La cotation des actes infirmiers pour l'IDEL

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La cotation des actes techniques

La cotation des actes techniques pratiqués par les infirmiers libéraux est définie par la NGAP. Ces actes regroupent des procédures spécifiques : 

• les injections ;
• les perfusions ;
• les pansements et soins de plaie ;
• les prises de sang ;
• les sutures ;
• les soins palliatifs ;
• la dialyse ;
• la chimiothérapie.

Chacun de ces actes est coté dans la partie technique du BSI. Vous retrouvez le BSI sur votre compte professionnel Amelipro. Vous pouvez sélectionner sur votre compte et celui du/de la patient(e), les actes techniques que vous pensez devoir réaliser. Vous pouvez renseigner le nombre d’actes réguliers mensuel et le nombre de mois de soins prévu. La cotation vous permet d’évaluer la lourdeur de la prise en charge d’un(e) patient(e).

La cotation des actes de soins

La cotation simple

Le système de cotation des actes de soins infirmiers peut sembler obscur lorsque vous débutez. Sachez qu’ils sont répertoriés dans la NGAP et reconnaissables par leur acronyme. Chaque acte de soin infirmier est associé à une clé et à un coefficient qui permettent de déterminer leur valeur. 

Ces clés sont composées de trois lettres :

• AMI, pour un acte médical pratiqué par l’infirmière, comme une prise de sang ;
• AMX, pour un acte médical pratiqué dans le cadre d’un AIS ou du BSI ;
• AIS, pour les actes de soins infirmiers relevant du rôle de l’infirmier(ère) dans le cadre de la préservation de l’autonomie de votre patient(e) ;
• BSA, BSB et BSC sont les différents niveaux du BSI ou bilan de soins infirmiers, déterminés par l’algorithme de la sécurité sociale.

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Le cumul des actes

Il est possible que vous ayez plusieurs soins à prodiguer et à déclarer. Dans ce cas, le premier est coté à 100 % tandis que le second est coté à 50 %, comme indiqué dans l’article 11 bis de la nomenclature générale des actes professionnels. 

Il existe quelques exceptions qui permettent de coter tous les actes à taux plein :

• les forfaits pour perfusion ;
• les soins aux patients insulino-dépendants ;
• les prélèvements sanguins.

Les majorations

Les majorations spécifiques

L’article 23-a de la NGAP fixe les conditions de majoration des actes uniques. Cette majoration s’applique aux actes de soins infirmiers cotés en dessous de 1,5 AMI. Ils peuvent être réalisés au domicile du/de la patient(e) ou au cabinet libéral. Sa clé est MCI.

La majoration pour coordination infirmière entre dans cette catégorie. Elle s’applique à des soins lourds ou complexes, ainsi qu’aux soins palliatifs. Ils doivent être réalisés exclusivement au domicile de votre patient(e). Sa clé est MAU.

Enfin, il existe une majoration pour les soins sur les enfants de moins de 7 ans. Elle entre en vigueur jusqu’à la veille des 7 ans de l'enfant. Sa clé est MIE.

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Les majorations liées au temps

Ces majorations sont régies par l’article 14 de la NGAP. Vous y retrouvez les majorations suivantes.

• Les dimanches et jours fériés, applicable à chaque passage et peut être cumulée avec les majorations d’urgence et de nuit.
• Urgence, en cas d’intervention après 20 heures le samedi et pouvant être cumulée avec la majoration de nuit.
• La nuit, entre 20 heures et 8 heures, uniquement en cas de prescription médicale indiquant la nécessité d’un soin sur ces horaires. Elle peut être cumulée à toute autre majoration de temps.

La téléconsultation

Mis en place par l’avenant 6 de la NGAP, la téléconsultation respecte un cadre strict :

• cet acte doit être inscrit dans le parcours de soins de votre patient(e) ;
• la téléconsultation est obligatoirement réalisée grâce à un système vidéo garantissant la sécurité des données transmises, la traçabilité et la confidentialité des échanges ;
• l’acte d’accompagnement à la téléconsonsultation n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale. 

