Comment répartir les honoraires de facturation d'un BSI entre collègues ?
Vous ne comprenez pas comment répartir vos honoraires entre collègues infirmiers pour une facturation BSI équitable ? Au sein d’un cabinet, il arrive régulièrement que des infirmiers ou des infirmières se partagent un(e) même patient(e), notamment lorsque plusieurs passages quotidiens sont prescrits par le médecin.
Aujourd'hui, un article dérogatoire permet de faire des rétrocessions d’actes, ce qui simplifie la facturation des actes infirmiers entre collègues. Les rétrocessions nécessitent toutefois d’être précis(e) et rigoureux(euse) dans l’organisation du cabinet ; de savoir qui rétrocède quoi et comment, en utilisant des logiciels métier pour réussir à coordonner la facturation BSI.
Nous vous conseillons de déterminer au préalable comment coordonner vos facturations au sein du cabinet pour les patients qui sont pris en charge par plusieurs collègues.
Prenons un exemple de cotation BSI concret : vous avez un BSC (prise en charge lourde de patient(e) en situation de dépendance) avec deux passages journaliers prescrits par le médecin (un le matin et un le soir). Le passage du matin nécessite des actes plus lourds que celui du soir. Dans ce cas, vous pouvez facturer le BSC en conséquence, en facturant ⅔ de BSC pour le passage du matin et ⅓ du BSC pour le passage du soir. Les logiciels métiers vous permettent de diviser de cette manière votre facturation du BSI entre collègues.
L'importance des logiciels métier dans l'organisation de la facturation BSI
Les logiciels métiers sont très utiles pour la facturation du BSI infirmier et la cotation des actes, notamment pour la rétrocession d’actes. Ils permettent de facturer des ½, des ⅔ ou des ⅓ pour la prise en charge d’un BSA, d’un BSB ou d’un BSC (prises en charge légères, intermédiaires ou lourdes des patients en situation de dépendance).
Si votre logiciel métier ne vous permet pas de diviser ainsi la facturation de vos actes BSI entre collègues, n’hésitez pas à demander une mise à jour. Ces logiciels sont payants et se doivent d’être utiles et accessibles aux professionnels qui les utilisent. Depuis 2020, la plupart des logiciels métier se sont modernisés et proposent de diviser votre facturation en tiers.
Cette méthode de facturation évite qu’il n'y ait qu'un(e) seul(e) infirmier(ère) qui soit payé pour un service de soins infirmiers à domicile et qui doive ensuite reverser une partie à ses collègues, en faisant des chèques et en ayant ensuite une comptabilité démesurée.
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La convention de partage d'honoraires
Il n’est pas toujours simple de comprendre comment la facturation d'un BSI quand un cabinet infirmier intervient auprès d’un(e) patient(e) et comment répartir les plages horaires entre chaque collègue. Il arrive assez fréquemment qu’un(e) IDEL réalise des soins le matin et un(e) autre IDEL les soins du soir. Dans la nomenclature NGAP infirmier, les BSA, BSB et BSC doivent être facturés en une seule fois. L’IDEL du matin et l’IDEL du soir ne peuvent donc pas facturer le BSI chacun de leur côté.
L’organisation interne du cabinet doit être faite en amont pour savoir quand facturer les actes inclus dans le BSI : est-ce l’infirmier(ère) du matin qui facture ou bien l'infirmier(ère)du soir ? Lorsque l’IDEL du matin facture le BSA, le BSB ou le BSC selon la cotation NGAP, l’infirmier(ère) du soir ne peut que facturer les actes externalisés au BSI, s’il y en a, ainsi que les frais de déplacement (indemnité forfaitaire de déplacement et/ou indemnités kilométriques).
Heureusement, depuis la loi du 24 juillet 2019, les IDELs peuvent partager leurs honoraires entre collègues dans le cadre de la rémunération forfaitaire par patient(e). Comme nous le disions plus haut, les rétrocessions sont désormais possibles pour les forfaits journaliers des patients.
Nous vous conseillons d’établir une convention de partage d’honoraires pour fixer de manière sûre et précise les règles qui s’appliquent au sein de votre cabinet pour la cotation BSI et AMX, dans le but d’éviter tout conflit.
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La répartition de la rédaction de BSI initial
Afin de comprendre comment répartir la cotation et la rédaction du BSI initial, prenons un exemple concret : deux IDEL se partagent un patien de plus de 90 ans. Le BSI doit reprendre l’ensemble des actes infirmiers à réaliser pour la prise en charge de ce patient dépendant. Vous recevez 25 € d’indemnité pour la rédaction d’un BSI initial. La cotation NGAP et la cotation BSI et AMX sont réalisées par un algorithme mis au point par l’Assurance Maladie. Dans notre exemple, le patient est coté BSB (niveau de dépendance intermédiaire).
Pour sa prise en charge, 2 passages quotidiens sont prescrits par le médecin, un passage le matin et un le soir. Puisque le BSB ne se facture qu’une seule fois, l’infirmière du matin peut le facturer, en ajoutant des indemnités de déplacement. L’infirmière du soir, quant à elle, facture les indemnités de déplacement et les éventuels soins externes au BSI.
D’autres soins peuvent venir s’ajouter à la prise en charge du/de la patient(e), par exemple un pansement lourd et complexe ou une perfusion sous-cutanée. S'il y a un pansement lourd coté AMI 4 en cotation IDEL, il sera coté AMX 4 dans le BSI (soin externalisé), sans décote. Ici, l’infirmière doit facturer BSB + AMX 4 + indemnité de déplacement (IFD et/ou IK). Si plusieurs soins externalisés au BSI sont cumulés, la cotation IDEL prévoit une décote. Par exemple, la décote est de 50 % pour deux actes AMX.
La rédaction du BSI et la cotation NGAP des actes sont une partie indispensable de la formation BSI infirmier. Les infirmiers et infirmières peuvent désormais s’aider des logiciels métier et d’Ameli pour le NGAP infirmier et pour facturer le BSI au sein d’un cabinet en réalisant des rétrocessions d’actes et en répartissant efficacement la rémunération des actes effectués par chacun.
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