Facturer les actes infirmiers à domicile : indemnités de déplacement et majorations
|
7 min
|
Par Alphonse Doutriaux
La tarification des soins infirmiers est une partie importante du BSI. Il est indispensable de comprendre chacun de ses éléments et de les maîtriser, afin de bien facturer les actes infirmiers pratiqués à domicile. Suivre une formation BSI est donc utile pour les infirmiers et les infirmières qui souhaitent s’approprier l’outil du BSI.
Le forfait BSI et les déplacements sont calculés par un logiciel. En cochant les cases qui vous concernent, l'algorithme définit le tarif des soins infirmiers que vous avez réalisé. Pour facturer les actes infirmiers à domicile, les déplacements et les majorations éventuelles doivent être pris en compte. Dans cet article, nous vous expliquons comment l’assurance maladie calcule vos indemnités de déplacement (indemnités kilométriques et indemnité forfaitaire de déplacement) et quelles sont les majorations qui peuvent s’appliquer lorsque vous vous déplacez au domicile d’un patient pour pratiquer des soins prescrits par un médecin.
Sommaire
- Les indemnités de déplacement
- Les majorations
- Actes à domicile pour plusieurs patients
- Téléchargez nos ressources gratuites sur la cotation du BSI en PDF
Les indemnités de déplacement
La facturation des indemnités kilométriques du forfait BSI et des déplacements est encadrée par la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Dans le secteur libéral, la NGAP définit les cotations des actes médicaux et paramédicaux, afin de facturer ses clients et de transmettre les bonnes informations à la caisse d’Assurance Maladie.
Vous pouvez obtenir des indemnités de déplacement en plus du tarif des soins infirmiers et des possibles majorations. Si le déplacement au domicile de la personne n’est pas prescrit par un médecin, il est possible d’appliquer un dépassement d’honoraires, tout en restant raisonnable. Vous devez alors indiquer le motif de dépassement (en notant “DD” dans le cadre prévu ou en cochant la colonne “frais de déplacement”).
Les soins à domicile sont éligibles à la facturation des indemnités de déplacement lorsqu’ils sont situés à plus de 2 km du cabinet infirmier. Vous devez optimiser votre tournée de soins pour la facturation de vos indemnités de déplacement. L’objectif est de ne pas perdre de temps et de faire des tournées logiques, en limitant le nombre de déplacements. L’Assurance Maladie contrôle les actes infirmiers et régule les dépenses de déplacement. Ainsi, vous ne pouvez pas facturer 2 fois des frais de déplacement lorsqu’un seul trajet est possible.
Bon à savoir
Lors d’un contrôle, si l’Assurance Maladie estime que 2 déplacements pour un(e) seul(e) patient(e) n’étaient pas nécessaires, une justification pour motif personnel (par exemple “ça m’arrangeait” ou “c’était plus simple pour moi”) n’est pas suffisante. Elle peut vous demander de rembourser les frais de déplacement du second trajet, puisqu’elle estime qu’il était possible de faire l’intégralité des soins en un seul déplacement.
La prescription médicale (sur ordonnance) est le seul argument qui permet de justifier deux remboursements de frais de déplacement dans une journée pour un(e) même patient(e). S’il est précisé que le/la patient(e) doit avoir deux séances de soins, par exemple un renouvellement de perfusion le matin et un second acte médical dans la journée, l’Assurance Maladie prend en charge les deux déplacements.
Logique de l'outil, maîtrise pratique, formalisation d’une démarche et d’un plan de soins infirmiers.
Découvrir la formationLes majorations
Afin de déterminer le tarif BSI infirmier, il est important de préciser les critères de majorations qui alourdissent la prise en charge infirmière à domicile. Ces critères de majorations permettent de justifier et de montrer pourquoi la prise en charge SSIAD est alourdie. Les critères de majorations se rapportent à deux points : votre patient(e) et son environnement.
Les majoration liées à l'état du patient
Les critères de majorations qui peuvent alourdir les soins infirmiers et la prise en charge par rapport à votre patient(e) sont les suivants :
- l’IMC et notamment les patient(e)s obèses qui sont moins faciles à mobiliser, malgré les aides matérielles ;
- les patients tétraplégiques qui sont lourds à prendre en charge ;
- les patients grabataires ;
- les patients opposants et agités ;
- les soins palliatifs et de fin de vie ;
- les soins aux enfants de moins de 15 ans qui nécessitent plus de temps que vous un adulte.
Les majorations liées à l'environnement du patient
Les critères de majorations par rapport à l’environnement du patient sont les suivants :
- les locaux insalubres qui empêchent de travailler facilement et qui nécessitent parfois de faire de la place ou du ménage ;
- les sanitaires non adaptés ;
- l’absence d’aidant ou un aidant non adapté ;
- le matériel médical refusé par le patient.
Important
Il est essentiel d’être précis(e) et de cocher les bons critères pour faire un BSI infirmier et pour définir le tarif adapté aux soins infirmiers à domicile qui ont été effectués.
