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Le non cumul des actes infirmiers

Le non-cumul des actes infirmiers et les cas de dérogation

Alphonse Doutriaux

Co-fondateur de Walter

|

Le non-cumul des actes est un principe fondamental du système de facturation des soins infirmiers. Souvent mal maîtrisé, il peut entraîner des erreurs de facturation et des contrôles de la part de l’Assurance Maladie, qui n’hésite pas à utiliser l’article 11 des dispositions générales de la NGAP (qui fixe les interdictions de cumuls d’actes) pour sanctionner les professionnels de santé, et plus particulièrement les infirmiers qui ne respectent pas les règles. Comprendre comment fonctionne le cumul ou le non-cumul des actes et maîtriser la facturation des soins infirmiers (des soins lourds aux soins de nursing, en passant par l’application des forfaits BSI) est indispensable dans votre pratique professionnelle quotidienne. Pour vous aider à bien facturer les soins réalisés dans le cadre de la prise en charge de vos patients, nous proposons une formation BSI pour les infirmiers, pour réussir à s’approprier le Bilan de Soins Infirmiers, dans sa totalité.

Le non-cumul des actes

L’article 11 des dispositions générales de la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels) fixe un principe très important dans la facturation BSI des soins infirmiers : l’interdiction du cumul d’actes. Ce principe essentiel n’est pas toujours bien maîtrisé par les infirmiers dans leur pratique professionnelle. C’est souvent sur cet article que se base l’Assurance Maladie pour ses contrôles et qu’elle sanctionne de nombreux professionnels de santé, et plus particulièrement les infirmiers.

 

Le principe de non-cumul des actes infirmiers est de procéder à une décote de 50 % sur le deuxième acte réalisé au cours d’une séance de soins. Plus précisément, lorsque plusieurs actes infirmiers sont effectués au cours d’une même séance, seul l’acte qui a le plus gros coefficient peut être coté à 100 %. Le deuxième acte est alors coté à 50 % et les actes effectués en supplément ne sont pas cotés.

 

Sur la feuille de transmission des soins, lorsque vous codez les soins infirmiers que vous avez réalisés, vous ne devez pas encoder l’acte global. Prenons un exemple : la prescription médicale prévoit un pansement lourd et complexe (AMI 4) et une injection sous-cutanée (AMI 1). Dans cette situation, l’acte le plus lourd est le pansement lourd et complexe, il doit être codé à 100 %. L’injection sous-cutanée, elle, est codée à 50 % de sa valeur (elle devient AMI 0,5 au lieu de AMI 1).

Important

Sur la fiche de soins infirmiers, vous ne devez pas écrire AMI 4,5, ce qui ne correspond à rien dans la NGAP (l’Assurance Maladie ne pourrait pas savoir quels actes vous avez réalisés et ne pourrait pas vous rembourser). Selon les cotations des actes infirmiers, vous devez noter : AMI 4 + AMI 0,5.

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Les dérogations possibles

Qu’est-ce qu’une dérogation de non-cumul des actes infirmiers ?

Il existe de nombreuses dérogations au principe de non-cumul NGAP des soins infirmiers réalisés au cours d’une même séance. Ces dérogations permettent de coter deux actes à leur pleine valeur. Depuis 2021, l’avenant 6 complète l’ensemble de ces dérogations.

 

Quels sont les actes qui peuvent se cumuler avec d’autres soins sans décote ? Les actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation, qu’ils soient codés TLS (au cours d’une séance de soin), TLD (réalisé au domicile du/de la patient(e) avec un matériel spécifique) ou TLL (dans un lieu dédié à la téléconsultation), ne sont pas soumis au principe de non-cumul des actes infirmiers. Ils sont donc toujours cotés à 100 % de leur valeur.

Pour résumer

Dans la cotation des soins infirmiers, vous pouvez donc coder : téléconsultation à 100 % + premier acte (acte AMI le plus lourd) à 100 % + deuxième acte à 50 % (des soins de nursing, par exemple), sans oublier les possibles majorations des actes infirmiers, comme la majoration de nuit, la majoration coordination infirmière ou la majoration enfant de moins de 7 ans.

Sachez que les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC), sont toujours facturés à taux plein. Si un AMX est codé en plus des soins réalisés dans le cadre d’une facturation BSI, il doit être coté à 50 % de sa valeur.

Bon à savoir

Vous êtes un peu perdu(e) dans le système de cotation des soins infirmiers et avec le logiciel du BSI ? Nous vous conseillons de suivre une formation BSI en e-learning pour réussir à maîtriser la facturation de vos actes infirmiers réalisés au domicile des patients ou au cabinet.

Liste des dérogations au non-cumul des actes infirmiers

Une séance de soins infirmiers peut donc se cumuler avec la cotation de certains autres soins infirmiers, dont les suivants :

 

  • une perfusion ;
  • un pansement lourd et complexe ;
  • une séance à domicile de surveillance clinique ou de prévention d’un(e) patient(e) à la suite d’une hospitalisation (par exemple un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou une exacerbation BPCO) ;
  • des actes de prélèvement par ponction veineuse directe réalisés en association avec un AMI au cours d’une même séance ou au cours d’une séance chez un(e) patient(e) dépendant(e) ou dans le cadre d’un forfait BSI ;
  • l’acte de pansement avec compression peut se cumuler avec prise en charge d’un ulcère veineux, sans décote (nouveauté de l’avenant 6) ;
  • la surveillance d’un(e) patient(e) diabéto-dépendant et l’injection sous-cutanée d’insuline sont facturables en sus des forfaits BSI (BSA, BSB ou BSC) ou des AIS, sans décote.

Toutefois, concernant l’acte de prélèvement par ponction veineuse, s’il peut être coté avec les forfaits BSI ou un AIS, l’article 11 cité précédemment doit s’appliquer et engendre une décote de l’acte de prélèvement par ponction veineuse à 50 % (alors qu'une cotation BSI garde toujours sa valeur).

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Que dit l'avenant 6 ?

L’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux a intégré de nouveaux actes dans le cadre dérogatoire de l’article 11 des dispositions générales de la NGAP. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dérogations sont appliquées au principe de non-cumul des actes infirmiers. Sont concernés les éléments suivants :

 

  • la surveillance clinique et l’accompagnement postopératoire à domicile du/de la patient(e) (le virage ambulatoire) ;
  • la séance de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire ;
  • l’acte de retrait d’une sonde urinaire ;
  • l’acte de changement de flacon de redon ou laeretrait postopératoire de drain.

Pour résumer

Depuis l’avenant 6, il est donc possible de cumuler une séance de surveillance clinique avec un acte de retrait de sonde ou le changement d’un flacon de redon, sans décote. Vous pouvez donc facturer ces deux actes à 100 % sur vos fiches de soins infirmiers.

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