La NGAP des sages-femmes : application de l'avenant 6

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La NGAP des sages femmes : application de l'avenant 6

En quoi consiste l'avenant 6 pour les sages-femmes ?

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4 min

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Par Alphonse Doutriaux

L’avenant 6 à la convention nationale des sage-femmes, signé le 12 décembre 2022 et entré en vigueur le 28 mars 2023, est un accord qui institue le nouveau rôle de sage-femme référente et qui revalorise l’intervention des sages-femmes libérales en maisons de naissance ou location de plateaux techniques en établissements de santé.

Sommaire

  • Valorisation du rôle de la sage-femme
  • Les missions des professionnels de santé
  • Valorisation de l'intervention des sages-femmes
  • Téléchargez le récap 2023-2025 du DPC sage-femme en PDF

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Valorisation du rôle de la sage-femme

Afin de fluidifier le parcours de soins des femmes enceintes, mais aussi de reconnaître le rôle crucial des sage-femmes dans cette prise en charge, y compris post-accouchement, l’avenant 6 institue le rôle de sage-femme référente. C’est la patiente qui déclare sa sage-femme référente.

 

La sage-femme libérale référente pourra percevoir une rémunération de 45€ par suivi de grossesse. Cette ligne s’ajoute à la cotation NGAP des sage-femmes. L’application de l’avenant 9 infirmier et de l’avenant 10 infirmier instaurent eux aussi des revalorisations très attendues par des professionnels de santé mis à mal par le contexte économique.

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Les missions des professionnels de santé

Les missions principales de la sage-femme référente consistent à :

  • informer sa patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
  • réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
  • assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
  • faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
  • assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant ;
  • informer la patiente de ses droits et démarches administratives. 

Bon à savoir

Ce rôle de sage-femme référente est développé dans les formations sage-femme en ligne.

Valorisation de l'intervention des sages-femmes

L’offre de soins de l’accouchement se diversifie, notamment via des options moins médicalisées. C’est ainsi que les maisons de naissance se déploient et que le recours à la location de plateaux techniques en établissements de santé se développe. L’avenant 6 valorise l’intervention des sage-femmes libérales qui s’inscrivent dans ce cadre, pour un suivi anténatal, durant l’accouchement et pendant le post-partum.

 

Cette continuité de prise en charge par le même professionnel instaure une relation privilégiée et contribue à un accompagnement médico-psycho-social de qualité. Il s’agit aussi de réaffirmer le rôle essentiel  de la sage-femme dans la prise en charge des patientes enceintes. 

Important

La NGAP pour les sage-femmes ne prend pas toujours en compte le temps d’accompagnement des patientes.

Afin de mieux rétribuer les sages-femmes et de diminuer les dépassements d’honoraires pour les usagers, l’avenant 6 de la NGAP prévoit de nouveaux actes :

  • pour les accouchements réalisés en plateau technique, création dans la cotation des actes des sage-femmes d’un forfait de 80€. Il tend à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse (37 SA) ;
  • pour les accouchements réalisés en maison de naissance, forfait pour la surveillance du travail d’accouchement (300€) et la surveillance du postpartum immédiat (150€) ;
  • pour les deux premières visites de surveillance à domicile réalisées entre J0 et J2, majoration de 30€.
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