Le contrat incitatif infirmier
Le contrat incitatif infirmier fait son apparition en 2009, en remplacement du contrat de solidarité active. Il a les mêmes objectifs et permet d’accéder aux aides définies par l’avenant 1 de la convention nationale des infirmiers. Il propose en plus de favoriser l’installation d’infirmiers dans les zones très sous-cotées. C’est un contrat tripartite entre l’infirmier(ère), la CPAM et l’ARS (Agence régionale de santé). Il a une durée de 3 ans et vous pouvez demander votre adhésion avant la publication de l’arrêté de zonage par l’ARS.
L’adhésion au contrat incitatif infirmier est individuelle. Pour vous y inscrire, vous devez effectuer les actions suivantes :
- vous installer ou être installé.e dans une zone reconnue comme « très sous-dotée »
- exercer en groupe ou recourir régulièrement à un(e) remplaçant(e) si vous travaillez seul(e).
Dans le cadre du contrat incitatif infirmier, l’Assurance Maladie s’engage à :
- prendre en charge la totalité des cotisations Urssaf que vous devez au titre des allocations familiales ;
- vous verser une aide de 3000 € pour équiper votre cabinet, pendant 3 ans à partir de l’année qui suit votre adhésion.
Si vous ne l’avez pas encore fait, découvrez comment l’avenant 6 de la NGAP, publié au journal officiel le 1er mars 2018, complète la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux afin de garantir un accès aux soins à tous et toutes, sur l’ensemble du territoire français.
Le contrat d'aide à l'installation infirmier
Le contrat d’aide à l’installation infirmier (ou CAII) concerne lui aussi les professionnels libéraux s’installant en zone « très sous-dotée ». Le zonage régional est défini et publié par le directeur régional de l’ARS. Il existe 4 types de zones :
- très dotées ;
- intermédiaires ;
- sous-dotées ;
- très sous-dotées.
Les aides financières incitatives concernent uniquement ces dernières.
L’aide à l’installation pour les IDEL vous octroie la somme de 27 500 € sur 5 ans. Pour y avoir droit, vous devez vous engager à respecter les points suivants :
- exercer dans cette zone pour une durée minimale de 5 années consécutives ;
- justifier d’une activité libérale s’exerçant au moins à hauteur de 50 % dans la zone très sous-dotée ;
- pratiquer des dépassements d’honoraires ne dépassant pas 10 000 € sur la zone très sous-dotée durant la première année, puis 30 000 € par an les années suivantes ;
- travailler en équipe, que ce soit au sein même de votre cabinet ou avec des collègues d’autres disciplines médicales ou paramédicales. Dans ce cadre, vous pouvez adhérer à une communauté professionnelle territoriale de santé (ou CPTS) ou à une équipe de soins primaires (ou ESP). Si vous choisissez d’exercer seul(e), vous devez régulièrement faire appel à un(e) remplaçant(e).
Soyez prudent(e) et assurez votre activité professionnelle. Notre article vous permet de découvrir quelles sont les assurances obligatoires et facultatives pour les IDEL qui installent leur activité.
Le contrat d'aide à la première installation infirmier
Le contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII) concerne lui aussi les infirmiers libéraux s’installant en zone sous-cotée, mais seulement s’il s’agit d’une première installation. Le montant de cette aide financière correspond à la somme de 37 500 €, répartis sur 5 ans. Cette somme peut être cumulée avec une dotation de 150 € supplémentaires par mois si vous vous engagez à accueillir un(e) étudiant(e) infirmier(ère) pour son stage de fin d’études. Ce contrat est unique et non renouvelable.
Pour bénéficier de la CAPII, vous devez remplir les conditions suivantes :
- exercer durant 5 années consécutives dans la zone très sous-dotée ;
- justifier d’une activité libérale conventionnée, exercée au minimum la moitié du temps dans la zone sous-dotée ;
- proposer des tarifs ne dépassant pas 10 000 € de dépassement d’honoraires la première année puis 30 000 € à partir de la deuxième année ;
- appartenir à un groupe de travail professionnel tel qu’une CPTS ou une ESP ;
- travailler en équipe au sein même de votre cabinet ou en groupe pluridisciplinaire.
Si vous créez votre cabinet libéral de soins infirmiers, il est probable que vous ayez à développer votre patientèle sans acquis antérieurs. Permettez à votre activité de se développer et faites-vous connaître auprès de vos futurs patients. Découvrez les différentes façons de développer sa patientèle quand on est IDEL.
Le contrat d'aide au maintien infirmier
Le contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI) est le seul qui s’adresse aux professionnels déjà en activité dans une zone très sous-dotée. Le montant de cette aide financière est de 3000 € par an pendant 3 ans et il est renouvelable.
Si vous êtes concerné(e) par cette situation, vous pouvez bénéficier d’un soutien financier supplémentaire en acceptant d’accueillir un(e) étudiant(e) infirmier(ère) au sein de votre cabinet pour son stage de fin d’études infirmières. Cette aide s’élève à hauteur de 150 € par mois.
Les conditions à remplir pour accéder aux aides spécifiques au CAMI sont les suivantes :
- exercer en zone très sous-dotée pendant une période d’au moins 3 ans à compter de votre date d’adhésion ;
- exercer votre activité libérale pour au moins 50 % en zone très sous-dotée ;
- ne pas accumuler de dépassement d’honoraires supérieur à 10 000 € la première année puis 30 000 € les années suivantes ;
- exercer en équipe au sein même de votre cabinet, avec vos collègues infirmiers, ou dans une équipe pluriprofessionnelle ;
- adhérer à une communauté territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires.
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