Le bilan lui-même est rémunéré, moins pour un renouvellement que pour un bilan initial, dont l'évaluation demande davantage de travail.
Pour les montants des forfaits et la saisie du bilan dans votre logiciel, reportez-vous à notre page sur la cotation du BSI infirmier.
Comment le BSI s'est-il généralisé depuis l'avenant 8 ?
L'évolution du BSI infirmier a pris plus de temps que prévu. À sa création, en 2020, le bilan devait s'étendre chaque année à une nouvelle tranche d'âge :
janvier 2020 : patients de 90 ans et plus ;
janvier 2021 : patients de 85 ans et plus ;
janvier 2022 : patients de 78 ans et plus ;
janvier 2023 : tous les patients dépendants.
Ce calendrier n'a pas tenu : six mois après le lancement, le budget prévu pour le BSI était largement dépassé. Un retour aux AIS, avec un paiement rétroactif, a même été envisagé.
Les syndicats représentatifs ont obtenu le maintien du bilan au terme de nouvelles négociations. Celles-ci ont abouti à un second algorithme de calcul, adapté à une autre tranche d'âge. L'accord d'équilibre économique conclu a évité de mettre la plupart des cabinets en difficulté, tout en soulageant les finances des caisses.
L'avenant 8 a entériné le calendrier réel le 9 novembre 2021. L'avenant 10, signé le 16 juin 2023, est entré en vigueur le 28 juillet. Il a acté la généralisation du BSI à tous les patients dépendants.
Date
Étape
Patients concernés
Janvier 2022
Saisie du BSI obligatoire sur ameli pro
Tous les patients dépendants, avec des forfaits pour les 90 ans et plus
Septembre 2022
Forfaits BSA, BSB et BSC
Patients dépendants de 85 ans et plus
3 octobre 2023
Généralisation des forfaits (avenant 10)
Tous les patients dépendants, sans condition d'âge
21 juin 2026
Suppression de l'AIS dans la nomenclature
Tous les patients dépendants
En 2022, un patient dépendant de moins de 90 ans avait donc un BSI saisi sur ameli pro, avec des soins encore facturés en AIS. Ses actes techniques ont alors été cotés avec la lettre-clé AMX et ses déplacements avec l'IFI. L'Assurance maladie a ainsi mesuré le coût du dispositif et la façon dont les infirmiers s'appropriaient l'outil.
Le 3 octobre 2023, l'AIS a disparu de l'outil, avec une tolérance de facturation jusqu'à la fin de l'année 2023. Le 21 juin 2026, la lettre-clé a été retirée de la NGAP, la nomenclature qui fixe la cotation des actes remboursables.
Qu'est-ce que le passage de la DSI au BSI change pour les IDEL ?
Pour vous, le passage au BSI a d'abord allégé les démarches : une ordonnance par an, plus de Cerfa à faire signer ni d'accord à attendre. En contrepartie, votre évaluation détermine désormais le forfait facturé chaque jour.
Le bilan clôturé est aussitôt consultable par le service médical de la caisse. La durée de vos passages n'y entre plus en ligne de compte : le forfait repose sur la charge en soins que vous avez décrite.
Votre suivi s'organise aussi sur l'année, et non plus par Cerfa successifs. À l'échéance, réévaluez le patient et voyez avec le médecin s'il faut renouveler la prescription. Si la dépendance persiste, vous ressaisissez un bilan, dit de renouvellement.
Côté rémunération, la mise en place du BSI a augmenté les revenus des infirmiers au niveau national. Certains cabinets ont pourtant vu leur chiffre d'affaires baisser, selon le type de prises en charge qu'ils assurent.
Les repères du passage de la DSI au BSI — Formation BSI de Walter Santé
Avant de valider votre prochain BSI, initial ou de renouvellement, relisez-le. Décrit-il l'entourage du patient, son environnement et votre temps de coordination avec les autres professionnels ? Ces éléments, que la DSI laissait de côté, font partie de sa charge en soins réelle.
Complétez ce qui manque : le forfait proposé par l'outil dépend de ce que vous y avez saisi.
Avec la DSI, l'infirmière remplissait un Cerfa papier, signé par le médecin et soumis à l'accord de la caisse. Les soins se cotaient en AIS, au temps passé. Le BSI se saisit sur ameli pro, où le médecin donne seulement son avis, et fixe un forfait journalier d'après la charge en soins réelle.
Depuis quand le BSI est-il obligatoire ?
La saisie du BSI sur ameli pro est obligatoire pour tous les patients dépendants depuis janvier 2022. Les forfaits journaliers ont d'abord concerné les patients de 90 ans et plus, puis ceux de 85 ans et plus en septembre 2022. Depuis le 3 octobre 2023, ils s'appliquent à chaque patient dépendant, quel que soit son âge.
Quelles évolutions ont été introduites par l'avenant 8 ?
L'avenant 8, entériné le 9 novembre 2021, a remplacé le calendrier de départ du BSI, abandonné après un dépassement du budget prévu. Il a organisé une extension plus progressive des forfaits, par tranches d'âge, tout en rendant le bilan obligatoire pour les patients dépendants. L'avenant 7 porte sur les infirmiers en pratique avancée (IPA), l'avenant 9 sur le télésoin et la rémunération des IPA.
Quels sont les forfaits du BSI ?
Le bilan détermine un forfait journalier parmi trois niveaux : BSA pour une charge légère, BSB pour une charge intermédiaire et BSC pour une charge lourde. Le montant de chaque forfait et celui du bilan relèvent de la cotation du BSI, que nous présentons dans un article dédié.
Le BSI modifie-t-il le lien avec le médecin traitant ?
Le médecin ne contresigne plus de formulaire comme avec la DSI. Il reçoit le bilan dans sa messagerie, sous forme de synthèse, et peut donner son avis sur le plan de soins proposé. Vous fixez vous-même la durée des soins et le nombre de passages, que l'ordonnance n'a plus à préciser.
Le BSI est-il compatible avec les logiciels métiers infirmiers ?
Le BSI se réalise sur ameli pro, en dehors de votre logiciel métier. Une fois le bilan validé, sa cotation, DI 2,5 ou DI 1,2, ne remonte pas d'elle-même dans le logiciel. Saisissez-la à la main pour la facturer.