La majoration des actes infirmiers

Par Alphonse Doutriaux

26 septembre 2022

8 min

Les règles de cotation des actes infirmiers fixées par la NGAP dans les dispositions générales et la liste des actes infirmiers peuvent être complexes et difficiles à appréhender. Afin de maîtriser la facturation des soins réalisés au cabinet ou au domicile du patient, il est recommandé de suivre une formation BSI. Dans notre formation de cotation des actes infirmiers, nous vous invitons à décrypter les systèmes de cotation, à mieux facturer vos soins BSI et à savoir appliquer les majorations quand elles sont justifiées. Voici un petit rappel des majorations qui s’appliquent dans le cadre d’une prise en charge infirmière et dans les forfaits BSI : la majoration d’acte unique (MAU), la majoration de nuit, dimanche et jours fériés, la majoration de coordination infirmière (MCI), la majoration d’urgence et la majoration enfant de moins de 7 ans.

La majoration d'acte unique

Depuis le 1er décembre 2019, la majoration d’acte unique (MAU) peut être appliquée par les infirmiers lorsqu'ils réalisent un acte isolé au domicile du/de la patient(e) ou au sein de leur cabinet. L’article 23a des dispositions générales de la NGAP fixe les conditions de majoration de l’acte unique. L’objectif de cette majoration est de mieux rémunérer les petits actes infirmiers isolés, c’est-à-dire les actes qui sont cotés moins de 1,5 AMI en cotation IDEL, soit les actes AMI 1 et AMI 1,5. L’infirmier(ère) peut donc facturer la MAU lorsqu’il ne pratique qu’un seul acte AMI 1 ou AMI 1,5. Le tarif MAU IDEL est de 1,35 € pour chaque passage.

 

Il est possible de cumuler cette majoration avec la majoration jeune enfant (MIE) créée par l’Avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux. Toutefois, la MAU ne peut pas être cumulée avec les actes infirmiers reliés au BSI (les forfaits BSA, BSB et BSC), les actes cotés AMX (car ils sont cumulables avec les forfaits du BSI), l’IFI (les indemnités forfaitaires de déplacement), le supplément vaccination antigrippale ou la Majoration de Coordination Infirmière (MCI).

La majoration la nuit, le dimanche et les jours fériés

C’est l’article 14 des dispositions générales qui prévoit les conditions de majoration pour les actes réalisés la nuit, le dimanche ou un jour férié. Concernant les majorations de nuit, deux situations coexistent.

 

Tout d'abord, il existe la majoration de nuit, cas 1 : c'est un acte réalisé en urgence. Dans une situation de prise en charge infirmière d’urgence la nuit, la majoration s’applique si :

 

  • l’acte est justifié par l’état de la personne malade ;
  • l’acte est réalisé de manière ponctuelle (une sortie d’hospitalisation, par exemple) ;
  • l’acte est prescrit par le médecin (et justifié) ;
  • l’acte est réalisé entre 20h et 8h ;
  • l’appel au praticien est passé entre 19h et 7h.

Il existe ensuite la majoration de nuit, cas 2 : il s'agit d'un acte réalisé de manière continue pour la prise en charge (acte répété). Le tarif nuit IDEL s’applique si :

 

  • l’acte est prescrit par le médecin et justifié ;
  • la prescription comporte la mention impérieuse de réaliser l’acte et la nécessité de son exécution quotidienne, de nuit ;
  • l’acte est effectué entre 20h et 8h.

Soyez vigilant(e) concernant la prescription du médecin et la justification de l’acte de nuit. Le médecin ne doit pas seulement mentionner l’acte et expliquer brièvement l’heure à laquelle il doit être effectué. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante à ce sujet. Désormais, le médecin doit expliquer en détail les raisons de cette nécessité impérieuse, selon l’état de santé du/de la patient(e), et pourquoi la prise en charge doit être nécessairement effectuée entre 20h et 8h. Dans le cas contraire, l’Assurance Maladie peut ne pas accepter d'appliquer le tarif de nuit IDEL.

 

Pour justifier d’une majoration de nuit, vous devez indiquer “N” dans la case du montant des honoraires et “F” pour un acte coté en tarif dimanche IDEL ou pour les jours fériés.

Bon à savoir

N’hésitez pas à vous renseigner sur notre formation DPC BSI pour apprendre à facturer le BSI dans un cabinet infirmier et pour maîtriser les cotations NGAP, ainsi que le logiciel BSI.

La Majoration Coordination Infirmière (MCI)

L’article 23-2 des dispositions générales de la cotation NGAP infirmier fixe les conditions de la Majoration de Coordination Infirmières (MCI). Le tarif MCI IDEL est de 5 € et ne s’applique qu’une seule fois par intervention. Cette majoration s’applique donc à chaque passage de l’infirmier(ère) pour le/la patient(e) nécessitant des soins lourds, comme les soins palliatifs ou les pansements lourds. Elle sert à valoriser le rôle de l’infirmier(ère) qui est au cœur de la coordination médicale, de la continuité des soins et de la gestion des risques liés à l’environnement.

 

La MCI s’applique à des actes spécifiques à domicile :

 

  • les pansements lourds et complexes ;
  • les soins spécifiques au patient en soins palliatifs.

