Le cumul des actes infirmiers et les règles de non-cumul

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L'interdiction de cumul des actes infirmiers

L’article 11 des dispositions générales de la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels) fixe un principe très important dans la facturation BSI des soins infirmiers : l’interdiction du cumul d’actes. Ce principe essentiel n’est pas toujours bien maîtrisé par les infirmiers dans leur pratique professionnelle. C’est souvent sur cet article que se base l’Assurance Maladie pour ses contrôles et qu’elle sanctionne de nombreux professionnels de santé, et plus particulièrement les infirmiers.

Le principe de non-cumul des actes infirmiers est de procéder à une décote de 50 % sur le deuxième acte réalisé au cours d’une séance de soins. Plus précisément, lorsque plusieurs actes infirmiers sont effectués au cours d’une même séance, seul l’acte qui a le plus gros coefficient peut être coté à 100 %. Le deuxième acte est alors coté à 50 % et les actes effectués en supplément ne sont pas cotés.

Sur la feuille de transmission des soins, lorsque vous codez les soins infirmiers que vous avez réalisés, vous ne devez pas encoder l’acte global. Prenons un exemple : la prescription médicale prévoit un pansement lourd et complexe (AMI 4) et une injection sous-cutanée (AMI 1). Dans cette situation, l’acte le plus lourd est le pansement lourd et complexe, il doit être codé à 100 %. L’injection sous-cutanée, elle, est codée à 50 % de sa valeur (elle devient AMI 0,5 au lieu de AMI 1).

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Les cas possibles de cumul des actes infirmiers

Qu’est-ce qu’une dérogation de non-cumul des actes infirmiers ?

Il existe de nombreuses dérogations au principe de non-cumul NGAP des soins infirmiers réalisés au cours d’une même séance. Ces dérogations permettent de coter deux actes à leur pleine valeur. Depuis 2021, l’avenant 6 complète l’ensemble de ces dérogations.

Quels sont les actes qui peuvent se cumuler avec d’autres soins sans décote ? Les actes d’accompagnement infirmier à la téléconsultation, qu’ils soient codés TLS (au cours d’une séance de soin), TLD (réalisé au domicile du/de la patient(e) avec un matériel spécifique) ou TLL (dans un lieu dédié à la téléconsultation), ne sont pas soumis au principe de non-cumul des actes infirmiers. Ils sont donc toujours cotés à 100 % de leur valeur.

Sachez que les forfaits BSI (BSA, BSB et BSC), sont toujours facturés à taux plein. Si un AMX est codé en plus des soins réalisés dans le cadre d’une facturation BSI, il doit être coté à 50 % de sa valeur.

Liste des dérogations au non-cumul des actes infirmiers

Une séance de soins infirmiers peut donc se cumuler avec la cotation de certains autres soins infirmiers, dont les suivants :

• une perfusion ;
• un pansement lourd et complexe ;
• une séance à domicile de surveillance clinique ou de prévention d’un(e) patient(e) à la suite d’une hospitalisation (par exemple un épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou une exacerbation BPCO) ;
• des actes de prélèvement par ponction veineuse directe réalisés en association avec un AMI au cours d’une même séance ou au cours d’une séance chez un(e) patient(e) dépendant(e) ou dans le cadre d’un forfait BSI ;
• l’acte de pansement avec compression peut se cumuler avec prise en charge d’un ulcère veineux, sans décote (nouveauté de l’avenant 6) ;
• la surveillance d’un(e) patient(e) diabéto-dépendant et l’injection sous-cutanée d’insuline sont facturables en sus des forfaits BSI (BSA, BSB ou BSC) ou des AIS, en appliquant une décote de 50%. La cotation est donc la suivante : AIS ou BS + AMX(1+1)/2.

Toutefois, concernant l’acte de prélèvement par ponction veineuse, s’il peut être coté avec les forfaits BSI ou un AIS, l’article 11 cité précédemment doit s’appliquer et engendre une décote de l’acte de prélèvement par ponction veineuse à 50 % (alors qu'une cotation BSI garde toujours sa valeur).

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Que dit l'avenant 6 sur le cumul des actes ?

L’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux a intégré de nouveaux actes dans le cadre dérogatoire de l’article 11 des dispositions générales de la NGAP. Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles dérogations sont appliquées au principe de non-cumul des actes infirmiers. Sont concernés les éléments suivants :

• la surveillance clinique et l’accompagnement postopératoire à domicile du/de la patient(e) (le virage ambulatoire) ;
• la séance de surveillance de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire ;
• l’acte de retrait d’une sonde urinaire ;
• l’acte de changement de flacon de redon ou laeretrait postopératoire de drain.

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Sources

• La cotation des actes ou comment utiliser la nomenclature - Infirmiers.com
• Actes à domicile : vos indemnités spécifiques - Ameli
• Avenant 6 : application des mesures au 1er mai - Fédération nationale des infirmiers