Des majorations s’appliquent en sus de la valeur du service de soins infirmiers à domicile si vous effectuez des soins le dimanche, la nuit ou les jours fériés. Ces soins doivent être précisés par le médecin, ils doivent donc être quotidiens ou être obligatoirement réalisés dans la nuit. Ces majorations sont cumulables avec l’indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques.
Découvrez les formations continues Infirmiers DPC & FIF PL en ligne de Walter Santé.
Découvrir les formationsActes à domicile pour plusieurs patients
Il est possible de pratiquer des soins à plusieurs patients au sein d’une même famille. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire de déplacement (ou l’indemnité kilométrique) ne prend en compte qu’un seul déplacement. Il n’y a qu’un acte (même si vous réalisez une prise en charge SSIAD pour deux personnes) qui permet d'obtenir des indemnités de déplacement.
La règle est la même pour des patients qui résident dans un même logement ou dans le même établissement d’hébergement, par exemple un établissement de personnes âgées. Lorsque vous intervenez pour réaliser des soins infirmiers à domicile et une prise en charge, un seul déplacement est comptabilisé pour facturer les frais de déplacement.
En plus de la valeur du service de soins infirmiers à domicile, l'indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques permettent de facturer les frais de déplacement. Les indemnités de déplacement, comme les majorations (soins de nuit, le dimanche, les jours fériés ou majorations par rapport au patient ou à son environnement), répondent à des règles encadrées par l’Assurance Maladie et la NGAP.
Bon à savoir
Afin de comprendre le fonctionnement de la tarification des soins infirmiers, vous pouvez choisir de faire une formation BSI infirmier dans le cadre du dispositif de l'ANDPC pour le développement professionnel continu.
Téléchargez nos ressources gratuites sur la cotation du BSI en PDF
Majoration des actes infirmiers
+ de 700 téléchargements
Cotation des indemnités kilométriques
+ de 800 téléchargements
Guide installation libérale infirmière
+ de 3000 téléchargements
Commentaires
Publier un commentaire
Un doute, une question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Sur le même thème
La majoration des actes infirmiers
Alphonse Doutriaux
|
26 Septembre 2022
Les règles de cotation des actes infirmiers fixées par la NGAP dans les dispositions générales et la liste des actes infirmiers peuvent être complexes et difficiles à appréhender. Afin de maîtriser la facturation des soins réalisés au cabinet ou au domicile du patient, il est recommandé de suivre une . Dans notre formation de cotation des actes infirmiers, nous vous invitons à décrypter les systèmes de cotation, à mieux facturer vos soins BSI et à savoir appliquer les majorations quand elles sont justifiées. Voici un petit rappel des majorations qui s’appliquent dans le cadre d’une prise en charge infirmière et dans les forfaits BSI : la majoration d’acte unique (MAU), la majoration de nuit, dimanche et jours fériés, la majoration de coordination infirmière (MCI), la majoration d’urgence et la majoration enfant de moins de 7 ans.
Échelle de Norton en PDF
Alphonse Doutriaux
|
30 Mars 2023
L'échelle de Norton, outil essentiel en soins infirmiers, évalue le risque d'escarre en cinq sections. Utilisée fréquemment avec le BSI, elle offre une évaluation complète de la dépendance du patient. Retrouvez dans cet article une version PDF de l'échelle de Norton à télécharger et imprimer afin d'être utilisée lors de vos consultations.
Les 14 besoins fondamentaux de Virginia Henderson
Alphonse Doutriaux
|
23 Mars 2022
À partir de 1947, l’infirmière américaine Virginia Henderson théorise les besoins fondamentaux (besoins vitaux, interdépendance, satisfactions…) à partir de sa propre pratique des soins infirmiers.
Depuis, le concept des 14 besoins fondamentaux d'une personne agée est enseigné dans les études de soins infirmiers et s’articule avec le , afin de comprendre quels sont les besoins indispensables à une bonne qualité de vie. Rendez-vous en fin d'article pour télécharger votre tableau des 14 besoins fondamentaux de Virginia Henderson en PDF. Et découvrez l'ensemble de nos pour les infirmiers, afin d'améliorer votre pratique.
La facturation d'un BSI dans un cabinet d'IDEL
Alphonse Doutriaux
|
26 Septembre 2022
L’appropriation et la maîtrise du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) ne sont pas toujours simples. Afin de vous aider à la facturation de vos actes de soins BSI auprès de vos patients en situation de dépendance, nous vous proposons une . Pour vous aider à y voir plus clair dans la facturation du BSI au sein d’un cabinet, composé de deux infirmiers ou plus, nous vous expliquons comment répartir vos honoraires entre collègues, comment utiliser les logiciels métier, pourquoi établir une convention de partage d’honoraires et comment rédiger un BSI initial, en utilisant des cas concrets pour illustrer les techniques de facturation BSI et les différentes cotations.