Évolution de la nomenclature des actes infirmiers : l'avenant 10

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L'avenant 10 infirmier

Que dit l'avenant 10 de la nomenclature des actes infirmiers ?

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4 min

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Par Alphonse Doutriaux

L’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (Uncam), la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé le 16 juin 2023 l’avenant 10 à la  convention nationale des infirmiers libéraux. Il s’agit d’un accord qui tend à apporter un soutien à l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, affectée par le contexte économique. 

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Revalorisation des cotations IFD et IFI

Prendre en compte l’inflation faisait partie des axes de négociation de l’avenant 10. Ce n’est pas toute la nomenclature des actes infirmiers qui a été revue. Ce sont les Indemnités Forfaitaires de Déplacement (IFD et IFI) qui sont revalorisés de 10 %, passant de de 2,50 € à 2,75 €. Cette revalorisation vise à compenser la hausse du prix des carburants.

Bon à savoir

Il existe des formations à la NGAP infirmier afin de clarifier les conditions de facturation et d’indemnisation, notamment dans la saisie des données de NGAP infirmier sur la plateforme Amelipro. Vous pouvez vous former à la cotation des déplacements d'IDEL avec Walter Santé.

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Généralisation du BSI

L’application de l’avenant 9 avait entamé une revalorisation de la cotation des actes infirmiers. L’avenant 10 se concentre quant à lui sur la généralisation du BSI. C’est ainsi que le déploiement du bilan de soins infirmiers sera généralisé aux patients dépendants de moins de 85 ans suivis par un(e) infirmier(ère) à domicile. Les infirmiers libéraux, qui contribuent à la gestion des données de santé, pourront facturer un BSI pour toute personne en perte d’autonomie, à domicile, quel que soit leur âge. Ce cas se rajoutera à la NGAP infirmier à compter d’octobre 2023.

Astuce

Cette mesure vise à reconnaître le rôle fondamental des IDEL dans la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, sans restriction d’âge.

Aide à la formation pour les IPA

L’avenant n°10 instaure un accompagnement financier des infirmiers libéraux qui souhaitent s’engager dans la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA). Ils recevront une aide de 15 000 € (17 000 € pour les DROM) afin d’atténuer la perte de revenus liée à la baisse d’activité durant la formation.

 

Afin de toucher cette aide, les infirmiers doivent s’engager à :

  • suivre les deux années complètes de la formation d’IPA, en présentant chaque année une attestation d’inscription ;
  • exercer au minimum 2 ans en tant qu’IPAL à l’issue de la formation.

La permanence des soins

L’avenant 10 prévoit également des travaux entre le ministère et les représentants de la profession d’infirmier afin de faire en sorte que les infirmiers participent à la permanence des soins. Ils devront aussi déterminer les modalités de prise en charge des soins non programmés après régulation médicale.

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Les réactions des syndicats infirmiers

L’avenant 10 n’a été signé que par la FNI et le Sniil. Ce dernier souhaitait sortir de l’immobilisme pour faire évoluer la profession. 

 

Pour le syndicat Convergence, qui avait aussi disqualifié l’avenant 6, les problématiques fondamentales de la profession n’ont pas été abordées durant les négociations, et les mesures prises ne semblent pas rattraper des années de mépris du métier. La NGAP des IDEL reste insuffisamment valorisée par rapport aux pertes financières liées à l’inflation et à la hausse du prix des carburants.

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