Les démarches pour devenir infirmier libéral remplaçant

Êtes-vous prêt(e) à vous installer en libéral ?

10 questions sur la gestion de cabinet infirmier.

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Qui peut devenir infirmier remplaçant ?

Un(e) infirmier(ère) libéral(e) peut exercer en tant que remplaçant(e) dans le cadre d’une activité occasionnelle et limitée dans le temps. Le remplacement d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) est ponctuel, car il/elle ne doit en aucun cas être assimilé(e) à un(e) collaborateur(trice) ou à un(e) associé(e). En effet, un(e) infirmier(ère) libéral(e) fait appel à un confrère, lui-même en exercice libéral, lorsqu’il souhaite s’absenter pour maladie, congés ou encore pour suivre une formation sans pour autant interrompre la continuité des soins de ses patients.

Le remplacement libéral peut être effectué soit par un(e) infirmier(ère) libéral(e) déjà installé(e) et en possession de ses feuilles de soins, soit par un confrère sans lieu de résidence professionnelle et donc sans feuilles de soins.

Quelles sont les démarches ?

Les démarches à effectuer par le remplaçant sont identiques à celles d’un(e) infirmier(ère) lors de son installation en libéral. Ainsi, le confrère remplaçant doit transmettre les justificatifs suivants à la caisse de rattachement de son domicile :

• une copie de son diplôme d’État d’infirmier ;
• son numéro d’inscription à l’ordre des infirmiers ;
• l’adresse du cabinet dans lequel il effectue le remplacement à la CPAM ;
• une copie de l’autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par l’ordre des infirmiers ;
• la déclaration obligatoire à l’URSSAF dans les huit jours suivant le début du premier remplacement ;
• s’affilier à la Carpimko : caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes.

L’IDEL remplaçant(e) prend la situation conventionnelle de l’infirmier(ère) libéral(e) remplacé(e). Ainsi il/elle doit, et ce même s’il est déjà installé, utiliser les feuilles de soins de l’infirmier(ère) remplacé(e).

 
Quant à l’infirmier(ère) libéral(e) remplacé(e), il/elle doit s’assurer que toutes les démarches ont bien été réalisées par son/sa remplaçant(e). Il/elle doit par ailleurs communiquer aux organismes d’Assurance Maladie le nom de son/sa remplaçant(e), la durée et les dates de son remplacement.

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Les obligations de l'infirmier libéral remplaçant

Une formation DPC infirmier en ligne vous enseigne qu’en tant qu’infirmier(ère) libéral(e) remplaçant(e) vous êtes soumis(e) à plusieurs obligations. Vous devez, dans un premier temps, être inscrit(e) au tableau de l’Ordre des infirmiers et être enregistré(e) au répertoire ADELI auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Vous devez également être conventionné(e) auprès de la CPAM dont l’exigence est de présenter une expérience professionnelle en tant qu’infirmier(ère) d’au minimum 2400h durant les 6 dernières années précédant la demande de statut d’infirmier(ère) libéral(e). Un contrat de remplacement doit être rédigé et transmis au conseil départemental de l’ordre infirmier. Celui-ci délivre les autorisations de relâchement et les cartes CPS.

En effet, depuis la publication du code de déontologie et de l’article R4312-83 du Code de la santé publique : « tout contrat de remplacement est transmis, par l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé, au conseil départemental ou aux conseils départementaux auxquels ils sont inscrits ».

L’autorisation de remplacement libéral est délivrée par le conseil départemental, dure un an et est renouvelable. Le renouvellement doit être demandé idéalement deux mois à l’avance afin de garantir la continuité du remplacement si celui-ci se poursuit au-delà d’une année.

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Quelles sont les conditions d'exercice ?

L’ autorisation de remplacement d’un IDEL permet à un(e) infirmier(ère) libéral(e) remplaçant(e) de remplacer simultanément deux infirmiers au maximum. Vous devrez également suivre des règles pour les feuilles de soins : feuilles de soins papier ou facturation Sesam-Vitale.

Vous devrez utiliser les feuilles de soins papier de la personne que vous remplacez. En pratique, vous devrez sur la feuille de soins effectuer les modifications suivantes :

• barrez le nom du titulaire ;
• ajouter visiblement le vôtre ;
• préciser votre qualité de remplaçant(e) sur la feuille de soins ;
• signer les feuilles de soins.

Si l’infirmier(ère) libéral(e) que vous remplacez utilise la facturation Sesam-Vitale, vous devrez être en possession de votre CPS (carte de professionnel(le) de santé). La réglementation impose que l’identification du/de la remplaçant(e) se fasse à partir de la feuille de soin électronique émise à partir du numéro de facturation Assurance Maladie de l’infirmier(ère) remplacé(e).

De plus, quelles que soient les feuilles de soins que vous devrez utiliser, les actes et honoraires sont comptabilisés au nom de l’infirmier(ère) que vous remplacez. Le tarif de remboursement de vos patients est calculé en fonction de son choix conventionnel.

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