Comprendre le DPC : Définition et fonctionnement

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Le fonctionnement du DPC

L'obligation triennale

Depuis la Loi de Modernisation du système de Santé au Journal Officiel parue en 2016, le Développement Professionnel Continu (ou DPC), concernant les professionnels de la santé en France, est devenu une obligation triennale. Cette obligation triennale impose à chaque professionnel de la santé de réaliser au minimum deux actions parmi les suivantes : formation continue, démarches d'Evalutation des Pratiques Professionnelles et Gestion des Risques. Ces actions, qui ont pour but de maintenir et d'actualiser les compétences et connaissances des praticiens, s'étalent sur trois ans. L'Agence nationale en charge du DPC fournit aux professionnels de santé une plateforme, MonDPC, contenant l'intégralité des formations dispensées et reconnues comme officielles par les autorités de santé.

MonDPC

L'Agence nationale du Développement Professionnel Continu (ANDPC) a mis en place un document MonDPC permettant aux individus de se renseigner sur ces cycles de formations et sur les modalités de l'obligation triennale.

Ce document est efficace en termes de traçabilité. En effet, il permet à la fois pour les professionnels de garder une trace durable des différentes formations qu'ils ont suivies, mais aussi de justifier auprès des autorités de contrôle les compétences qu'ils ont acquises lors de ces apprentissages. De plus, la plateforme MonDPC aiguille les professionnels de santé qui sont éligibles à une prise en charge partielle ou totale de leur formation par le dispositif DPC.

Le site rappelle tout d’abord les critères pour pouvoir accéder à une potentielle compensation. Ensuite, la plateforme en ligne détaille les différents forfaits accessibles aux professionnels en fonction de leur secteur (médecine générale, biologie, etc.). Ainsi, MonDPC permet de guider les individus à la fois pour trouver des formations mais aussi pour se régulariser et obtenir des aides de l’État.

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Les orientations nationales prioritaires du DPC

Sous les directives du ministère des Solidarités et de la Santé, l’Agence nationale du DPC a défini des orientations prioritaires triennales pour la période 2020-2022. Ainsi, les structures souhaitant créer des formations DPC peuvent s’appuyer sur 256 orientations prioritaires.

Elles concernent trois catégories d'actions de DPC :

• l'action cognitive (développement et approfondissement de connaissances) ;
• la gestion des risques (permettant aux individus d'identifier les priorités et dangers relatifs à leur métier) ;
• l'action d'analyse des pratiques professionnelles.

Ces orientations prioritaires sont explicitées par des fiches de cadrage indiquant avec précision les tenants et aboutissants des différentes formations. En effet, elles clarifient notamment les contextes et enjeux, tout comme les indexations quant à la stratégie nationale adoptée, les objectifs visés par la transformation des pratiques et processus, et enfin les périmètres d’application du programme.

Il existe des orientations communes à toutes les professions de santé telles que la « mise en place d’une politique de promotion de la santé, incluant la prévention » ou encore la « garantie de la qualité, de la sécurité et la pertinence des soins ».

Toutefois, il existe aussi des formations spécifiques aux spécialités des soignants. On retrouve par exemple des orientations liées à la pédiatrie (par exemple "Urgences vitales du nouveau-né au grand adolescent, reconnaître et orienter"), l’orthophonie ou encore différents types de soins dentaires (notamment la "prévention bucco-dentaire et l'utilisation des vernis fluorés chez l'enfant" pour le DPC dentiste). Finalement, ces orientations nationales prioritaires du DPC sont souvent mise à jour et seront redéfinies pour la prochaine période triennale.

Qui est concerné par le DPC ?

Le Code de la santé publique indique que tous les professionnels de santé qu’ils soient dans le domaine médical ou paramédical, salariés ou libéraux sont concernés par le Développement Professionnel Continu. Peu importe si ces professionnels exercent dans des établissements ou structures sanitaires, médico-sociales ou sociales, ils sont tous assujettis au DPC.

De ce fait, les professionnels du domaine de la santé concernés sont ceux exerçant des métiers de médecin (généraliste ou non), de chirurgien-dentiste, de pharmacien et de sage-femme. Concernant les professionnels du paramédical, ces formations s’adressent aux infirmiers et aides-soignants, aux professionnels de rééducation (orthophoniste, diététicien, etc.). Enfin, sont concernés les praticiens du domaine médico-technique (radiologue, professionnel en laboratoire médical). 

Quelle formation DPC choisir ?

Sur le site de l'Agence nationale du DPC (agencedpc.fr), les professionnels du domaine de la santé peuvent retrouver toutes les formations proposées. Deux types de recherche s'offrent à eux. La première consiste à directement retrouver l'organisme proposant la formation pour s'assurer qu'elle correspond bien aux critères officiels. La seconde donne accès à la liste des formations DPC. En effet, les professionnels rentrent obligatoirement leur profession ainsi que l'année de résiliation et peuvent fournir leur spécialité, mode d'exercice, actions spécifiques voire même les types d'action recherchés.

En outre, l'option de recherche géographique permet aux praticiens de localiser des formations à proximité de leur logement ou de leur lieu d'exercice. Ainsi cette plateforme permet-elle d'identifier les formations probantes en fonction du métier et des compétences visées. Elle constitue par conséquent une véritable aide dans le but de choisir sa formation DPC. 

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Les appels à projet et les appels d'offre

Un appel à projet est une action permettant à une structure de définir des attentes générales dans l’optique de laisser la possibilité à des associations de proposer des solutions. Dans le cadre du DPC, suite à la demande explicite du Ministre de la Santé, l’Agence Nationale du DPC s’est vu accorder le droit de lancer des appels à projets en fonction des orientations nationales prioritaires ou des thématiques urgentes. L’objectif est de développer plus rapidement des réponses et des formations s’adressant à tous les professionnels de santé.

Les appels d’offres, quant à eux, donnent la possibilité de structurer les offres de DPC. Tout comme les appels à projets, ils ont pour objectif de répondre aux demandes urgentes de santé publique. Les structures ou organismes souhaitant proposer leurs offres de formation doivent répondre à un cahier des charges précisant les attentes de typologie et de contenu. Suite à la sélection, les offres retenues bénéficient d’une exclusivité sur trois ans.

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