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Quel est le rôle de l'agence nationale du DPC ?
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Par Thomas Cornet
L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) est chargée du suivi de la mise en pratique et de l'avancée du développement professionnel continu dans le monde de la santé. Mais qu'est-ce que l'ANDPC ? Quelles sont les missions de l'agence du DPC ? Comment est-elle encadrée et qui contribue à son bon fonctionnement ?
Forfaits et orientations DPC pour les professionnels de santé.
Définition et rôle de l'ANDPC
L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC), définie par l'article L4021-6 du code de la santé publique, a pour objet d'organiser, assurer et améliorer le DPC pour les professionnels de santé de France. Cette agence nationale DPC a été mise en place par l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et compte aujourd'hui presque 400 000 comptes de professionnels de santé.
À travers les 2 660 organismes habilités à proposer des actions de DPC, plus de 18 000 actions de développement professionnel continu sont aujourd'hui proposées. Une preuve d'action de DPC étant obligatoire pour chaque professionnel de santé sur une période de trois ans, ces organismes sont cruciaux au maintien de bonnes pratiques et à l'amélioration des parcours de soins spécifiques à chaque profession de santé.
Les missions de l'ANDPC
Les missions de l'ANDPC dans la formation se sont élargies au fil des années pour englober aujourd'hui tout un ensemble complexe de pratiques et de mesures à respecter pour les professionnels de santé en France.
Depuis 2016, le rôle de l'Agence est d'assurer le recensement et la coordination des organismes de développement professionnel continu.
Plus précisément, l'Agence national du DPC doit assurer la gestion des professionnels libéraux et des centres de santé, mais aussi coordonner la rédaction et la publication en coopération avec les Conseils nationaux professionnels (CNP) des guides de bonnes pratiques pour les professions de santé, ainsi que mesurer l'impact et la qualité des actions de DPC sur la pratique des professions de santé.
Les lois qui encadrent l'ANDPC
L'ANDPC, en tant que successeur de l'OGDPC, est encadrée par la loi HPST du 21 juillet 2009, et par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 qui crée l'Agence nationale du DPC.
Loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) de 2009
La loi HPST, acronyme pour Hôpital, Patients, Santé et Territoires a porté en 2009 une réforme du système de santé en France. Les quatre titres de cette loi en définissent les objectifs : la modernisation des établissements publics de santé, l'amélioration de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, la prévention et la santé publique, et l'organisation territoriale du système de santé.
Pour répondre à ces enjeux, une innovation de la loi est de créer et rendre obligatoire le DPC, Développement Professionnel Continu, pour tous les professionnels de santé du pays.
Loi de modernisation du système de santé de 2016
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 réforme le DPC en lui octroyant une place centrale dans le métier des professionnels de santé ainsi que dans le processus de prise en charge du patient. Cette réforme rend obligatoire la justification de l'engagement de tout professionnel de la santé dans une démarche DPC sur une période de trois années : il s'agit de l'obligation triennale.
Les partenaires de l'ANDPC
L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) bénéficie de nombreux partenaires à tous les niveaux de sa mission.
Ses partenaires principaux sont les Conseils nationaux professionnels (CNP), qui sont responsables de la rédaction triennale des mesures de bonnes pratiques appelées orientations professionnelles prioritaires de DPC. Ces guides de bonnes pratiques sont organisés en fiches réparties selon la profession, qui permettent aux professionnels de santé d'orienter le parcours de soins du patient.
L'Agence du DPC bénéficie également du partenariat de nombreuses institutions et organismes de la santé, qu'elles participent à la promotion du DPC, au financement du DPC, ou encore à son encadrement juridique et méthodologique.
Le financement du DPC provient de ses deux membres fondateurs, les Ministères des Affaires Sociales et de la Santé et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). Pour les adhérents, il existe les Opérateurs de compétences (OPCO) et les Fonds d'assurance formation qui permettent de contribuer au financement du DPC.
L'encadrement réglementaire et juridique du développement professionnel continu vient quant à lui des Ministères des Affaires Sociales et de la Santé ; les instances ordinales sont chargées de contrôler le respect de l'obligation des professionnels de santé, et les ARS (Agences régionales de Santé) contrôlent le respect de cette obligation pour les professionnels de santé sans ordre.
Certains partenariats agissent en conseiller ou en contributeurs au dispositif et à son amélioration. Les Conseils nationaux professionnels sont les contributeurs principaux, mais il faut également mentionner les apports de la Haute Autorité de Santé, responsable de la définition des méthodes et modalités du DPC, ainsi que des représentants des professionnels de santé eux-mêmes, qui contribuent au DPC au sein des instances de l'Agence nationale.
Enfin, de nombreux partenaires ont la qualité de promoteurs du développement personnel continu, que ce soient les représentants des professionnels de santé, la Haute Autorité de Santé, les instances ordinales, les OPCO et les Fonds d'assurance formation.
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Forfaits et orientations DPC pour les professionnels de santé.
Sources
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Légifrance
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - Légifrance
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