La réglementation de l'obligation vaccinale chez les professionnels de santé
|
7 min
|
Par Alphonse Doutriaux
En tant que professionnel de santé, il vous faut rester informé sur les réglementations et les obligations vaccinales relatives aux soignants, pour assurer la sécurité des patients et la santé de la communauté médicale. Dans cet article, nous abordons le cadre réglementaire entourant l’obligation vaccinale pour les professionnels de la santé, ainsi que les recommandations et obligations en matière de vaccins, établies par la HAS. Grâce à ce guide, informez-vous sur vos droits, vos devoirs, et prenez des décisions éclairées sur la vaccination.
Sommaire
- Quel est le cadre réglementaire de l'obligation vaccinale ?
- Les obligations de vaccination
- Les recommandations de vaccination
- Téléchargez le programme de la formation Vaccination infirmière en PDF
Quel est le cadre réglementaire de l'obligation vaccinale ?
Les textes de loi
L’obligation vaccinale pour les professionnels de santé repose sur un cadre réglementaire défini par deux textes majeurs. Le Code de la santé publique (CSP), notamment les articles L. 3111-4, L. 3112-1, R. 3112-1 et R. 3112-2, impose des vaccinations obligatoires pour certains personnels exposés, tels que les étudiants des filières médicales et paramédicales, ainsi que pour ceux travaillant dans des établissements spécifiques, comme les dispensaires ou centres de soins, les établissements soumis à la loi hospitalière, ou encore les centres de transfusion sanguine.
D’autre part, le Code du travail (R. 4426-6) permet à l’employeur, sur recommandation du médecin du travail, d’instaurer des vaccinations préventives liées aux risques professionnels.
Exemple
La loi du 5 août 2021 a marqué une étape significative dans l’obligation vaccinale chez les soignants avec l’intégration de la Covid-19. Cette injonction est restée en vigueur pendant plus d’un an et demi. La suspension par décret de l’obligation vaccinale relative au Covid pour les professionnels de santé est en effet survenue le 15 mai 2023. Néanmoins, comme énoncé dans les dernières publications de la HAS, ce vaccin demeure fortement recommandé.
Apprenez les modalités de la vaccination et votre rôle dans cet acte en tant qu'infirmier(ère) pour accompagner et suivre les patients.
Découvrir la formationLes autres conventions
Qu’il s’agisse d’un contexte d’obligation ou de recommandation, il est impératif que la décision de vaccination soit précédée d’une évaluation du risque et d’une communication claire avec le salarié.
L’acte vaccinal doit être conforme à la réglementation et aux recommandations du calendrier vaccinal, et pris en charge par l’employeur si le risque professionnel est avéré.
Enfin, le choix du recours à un vaccin pour un professionnel de santé doit être intégré dans une approche globale de prévention des risques infectieux, élaborée en collaboration avec les acteurs suivants :
- le médecin du travail ;
- le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH).
Bon à savoir
Parallèlement, découvrez notre article sur les missions de l’ANSM. Vous pouvez également choisir de suivre une formation sur la vaccination infirmière avec votre DPC.
Les obligations de vaccination
La HAS détermine clairement les obligations de vaccination pour plusieurs pathologies majeures. Le vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire à Mayotte, et fortement recommandé pour les étudiants et professionnels dans le reste du pays.
En ce qui concerne l’hépatite B, la HAS maintient l’obligation d’immunisation pour les étudiants, précisant que la plupart des professionnels exposés à un risque sont déjà immunisés à l’entrée en fonction. Elle préconise également l’immunisation pour les professionnels libéraux hors établissement, susceptibles d’être exposés au virus.
Important
Le vaccin pour les professionnels de santé travaillant dans des établissements publics ou privés de prévention ou de soin est aussi obligatoire.
Enfin, la HAS souligne que 75 à 83 % des cas de rougeole en établissement de santé impliquent des professionnels de santé. Ainsi, elle fixe une obligation d’immunisation contre la rougeole pour les soignants. Concrètement, les étudiants et professionnels non vaccinés ou ne pouvant pas attester d’une contamination devront faire l’objet d’une vaccination.
L'hésitation vaccinale chez les professionnels de santé en quelques chiffres - Formation Vaccination
Bon à savoir
Pour mieux comprendre les obligations vaccinales des soignants, il est conseillé de rejoindre une formation sur les vaccins. Le cursus de Walter Santé aborde les exigences du calendrier vaccinal pour tous, y compris les professionnels de santé. Notre formation Vaccination en ligne est éligible au DPC.
Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.
Découvrir les formationsLes recommandations de vaccination
La grippe
Bien que l’obligation vaccinale pour les soignants ait été suspendue, la HAS souligne son maintien en tant que forte recommandation, surtout pour les personnels en contact avec des patients fragiles. La couverture vaccinale avoisine les 25 % et demeure insuffisante.