La téléconsultation est invariablement cotée à 100 %. Trois codes peuvent être choisis dans le cadre de sa réalisation en fonction des conditions suivantes.

• Cette dernière a lieu sur le même créneau qu’un autre soin infirmier. Dans ce cas, l’assurance maladie considère que vous assistez le médecin dans la réalisation de sa téléconsultation. Vous cumulez les différents actes à taux plein par dérogation. L’acte est coté TLS.
• La téléconsultation est réalisée isolément, au domicile du/de la patient(e). Dans ce cas, l’acte est coté TLD et des frais de déplacement s’appliquent.
• La téléconsultation a lieu dans un lieu tiers, dans lequel vous et le/la patient(e) vous rendez. Vous la cotez alors TLL. Si vous cumulez plusieurs téléconsultations dans un même lieu, les frais de déplacement ne s’appliquent qu’une seule fois.

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement peuvent être cumulés aux cotations des soins et à leurs potentielles majorations. L’assurance maladie vous permet de coter vos déplacements si le domicile de votre patient(e) se situe à la distance suivante :

• à plus de un kilomètre en montagne ;
• à deux kilomètres en plaine.

Vous pouvez déclarer plusieurs indemnités kilométriques par jour seulement si une prescription médicale implique votre intervention à deux horaires différents auprès d’un(e) même patient(e).

Les indemnités kilométriques sont forfaitaires et plafonnées. En effet, l’assurance maladie les prend en charge à 50 % à partir de 300 kilomètres et plus du tout à partir de 400 kilomètres parcourus par jour.

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3 exemples pour comprendre les cotations infirmières

Exemple 1 : les majorations

Il existe 4 cas de majorations de cotation d’une infirmière libérale : 

1. La majoration unique : ​​depuis décembre 2019, les infirmiers peuvent facturer une Majoration d'Acte Unique (MAU) de 1,35€ pour les petits actes infirmiers isolés (AMI 1 et AMI 1,5) effectués au domicile ou au cabinet du/de la patient(e). La MAU peut être cumulée avec la Majoration Jeune Enfant mais pas avec les forfaits BSI, les actes AMX, l'IFI, le supplément vaccination antigrippale ou la Majoration de Coordination Infirmière. L'objectif de la MAU est de mieux rémunérer les infirmiers pour ces petits actes.
2. La majoration la nuit, le dimanche et les jours fériés : l'article 14 des dispositions générales fixe les conditions de majoration pour la cotation des actes infirmiers réalisés la nuit, le dimanche ou un jour férié. Il y a deux cas de majoration de nuit, l'un pour les actes en urgence et l'autre pour les actes répétés prescrits par le médecin. Le médecin doit expliquer en détail la nécessité impérieuse de l'acte et pourquoi la prise en charge doit être effectuée entre 20h et 8h pour que la majoration de nuit soit acceptée. Pour justifier la majoration, il faut indiquer "N" dans la case des honoraires et "F" pour un acte coté en tarif dimanche IDEL ou pour les jours fériés.
3. La majoration Coordinations Infirmières (MSI) : la Majoration de Coordination Infirmières (MCI) est une majoration de 5 € qui s'applique une seule fois par intervention pour les soins lourds tels que les pansements complexes et les soins palliatifs. La MCI est destinée à valoriser le rôle de l'infirmier(ère) dans la coordination médicale, la continuité des soins et la gestion des risques liés à l'environnement. La MCI ne peut pas être cumulée avec le tarif MAU IDEL, mais peut être combinée avec d'autres majorations, telles que les majorations de nuit, dimanche et jours fériés et les indemnités de déplacement. Il est conseillé de demander l'avis du médecin traitant en cas de doute sur la qualification d'un soin palliatif.
4. La majoration urgence et enfant de moins de 7 ans : la majoration d'urgence de la cotation infirmière s'applique aux soins réalisés à domicile pour des cas nécessitant une prise en charge médicale urgente prescrite par un médecin. Elle coûte 8,50 € et ne peut être cumulée avec la majoration de nuit. Elle peut cependant être cumulée avec d'autres majorations telles que la MAU IDEL, la MCI et la majoration jeune enfant. Pour la facturer, indiquez "F" dans la case des honoraires comme pour un dimanche ou un jour férié. La majoration enfant de moins de sept ans (MIE) est une majoration de 3,15 € qui s'applique à tous les soins infirmiers réalisés pour un enfant de moins de 7 ans. Elle est cumulable avec la majoration de nuit, dimanche et jours fériés, la majoration d'urgence (MAU) et la Majoration de Coordination Infirmière (MCI).

