En quoi consiste l'avenant 6 pour les sages-femmes ?

Valorisation du rôle de la sage-femme

Afin de fluidifier le parcours de soins des femmes enceintes, mais aussi de reconnaître le rôle crucial des sage-femmes dans cette prise en charge, y compris post-accouchement, l’avenant 6 institue le rôle de sage-femme référente. C’est la patiente qui déclare sa sage-femme référente.

La sage-femme libérale référente pourra percevoir une rémunération de 45€ par suivi de grossesse. Cette ligne s’ajoute à la cotation NGAP des sage-femmes. L’application de l’avenant 9 infirmier et de l’avenant 10 infirmier instaurent eux aussi des revalorisations très attendues par des professionnels de santé mis à mal par le contexte économique.

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Les missions des professionnels de santé

Les missions principales de la sage-femme référente consistent à :

• informer sa patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
• réaliser elle-même la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
• assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
• faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la femme ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
• assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant ;
• informer la patiente de ses droits et démarches administratives. 

Valorisation de l'intervention des sages-femmes

L’offre de soins de l’accouchement se diversifie, notamment via des options moins médicalisées. C’est ainsi que les maisons de naissance se déploient et que le recours à la location de plateaux techniques en établissements de santé se développe. L’avenant 6 valorise l’intervention des sage-femmes libérales qui s’inscrivent dans ce cadre, pour un suivi anténatal, durant l’accouchement et pendant le post-partum.

Cette continuité de prise en charge par le même professionnel instaure une relation privilégiée et contribue à un accompagnement médico-psycho-social de qualité. Il s’agit aussi de réaffirmer le rôle essentiel  de la sage-femme dans la prise en charge des patientes enceintes. 

Afin de mieux rétribuer les sages-femmes et de diminuer les dépassements d’honoraires pour les usagers, l’avenant 6 de la NGAP prévoit de nouveaux actes :

• pour les accouchements réalisés en plateau technique, création dans la cotation des actes des sage-femmes d’un forfait de 80€. Il tend à rémunérer la disponibilité et l’astreinte de la sage-femme sur le dernier mois de grossesse (37 SA) ;
• pour les accouchements réalisés en maison de naissance, forfait pour la surveillance du travail d’accouchement (300€) et la surveillance du postpartum immédiat (150€) ;
• pour les deux premières visites de surveillance à domicile réalisées entre J0 et J2, majoration de 30€.

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