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La cotation des actes infirmiers en libéral

Quelle est la cotations des différents actes infirmiers pour l'IDEL ?

Alphonse Doutriaux

Co-fondateur de Walter

|

La cotation des soins infirmiers est définie par la nomenclature générale des actes professionnels, ou NGAP. Comprendre la cotation des actes infirmiers en libéral vous garantit une rémunération juste, à la hauteur de votre travail. Découvrez les différences de cotation entre les soins techniques et les actes de soins, les majorations possibles, la téléconsultation et la prise en charge des frais de déplacement.

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La cotation des actes techniques

La cotation des actes techniques pratiqués par les infirmiers libéraux est définie par la NGAP. Ces actes regroupent des procédures spécifiques : 

 

  • les injections ;
  • les perfusions ;
  • les pansements et soins de plaie ;
  • les prises de sang ;
  • les sutures ;
  • les soins palliatifs ;
  • la dialyse ;
  • la chimiothérapie.

Chacun de ces actes est coté dans la partie technique du BSI. Vous retrouvez le BSI sur votre compte professionnel Amelipro. Vous pouvez sélectionner sur votre compte et celui du/de la patient(e), les actes techniques que vous pensez devoir réaliser. Vous pouvez renseigner le nombre d’actes réguliers mensuel et le nombre de mois de soins prévu. La cotation vous permet d’évaluer la lourdeur de la prise en charge d’un(e) patient(e).

 

Si vous n’êtes pas encore familiarisé(e) avec cette interface, prenez le temps de la découvrir. Vous gagnerez en efficacité au quotidien. Pour vous aider dans cette démarche, Walter Santé vous propose une formation sur le bilan de soins infirmiers (BSI) à suivre.

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La cotation des actes de soins

La cotation simple

Le système de cotation des actes de soins infirmiers peut sembler obscur lorsque vous débutez. Sachez qu’ils sont répertoriés dans la NGAP et reconnaissables par leur acronyme. Chaque acte de soin infirmier est associé à une clé et à un coefficient qui permettent de déterminer leur valeur. 

 

Ces clés sont composées de trois lettres :

 

  • AMI, pour un acte médical pratiqué par l’infirmière, comme une prise de sang ;
  • AMX, pour un acte médical pratiqué dans le cadre d’un AIS ou du BSI ;
  • AIS, pour les actes de soins infirmiers relevant du rôle de l’infirmier(ère) dans le cadre de la préservation de l’autonomie de votre patient(e) ;
  • BSA, BSB et BSC sont les différents niveaux du BSI ou bilan de soins infirmiers, déterminés par l’algorithme de la sécurité sociale.

Le cumul des actes

Il est possible que vous ayez plusieurs soins à prodiguer et à déclarer. Dans ce cas, le premier est coté à 100 % tandis que le second est coté à 50 %, comme indiqué dans l’article 11 bis de la nomenclature générale des actes professionnels. 

 

Il existe quelques exceptions qui permettent de coter tous les actes à taux plein :

 

  • les forfaits pour perfusion ;
  • les soins aux patients insulino-dépendants ;
  • les prélèvements sanguins.

Bon à savoir

Les cotations sont réévaluées régulièrement par l’UNCAM (union nationale des caisses d’assurance maladie) et font l’objet d’une publication au journal officiel. La CPAM publie également régulièrement les mises à jour sous forme de livret téléchargeable.

Les majorations

Les majorations spécifiques

L’article 23-a de la NGAP fixe les conditions de majoration des actes uniques. Cette majoration s’applique aux actes de soins infirmiers cotés en dessous de 1,5 AMI. Ils peuvent être réalisés au domicile du/de la patient(e) ou au cabinet libéral. Sa clé est MCI.

 

La majoration pour coordination infirmière entre dans cette catégorie. Elle s’applique à des soins lourds ou complexes, ainsi qu’aux soins palliatifs. Ils doivent être réalisés exclusivement au domicile de votre patient(e). Sa clé est MAU.

 

Enfin, il existe une majoration pour les soins sur les enfants de moins de 7 ans. Elle entre en vigueur jusqu’à la veille des 7 ans de l'enfant. Sa clé est MIE.

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Les majorations liées au temps

Ces majorations sont régies par l’article 14 de la NGAP. Vous y retrouvez les majorations suivantes.

 

  • Les dimanches et jours fériés, applicable à chaque passage et peut être cumulée avec les majorations d’urgence et de nuit.
  • Urgence, en cas d’intervention après 20 heures le samedi et pouvant être cumulée avec la majoration de nuit.
  • La nuit, entre 20 heures et 8 heures, uniquement en cas de prescription médicale indiquant la nécessité d’un soin sur ces horaires. Elle peut être cumulée à toute autre majoration de temps.

Bon à savoir

En tant qu’IDEL, vous pouvez bénéficier d’aides financières à l’installation pour les infirmiers libéraux. Vérifiez leurs conditions d’attribution en lisant notre article.

La téléconsultation

Mis en place par l’avenant 6 de la NGAP, la téléconsultation respecte un cadre strict :

 

  • cet acte doit être inscrit dans le parcours de soins de votre patient(e) ;
  • la téléconsultation est obligatoirement réalisée grâce à un système vidéo garantissant la sécurité des données transmises, la traçabilité et la confidentialité des échanges ;
  • l’acte d’accompagnement à la téléconsonsultation n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale. 

La téléconsultation est invariablement cotée à 100 %. Trois codes peuvent être choisis dans le cadre de sa réalisation en fonction des conditions suivantes.

 

  • Cette dernière a lieu sur le même créneau qu’un autre soin infirmier. Dans ce cas, l’assurance maladie considère que vous assistez le médecin dans la réalisation de sa téléconsultation. Vous cumulez les différents actes à taux plein par dérogation. L’acte est coté TLS.
  • La téléconsultation est réalisée isolément, au domicile du/de la patient(e). Dans ce cas, l’acte est coté TLD et des frais de déplacement s’appliquent.
  • La téléconsultation a lieu dans un lieu tiers, dans lequel vous et le/la patient(e) vous rendez. Vous la cotez alors TLL. Si vous cumulez plusieurs téléconsultations dans un même lieu, les frais de déplacement ne s’appliquent qu’une seule fois.
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Les frais de déplacement

Les frais de déplacement peuvent être cumulés aux cotations des soins et à leurs potentielles majorations. L’assurance maladie vous permet de coter vos déplacements si le domicile de votre patient(e) se situe à la distance suivante :

 

  • à plus de un kilomètre en montagne ;
  • à deux kilomètres en plaine.

Vous pouvez déclarer plusieurs indemnités kilométriques par jour seulement si une prescription médicale implique votre intervention à deux horaires différents auprès d’un(e) même patient(e).

 

Les indemnités kilométriques sont forfaitaires et plafonnées. En effet, l’assurance maladie les prend en charge à 50 % à partir de 300 kilomètres et plus du tout à partir de 400 kilomètres parcourus par jour.

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Astuce

Si vous installez votre activité libérale ou si vous souhaitez trouver de nouveaux patients, lisez notre article sur le sujet.

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