S'installer en tant qu'infirmier libéral : démarches et aides

Êtes-vous prêt(e) à vous installer en libéral ?

10 questions sur la gestion de cabinet infirmier.

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Les étapes de l'installation de l'IDEL

S’installer en tant qu’infirmier(ère) libéral(e) est soumis à des conditions dictées par la convention nationale des infirmiers libéraux. Les conditions pour une première installation en tant qu’IDEL est possible si vous êtes en possession d’un diplôme infirmier obtenu en France, dans l’Union européenne ou en Suisse et que vous justifiez d’une expérience professionnelle de 24 mois soit 3200 heures dans les 6 ans qui précèdent la demande d’installation ou d’une expérience de 12 mois soit 2400 heures si la demande concerne des remplacements en libéral.

Cette expérience peut être acquise de différentes manières :

• en équipe de soins généraux  ;
• en hôpital ou en clinique  ;
• en centre hospitalier spécialisé psychiatrique  ;
• en centre de soins  ;
• en établissement militaire  ;
• en établissement médicalisé d’hébergement pour personnes âgées  ;
• dans un SSIAD  ;
• au sein d’une association.

Afin d’obtenir la carte de professionnel de santé, l’infirmier(ère) libéral(e) doit s’inscrire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) la plus proche de son lieu d’exercice. La carte professionnelle est indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins et des feuilles de soins papier.

L’activité doit être déclarée à l’URSSAF de son lieu d’exercice afin de recevoir le numéro de SIRET par l’Insee. Une déclaration doit également être effectuée à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), ainsi qu’à l’ARS (Agence régionale de santé).

Souscrire à une assurance responsabilité civile est impératif. En effet, l’infirmier(ère) libéral(e) est responsable pénalement des complications qui pourraient survenir suite aux soins administrés à ses patients.

Enfin, l’infirmier(ère) libéral(e) doit, en plus du matériel du cabinet médical, être équipé(e) d’un outil de télétransmission pour lire les cartes vitales et signer les feuilles de soins électroniques.

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Comment accéder au conventionnement ?

En plus des conditions générales d’installation en libéral sous convention, des démarches particulières s’ajoutent en fonction du lieu où vous souhaitez vous installer. En effet, pour une installation dans une zone sur-dotée, la demande d’accès au conventionnement est examinée par la CPAM.

Plusieurs critères sont pris en compte avant d’autoriser l’installation de l’IDE dans cette zone. Tout d’abord, une cessation définitive d’activité d’un(e) infirmier(ère) libéral(e) conventionné(e) de cette zone doit être effective. Ensuite, la demande d’accès au conventionnement doit répondre à un projet professionnel dont l’objectif est d’assurer la continuité dans la prise en charge de l’activité de l’IDEL qui cesse son activité, mais aussi d’une volonté de s’intégrer avec les professionnels installés dans cette zone.

Pour une première installation dans une zone intermédiaire ou très-dotée proche d’une zone sur-dotée, l’IDEL devra s’engager à réaliser deux tiers de son activité dans sa zone d’installation sous peine de voir son conventionnement annulé.

Quelles sont les aides à l'installation des libéraux ?

Une aide forfaitaire annuelle est proposée aux infirmiers libéraux qui souhaitent s’installer en zone très sous-dotée en adhérant à l’un des 3 contrats incitatifs.

• Le contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) est destiné aux infirmier(ère)s conventionné(e)s qui s’installent en zone très sous-dotée. Le montant de l’aide financière est de 27 500 € sur 5 ans et est non renouvelable. 150 € par mois s’ajoutent si l’IDEL s’engage à accueillir un étudiant infirmier pour son stage de fin d’études.
• Le contrat d’aide à la première installation infirmier (Capii) s’adresse aux infirmier(ère)s conventionné(e)s qui s’installent en zone très sous-dotée et qui sollicitent pour la 1re fois leur conventionnement auprès de l’Assurance Maladie. Le montant de l’aide financière allouée est de 37 500 € sur 5 ans (non renouvelable). À cela s’ajoutent 150 € pour l’accueil d’un étudiant infirmier dans son cabinet pour son stage de fin d’études.
• Le contrat d’aide au maintien infirmier (Cami) est proposé aux infirmier(ère)s conventionné(e)s déjà en activité en zone très sous-dotée. L’aide financière allouée est de 3 000 € par an, avec un contrat sur 3 ans renouvelables. 150 € par mois sont également alloués pour l’accueil d’un étudiant en stage.

Ces trois contrats remplacent l’ancien contrat incitatif infirmier et sont tripartites : infirmier, ARS et CPAM.
Un(e) infirmier(ère) libéral(e) qui détient plusieurs cabinets doit faire une demande auprès de sa CPAM de rattachement.

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