Données issues de notre formation Vaccination infirmière - Walter Santé
La varicelle
La vaccination est recommandée pour les professionnels sans antécédent de la maladie, en particulier ceux œuvrant dans des services qui accueillent des sujets à risque. Il est important de rappeler la nécessité de s’assurer de l’absence de grossesse débutante avant la vaccination.
La coqueluche
La HAS incite l’ensemble des personnels soignants à se faire vacciner, avec une priorité pour ceux travaillant en contact étroit avec les nourrissons de moins de 6 mois.
La rubéole
La mise à jour du statut vaccinal est recommandée pour toute personne née après 1980, en particulier les femmes en âge de procréer et sans antécédents vaccinaux.
L’hépatite A
En raison des règles d’hygiène strictes en milieu de soins et de l’évolution généralement bénigne de l’infection, la HAS n’a rien publié concernant une recommandation de vaccin pour les professionnels de santé. Elle souligne néanmoins l’efficacité de la vaccination post-exposition dans un délai de 14 jours, et rappelle l’importance du respect des règles d’hygiène pour prévenir la transmission de la maladie.
La Covid-19
Comme brièvement évoqué précédemment, la HAS préconise la forte recommandation de la vaccination pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial, et des services de secours et d’incendie. Elle inclut les rappels et s’adresse plus particulièrement à ceux en contact régulier avec des personnes immunodéprimées ou vulnérables.
Pour résumer
Maintenant que vous en savez plus sur l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé, élargissez vos connaissances en consultant notre article que l’infection invasive au streptocoque A. Pour débuter un cursus de formation à la vaccination, contactez l’un(e) de nos conseillers.
Échangez en direct avec l'un de nos conseillers du lundi au vendredi, 9h30-19h.
☎︎ | 01 76 49 09 99Téléchargez le programme de la formation Vaccination infirmière en PDF
Programme formation Vaccination par l'infirmier
+ de 500 téléchargements
Commentaires
Publier un commentaire
Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Sur le même thème
Tout savoir sur le risque d'anaphylaxie après un vaccin
Alphonse Doutriaux
|
7 Mai 2024
L’anaphylaxie est une réaction rare, mais sévère, qui peut survenir après l’injection d’un vaccin. Le choc anaphylactique apparaît sans prévenir et peut avoir de graves conséquences. Les infirmiers, comme les autres professionnels de santé vaccinateurs, doivent savoir repérer les signes d’une réaction anaphylactique, agir rapidement et prendre des précautions afin de réduire les risques de l’anaphylaxie après un vaccin.
Élargissez vos connaissances sur la vaccination grâce à notre .
Comment administrer un vaccin lorsqu'on est infirmier ?
Alphonse Doutriaux
|
19 Février 2024
La vaccination est une composante cruciale de la pratique professionnelle des infirmiers. Pour la compter parmi vos compétences, il est nécessaire d’en connaître les spécificités. Quelles sont les modalités de prescription de vaccin pour un infirmier ? Quelles injections êtes-vous autorisés à administrer en tant qu’IDE en vaccination ? Comment se déroule l’acte de facturation ? Dans ce guide complet, nous vous proposons d’approfondir la question du vaccin chez les infirmiers, afin d’optimiser vos prises en charge et de participer sereinement à la promotion de la santé publique.
Comment répondre à l’hésitation vaccinale ?
Alphonse Doutriaux
|
7 Mai 2024
L’hésitation vaccinale selon l’OMS se distingue par un retard à l’acceptation ou au refus à la vaccination, malgré l’existence et le déploiement de l’offre vaccinale. Si nous avons tous tendance à hésiter dans notre vie quotidienne, l’hésitation vaccinale revêt un caractère spécifique : elle est liée à la méfiance envers la sûreté et l’efficacité des vaccins. Depuis plusieurs années, la réticence à se faire vacciner augmente et concerne de plus en plus de personnes en France. Les professionnels de santé sont tous concernés par cette réalité. Comment faire face à l'hésitation vaccinale ? Quel est le rôle des infirmiers dans cette situation ?
Schéma vaccinal pour lutter contre le HPV
Alphonse Doutriaux
|
7 Mai 2024
Mis sur le marché en 2007 en France, le vaccin contre l’infection au papillomavirus est fortement recommandé pour les jeunes de 11 à 14 ans, afin de prévenir le risque de lésions précancéreuses du cancer du col de l'utérus (et d'autres cancers) et des infections persistantes à HPV. Retrouvez toutes les informations sur le schéma vaccinal contre le HPV pour les infirmiers dans notre formation continue et dans cet article !