La MCI concerne donc tous les pansements qui sont cotés AMI 4 en cotation IDEL et tous les soins palliatifs. Dans la cotation des soins infirmiers, la NGAP définit les soins palliatifs comme des actes réalisés pour des patients ayant une pathologie grave et évolutive mettant en jeu leur pronostic vital. Le soin palliatif a donc pour objectif de réduire les douleurs, de soulager les symptômes digestifs, respiratoires et neurologiques (ou autres), mais aussi d’apaiser les souffrances psychiques et de conserver la dignité du/de patient(e), tout en soutenant son entourage.

Bon à savoir

Si vous avez un doute concernant un acte qui pourrait être considéré comme un soin palliatif ou non, demandez l’avis du médecin traitant du/de la patient(e). Une attestation de prise en charge de soins palliatifs peut vous être fournie.

La MCI ne peut pas se cumuler avec le tarif MAU IDEL en raison de la règle de non-cumul des actes. Toutefois, elle peut être cumulée avec d’autres majorations, comme la majoration de nuit, dimanche et jours fériés et les indemnités de déplacement.

La majoration d'urgence et enfant de moins de sept ans

La majoration d’urgence est liée à la majoration du dimanche et des jours fériés. Elle s’applique à tous les soins réalisés au domicile du/de la patient(e) et qui nécessitent une prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin. Le tarif conventionnel de la majoration d’urgence est de 8,50 €. La majoration s’applique lorsque l’appel est passé après 8h le samedi, pour réaliser un acte d’urgence le jour même. Pour facturer une majoration d’urgence, indiquez “F” dans la case du montant des honoraires, comme pour un dimanche ou un jour férié. Cette majoration d’urgence ne peut pas se cumuler avec la majoration de nuit. Elle est cumulable avec le tarif MAU IDEL, la MCI et la majoration jeune enfant.

 

La majoration enfant de moins de sept ans (MIE) s’applique pour tous les soins réalisés pour un(e) patient(e) enfant de moins de 7 ans, jusqu’à la veille de son septième anniversaire. Dans la cotation des actes infirmiers, le tarif MIE est de 3,15 €. Il est possible de cumuler la majoration jeune enfant avec la majoration de nuit, dimanche et jours fériés (et urgences), la MAU et la MCI.

Téléchargez votre guide de l'installation libérale infirmière en PDF

Commentaires

Publier un commentaire

Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Sur le même thème

Les 14 besoins fondamentaux de Virginia Henderson

Alphonse Doutriaux

23 mars 2022

À partir de 1947, l’infirmière américaine Virginia Henderson théorise les besoins fondamentaux (besoins vitaux, interdépendance, satisfactions…) à partir de sa propre pratique des soins infirmiers. Depuis, le concept des 14 besoins fondamentaux d'une personne agée est enseigné dans les études de soins infirmiers et s’articule avec le BSI (Bilan de Soins Infirmiers), afin de comprendre quels sont les besoins indispensables à une bonne qualité de vie. Pour rappel, le BSI est obligatoire pour facturer un forfait journalier de soins, qui s'élève à 13 €/jour pour une prise en charge légère (informations de remboursement).

Rendez-vous en fin d'article pour télécharger votre tableau des 14 besoins fondamentaux de Virginia Henderson en PDF. Et découvrez l'ensemble de nos formations DPC pour les infirmiers, afin d'améliorer votre pratique.

Guide pour remplir un bilan de soins infirmiers

Alphonse Doutriaux

22 mars 2022

Le BSI remplace le DSI depuis 2020, suite à l’avenant 6 de la convention médicale. Grâce au bilan de soins infirmiers, l’évaluation de la situation des patients dépendants se fait de manière plus objective. L’infirmier peut conserver des traces officielles de la prise en charge et établir un plan de soins en coordination avec les acteurs du milieu médical.

Vous avez besoin d’aide pour comprendre le fonctionnement et pour remplir un bilan de soins infirmier ? On vous explique comment compléter un BSI dans cet article.

Avenant 8 à la convention médicale : quels changements pour le BSI ?

Alphonse Doutriaux

21 mars 2022

Le 9 novembre 2021, la FNI (Fédération Nationale des Infirmiers) et le SNIIL (Syndicat National des Infirmières et des Infirmiers libéraux) ont opté pour la mise en place de l’avenant 8 à la convention médicale, qui étend le BSI (Bilan de Soins Infirmiers) aux patients de 90 ans et moins, et à tous les patients dépendants.

Quels sont les changements apportés par l’avenant 8 à la saisie du BSI infirmier ? Quels sont les nouveaux travaux conventionnels concernés par cet avenant 8 IDEL ? Y a-t-il des changements dans la facturation des indemnités kilométriques ? Vous êtes un peu perdu(e) ? On vous détaille les nouveautés de l’avenant 8 infirmier.

Tout savoir du BSI (Bilan de Soins Infirmiers)

Alphonse Doutriaux

5 janvier 2022

L’avenant n°6 remplace la Démarche de Soins Infirmier (DSI) par le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) pour les patients dépendants, expérimenté depuis 2017. Comment se passe en pratique le BSI ? Voici toutes les clés pour comprendre et prendre en main ce nouvel outil pour les infirmiers, qui s’applique depuis le 1er janvier 2022 aux patients de 78 ans et plus.