La majoration des actes infirmiers

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La majoration d'acte unique

Depuis le 1er décembre 2019, la majoration d’acte unique (MAU) peut être appliquée par les infirmiers lorsqu'ils réalisent un acte isolé au domicile du/de la patient(e) ou au sein de leur cabinet. L’article 23a des dispositions générales de la NGAP fixe les conditions de majoration de l’acte unique. L’objectif de cette majoration est de mieux rémunérer les petits actes infirmiers isolés, c’est-à-dire les actes qui sont cotés moins de 1,5 AMI en cotation IDEL, soit les actes AMI 1 et AMI 1,5. L’infirmier(ère) peut donc facturer la MAU lorsqu’il ne pratique qu’un seul acte AMI 1 ou AMI 1,5. Le tarif MAU IDEL est de 1,35 € pour chaque passage.

Il est possible de cumuler cette majoration avec la majoration jeune enfant (MIE) créée par l’Avenant 6 de la convention nationale des infirmiers libéraux. Toutefois, la MAU ne peut pas être cumulée avec les actes infirmiers reliés au BSI (les forfaits BSA, BSB et BSC), les actes cotés AMX (car ils sont cumulables avec les forfaits du BSI), l’IFI (les indemnités forfaitaires de déplacement), le supplément vaccination antigrippale ou la Majoration de Coordination Infirmière (MCI).

La majoration la nuit, le dimanche et les jours fériés

C’est l’article 14 des dispositions générales qui prévoit les conditions de majoration pour les actes réalisés la nuit, le dimanche ou un jour férié. Concernant les majorations de nuit, deux situations coexistent.

Tout d'abord, il existe la majoration de nuit, cas 1 : c'est un acte réalisé en urgence. Dans une situation de prise en charge infirmière d’urgence la nuit, la majoration s’applique si :

• l’acte est justifié par l’état de la personne malade ;
• l’acte est réalisé de manière ponctuelle (une sortie d’hospitalisation, par exemple) ;
• l’acte est prescrit par le médecin (et justifié) ;
• l’acte est réalisé entre 20h et 8h ;
• l’appel au praticien est passé entre 19h et 7h.

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Il existe ensuite la majoration de nuit, cas 2 : il s'agit d'un acte réalisé de manière continue pour la prise en charge (acte répété). Le tarif nuit IDEL s’applique si :

• l’acte est prescrit par le médecin et justifié ;
• la prescription comporte la mention impérieuse de réaliser l’acte et la nécessité de son exécution quotidienne, de nuit ;
• l’acte est effectué entre 20h et 8h.

Soyez vigilant(e) concernant la prescription du médecin et la justification de l’acte de nuit. Le médecin ne doit pas seulement mentionner l’acte et expliquer brièvement l’heure à laquelle il doit être effectué. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante à ce sujet. Désormais, le médecin doit expliquer en détail les raisons de cette nécessité impérieuse, selon l’état de santé du/de la patient(e), et pourquoi la prise en charge doit être nécessairement effectuée entre 20h et 8h. Dans le cas contraire, l’Assurance Maladie peut ne pas accepter d'appliquer le tarif de nuit IDEL.

Pour justifier d’une majoration de nuit, vous devez indiquer “N” dans la case du montant des honoraires et “F” pour un acte coté en tarif dimanche IDEL ou pour les jours fériés.

La Majoration Coordination Infirmière (MCI)

L’article 23-2 des dispositions générales de la cotation NGAP infirmier fixe les conditions de la Majoration de Coordination Infirmières (MCI). Le tarif MCI IDEL est de 5 € et ne s’applique qu’une seule fois par intervention. Cette majoration s’applique donc à chaque passage de l’infirmier(ère) pour le/la patient(e) nécessitant des soins lourds, comme les soins palliatifs ou les pansements lourds. Elle sert à valoriser le rôle de l’infirmier(ère) qui est au cœur de la coordination médicale, de la continuité des soins et de la gestion des risques liés à l’environnement.

La MCI s’applique à des actes spécifiques à domicile :

• les pansements lourds et complexes ;
• les soins spécifiques au patient en soins palliatifs.

La MCI concerne donc tous les pansements qui sont cotés AMI 4 en cotation IDEL et tous les soins palliatifs. Dans la cotation des soins infirmiers, la NGAP définit les soins palliatifs comme des actes réalisés pour des patients ayant une pathologie grave et évolutive mettant en jeu leur pronostic vital. Le soin palliatif a donc pour objectif de réduire les douleurs, de soulager les symptômes digestifs, respiratoires et neurologiques (ou autres), mais aussi d’apaiser les souffrances psychiques et de conserver la dignité du/de patient(e), tout en soutenant son entourage.

La MCI ne peut pas se cumuler avec le tarif MAU IDEL en raison de la règle de non-cumul des actes. Toutefois, elle peut être cumulée avec d’autres majorations, comme la majoration de nuit, dimanche et jours fériés et les indemnités de déplacement.

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La majoration d'urgence et enfant de moins de sept ans

La majoration d’urgence est liée à la majoration du dimanche et des jours fériés. Elle s’applique à tous les soins réalisés au domicile du/de la patient(e) et qui nécessitent une prise en charge médicale urgente prescrite par le médecin. Le tarif conventionnel de la majoration d’urgence est de 8,50 €. La majoration s’applique lorsque l’appel est passé après 8h le samedi, pour réaliser un acte d’urgence le jour même. Pour facturer une majoration d’urgence, indiquez “F” dans la case du montant des honoraires, comme pour un dimanche ou un jour férié. Cette majoration d’urgence ne peut pas se cumuler avec la majoration de nuit. Elle est cumulable avec le tarif MAU IDEL, la MCI et la majoration jeune enfant.

La majoration enfant de moins de sept ans (MIE) s’applique pour tous les soins réalisés pour un(e) patient(e) enfant de moins de 7 ans, jusqu’à la veille de son septième anniversaire. Dans la cotation des actes infirmiers, le tarif MIE est de 3,15 €. Il est possible de cumuler la majoration jeune enfant avec la majoration de nuit, dimanche et jours fériés (et urgences), la MAU et la MCI.

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