Comment sont facturés les actes infirmiers des infirmiers libéraux ?

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La facturation infirmière des actes techniques

En tant qu'infirmier libéral, la facturation des actes techniques reprend l’intégralité de la nomenclature générale d’actes professionnels (NGAP) et l’intégralité des soins, des prises de sang aux soins liés aux appareils, en passant par les pansements. Chaque soin est coté dans la partie des actes techniques du bilan de soins infirmiers. Dans le BSI, vous devez cocher les actes réalisés ou à réaliser, afin de connaître le nombre de soins à faire (le nombre de prises de sang à faire dans l’année pour un(e) patient(e), par exemple).

Cette partie des actes techniques du BSI ne permet pas de facturer les actes infirmiers à domicile, mais de connaître la lourdeur des soins techniques à réaliser pour un(e) patient(e), en plus des soins de nursing ou des soins d’accompagnement.

La facturation des actes infirmiers de soins

Le BSI est lié à la notion de dépendance, seuls les actes infirmiers relatifs à la dépendance des patients concernent le bilan de soins infirmiers. Pour la cotation des actes infirmiers, il est nécessaire de faire un tri, de relier les actes en lien avec la dépendance de votre patient(e) et en mettant de côté les soins de la prise en charge qui n’ont pas de lien avec sa situation de dépendance.

Concernant les tarifs et la facturation des actes infirmiers, vous pouvez vous référer aux tarifs conventionnels applicables en métropole et dans les départements d’outre-mer et Mayotte. Vous y retrouverez les tarifs des infirmiers libéraux (ainsi que les tarifs des infirmiers en pratique avancée (IPA)), reprenant les différents types d’actes infirmiers :

• les actes techniques hors cadre de dépendance ;
• les actes techniques dans un cadre de dépendance ;
• les forfaits de dépendance : léger, intermédiaire et lourd ;
• les actes infirmiers de soins ;
• l’indemnité forfaitaire de déplacement (hors cadre dépendance, dans le cadre de dépendance et dans le cadre IPA) ;
• l’indemnité kilométrique (plaine, montagne, à pied et à ski) ;
• les différentes majorations (majoration de nuit, dimanche et jours fériés, acte unique, coordination infirmière et enfant de moins de 7 ans) ;
• les accompagnements en téléconsultation.

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La facturation infirmière des forfaits dépendance

Dans le BSI, il est indispensable de connaître le forfait qui vous concerne et qui détermine votre rémunération. Il existe trois forfaits dans le BSI :

• le BSA : forfait léger (AIS 4,9, 13 €) ;
• le BSB : forfait intermédiaire (AIS 6,87, 18,20 €) ;
• le BSC : forfait lourd (AIS 10,83, 28,70 €).

Le BSI se calcule suivant les cases que vous avez cochées. Plus précisément, l’algorithme du logiciel calcule votre rémunération et détermine si votre prise en charge rentre dans le cadre d’un BSA, d’un BSB ou d’un BSC. Au sein du logiciel, les soins sont évalués selon des points précis, afin de déterminer s'ils correspondent à une cotation BSI lourd, une cotation BSI intermédiaire ou légère. Les points varient de 1 à 4 selon la lourdeur des soins. Les interventions de 4 points (les plus lourdes) concernent toujours l’hygiène, l’élimination et la mobilité.

Les indemnités forfaitaires de déplacement des IDEL

Les soins infirmiers à domicile de type BSA, BSB et BSC sont concernés par l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD). Cette indemnité se cumule à la rémunération des actes et des soins infirmiers effectués à domicile. Il est possible de cumuler indemnités forfaitaires de déplacement et indemnités kilométriques, ainsi que les majorations (nuit, dimanche, jours fériés, enfant de moins de 7 ans, etc.).

La facturation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux

L’Assurance Maladie rembourse les frais de déplacement des infirmiers libéraux et IPA en proposant une indemnité kilométrique. Lorsque le domicile de votre patient(e) est situé à plus de 2 km en plaine ou à 1 km en montagne de votre lieu de travail et qu’il ne fait pas partie de la même agglomération, vous êtes éligible à l’IK.

L’Assurance Maladie peut vérifier si vos tournées de soins sont logiques et optimisées, afin de ne pas facturer deux déplacements lorsqu’un seul est nécessaire. Seule une prescription médicale qui justifie deux soins dans la journée (à des horaires différents) permet la facturation de deux déplacements à un(e) infirmier(e) libéral(e). Un barème précis fixe le calcul des indemnités kilométriques pour les infirmiers libéraux. Les indemnités kilométriques sont plafonnées : elles sont remboursées à 50 % au-delà du 300ème kilomètre, mais elles ne sont plus remboursées au-delà du 400ème.

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L'accompagnement en téléconsultation par l'IDEL

Les actes de téléconsultation sont pris en charge par l’Assurance Maladie depuis l’avenant 6. Ils répondent à un cadre précis de la NGAP et des soins infirmiers. Ils doivent être réalisés au sein d’un parcours de soin coordonné, par vidéotransmission avec le respect des données personnelles et la sécurisation des échanges, en respectant l’intimité des patients. L’infirmier n’a pas besoin d’une prescription médicale, mais un téléphone portable ne suffit pas pour réaliser un acte de téléconsultation.

Celui-ci peut être réalisé au cours d’un soin infirmier (pour assister le médecin) au domicile du/de la patient(e) (l’acte est coté TLS). Lorsque c'est un acte de téléconsultation réalisé isolément au domicile de votre patient(e) (sans soin), il est côté TLD. Et quand l’acte est réalisé dans un lieu dédié aux téléconsultations, le code est TLL. Il est possible de cumuler ce type d’acte avec d’autres soins infirmiers.

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Sources

• Tarifs conventionnels applicables - Ameli
• Facturation et rémunération - Ameli