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Exemple 2 : le cumul des actes

L'article 11 de la NGAP infirmier fournit des directives sur la facturation des actes multiples réalisés lors d'une même séance de soins infirmiers. Bien que la règle générale soit de ne pas cumuler les actes, si plusieurs actes sont pratiqués sur un même patient par le même professionnel de santé, le plus important est facturé avec son propre code, le second acte est réduit de 50%, et les actes suivants sont gratuits. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, comme défini dans l'article 11b de la NGAP infirmier.

Le principe de non-cumul des actes infirmiers consiste à appliquer une décote de 50 % sur le deuxième acte le plus important réalisé lors d'une même séance de soins par un(e) même professionnel(le) de santé sur un(e) même patient(e). Les actes infirmiers doivent être codés un par un et non de manière globale lors de la transmission des soins à l'Assurance Maladie. Les forfaits en lien avec le BSI sont toujours cotés à taux plein. Les actes AMX, la surveillance du patient dépendant et l'injection d'insuline peuvent être cumulés à hauteur de 50 %. Enfin, certains actes ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, il est donc important de bien les coter et de les déclarer correctement.

Exemple 3 : la cotation des pansements

La cotation infirmier des pansements courants a été valorisée en janvier 2020, passant de 1 AMI 2 à 1 AMI 3. Cette cotation infirmière concerne les pansements de stomie, les pansements de trachéotomie et les pansements de plaies opératoires étendues ou multiples suite à une abdominoplastie ou une chirurgie mammaire. Dans le cas d'une bilatéralité suite à une chirurgie mammaire, l'infirmier doit facturer deux actes avec une décote de 50% sur le 2ème acte.

Les infirmiers(ères) libéraux(les) peuvent réaliser des pansements complexes pour traiter des plaies. Depuis janvier 2020, la nomenclature infirmière a créé une nouvelle prestation de bilan initial de plaie qui est cotée à un AMI 11. Ce tarif comprend à la fois la réalisation du bilan initial et la mise en place du pansement complexe. Pour pouvoir facturer un AMI 11, le dossier médical du patient doit contenir une prescription médicale ainsi qu'un bilan initial détaillé comprenant une évaluation de la situation du patient, une description de la plaie et l'élaboration d'un projet de soins. La simple réalisation d'un pansement complexe ne suffit pas à justifier la facturation d'un AMI 11 en cas de contrôle de l'Assurance Maladie.

Comment se former aux cotations infirmières avec Walter Santé ?

Walter Santé propose une formation NGAP de 12 heures pour maîtriser la facturation des soins infirmiers. Cette formation NGAP en ligne permet de comprendre les obligations réglementaires, la convention nationale, les avenants, la nomenclature, la facturation, la mise à jour des avenants 6 et 8, et l'application des cotations infirmier appropriées.

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Majoration des actes infirmiers

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Cotation des indemnités kilométriques

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Cotation des perfusions

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Cotation des prélèvements & injections

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Sources

• Guide pratique NGAP - Ameli
• Tarifs conventionnels applicables - Ameli