Les indemnités de déplacement
La facturation des indemnités kilométriques du forfait BSI et des déplacements est encadrée par la NGAP (la Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Dans le secteur libéral, la NGAP définit les cotations des actes médicaux et paramédicaux, afin de facturer ses clients et de transmettre les bonnes informations à la caisse d’Assurance Maladie.
Vous pouvez obtenir des indemnités de déplacement en plus du tarif des soins infirmiers et des possibles majorations. Si le déplacement au domicile de la personne n’est pas prescrit par un médecin, il est possible d’appliquer un dépassement d’honoraires, tout en restant raisonnable. Vous devez alors indiquer le motif de dépassement (en notant “DD” dans le cadre prévu ou en cochant la colonne “frais de déplacement”).
Les soins à domicile sont éligibles à la facturation des indemnités de déplacement lorsqu’ils sont situés à plus de 2 km du cabinet infirmier. Vous devez optimiser votre tournée de soins pour la facturation de vos indemnités de déplacement. L’objectif est de ne pas perdre de temps et de faire des tournées logiques, en limitant le nombre de déplacements. L’Assurance Maladie contrôle les actes infirmiers et régule les dépenses de déplacement. Ainsi, vous ne pouvez pas facturer 2 fois des frais de déplacement lorsqu’un seul trajet est possible.
Lors d’un contrôle, si l’Assurance Maladie estime que 2 déplacements pour un(e) seul(e) patient(e) n’étaient pas nécessaires, une justification pour motif personnel (par exemple “ça m’arrangeait” ou “c’était plus simple pour moi”) n’est pas suffisante. Elle peut vous demander de rembourser les frais de déplacement du second trajet, puisqu’elle estime qu’il était possible de faire l’intégralité des soins en un seul déplacement.
La prescription médicale (sur ordonnance) est le seul argument qui permet de justifier deux remboursements de frais de déplacement dans une journée pour un(e) même patient(e). S’il est précisé que le/la patient(e) doit avoir deux séances de soins, par exemple un renouvellement de perfusion le matin et un second acte médical dans la journée, l’Assurance Maladie prend en charge les deux déplacements.
Les majorations
Afin de déterminer le tarif BSI infirmier, il est important de préciser les critères de majorations qui alourdissent la prise en charge infirmière à domicile. Ces critères de majorations permettent de justifier et de montrer pourquoi la prise en charge SSIAD est alourdie. Les critères de majorations se rapportent à deux points : votre patient(e) et son environnement.
Les majoration liées à l'état du patient
Les critères de majorations qui peuvent alourdir les soins infirmiers et la prise en charge par rapport à votre patient(e) sont les suivants :
- l’IMC et notamment les patient(e)s obèses qui sont moins faciles à mobiliser, malgré les aides matérielles ;
- les patients tétraplégiques qui sont lourds à prendre en charge ;
- les patients grabataires ;
- les patients opposants et agités ;
- les soins palliatifs et de fin de vie ;
- les soins aux enfants de moins de 15 ans qui nécessitent plus de temps que vous un adulte.
Les majorations liées à l'environnement du patient
Les critères de majorations par rapport à l’environnement du patient sont les suivants :
- les locaux insalubres qui empêchent de travailler facilement et qui nécessitent parfois de faire de la place ou du ménage ;
- les sanitaires non adaptés ;
- l’absence d’aidant ou un aidant non adapté ;
- le matériel médical refusé par le patient.
Il est essentiel d’être précis(e) et de cocher les bons critères pour faire un BSI infirmier et pour définir le tarif adapté aux soins infirmiers à domicile qui ont été effectués.
Des majorations s’appliquent en sus de la valeur du service de soins infirmiers à domicile si vous effectuez des soins le dimanche, la nuit ou les jours fériés. Ces soins doivent être précisés par le médecin, ils doivent donc être quotidiens ou être obligatoirement réalisés dans la nuit. Ces majorations sont cumulables avec l’indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques.
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Actes à domicile pour plusieurs patients
Il est possible de pratiquer des soins à plusieurs patients au sein d’une même famille. Dans ce cas, l’indemnité forfaitaire de déplacement (ou l’indemnité kilométrique) ne prend en compte qu’un seul déplacement. Il n’y a qu’un acte (même si vous réalisez une prise en charge SSIAD pour deux personnes) qui permet d'obtenir des indemnités de déplacement.
La règle est la même pour des patients qui résident dans un même logement ou dans le même établissement d’hébergement, par exemple un établissement de personnes âgées. Lorsque vous intervenez pour réaliser des soins infirmiers à domicile et une prise en charge, un seul déplacement est comptabilisé pour facturer les frais de déplacement.
En plus de la valeur du service de soins infirmiers à domicile, l'indemnité forfaitaire de déplacement et les indemnités kilométriques permettent de facturer les frais de déplacement. Les indemnités de déplacement, comme les majorations (soins de nuit, le dimanche, les jours fériés ou majorations par rapport au patient ou à son environnement), répondent à des règles encadrées par l’Assurance Maladie et la NGAP.
Afin de comprendre le fonctionnement de la tarification des soins infirmiers, vous pouvez choisir de faire une formation BSI infirmier dans le cadre du dispositif de l'ANDPC pour le développement professionnel continu.
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