La cotation des actes infirmiers en libéral

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La cotation des actes infirmiers en libéral

La cotation des actes infirmiers pour l'IDEL

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18 min

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Par Alphonse Doutriaux

La cotation des soins infirmiers est définie par la nomenclature générale des actes professionnels, ou NGAP. Comprendre la cotation des actes infirmiers en libéral vous garantit une rémunération juste, à la hauteur de votre travail. Découvrez les différences de cotation entre les soins techniques et les actes de soins, les majorations possibles, la téléconsultation et la prise en charge des frais de déplacement.

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La cotation des actes techniques

La cotation des actes techniques pratiqués par les infirmiers libéraux est définie par la NGAP. Ces actes regroupent des procédures spécifiques : 

  • les injections ;
  • les perfusions ;
  • les pansements et soins de plaie ;
  • les prises de sang ;
  • les sutures ;
  • les soins palliatifs ;
  • la dialyse ;
  • la chimiothérapie.

Chacun de ces actes est coté dans la partie technique du BSI. Vous retrouvez le BSI sur votre compte professionnel Amelipro. Vous pouvez sélectionner sur votre compte et celui du/de la patient(e), les actes techniques que vous pensez devoir réaliser. Vous pouvez renseigner le nombre d’actes réguliers mensuel et le nombre de mois de soins prévu. La cotation vous permet d’évaluer la lourdeur de la prise en charge d’un(e) patient(e).

Bon à savoir

Si vous n’êtes pas encore familiarisé(e) avec cette interface, prenez le temps de la découvrir. Vous gagnerez en efficacité au quotidien. Pour vous aider dans cette démarche, Walter Santé vous propose une formation sur le bilan de soins infirmiers (BSI) à suivre.

La cotation des actes de soins

La cotation simple

Le système de cotation des actes de soins infirmiers peut sembler obscur lorsque vous débutez. Sachez qu’ils sont répertoriés dans la NGAP et reconnaissables par leur acronyme. Chaque acte de soin infirmier est associé à une clé et à un coefficient qui permettent de déterminer leur valeur. 

 

Ces clés sont composées de trois lettres :

  • AMI, pour un acte médical pratiqué par l’infirmière, comme une prise de sang ;
  • AMX, pour un acte médical pratiqué dans le cadre d’un AIS ou du BSI ;
  • AIS, pour les actes de soins infirmiers relevant du rôle de l’infirmier(ère) dans le cadre de la préservation de l’autonomie de votre patient(e) ;
  • BSA, BSB et BSC sont les différents niveaux du BSI ou bilan de soins infirmiers, déterminés par l’algorithme de la sécurité sociale.
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Le cumul des actes

Il est possible que vous ayez plusieurs soins à prodiguer et à déclarer. Dans ce cas, le premier est coté à 100 % tandis que le second est coté à 50 %, comme indiqué dans l’article 11 bis de la nomenclature générale des actes professionnels. 

 

Il existe quelques exceptions qui permettent de coter tous les actes à taux plein :

  • les forfaits pour perfusion ;
  • les soins aux patients insulino-dépendants ;
  • les prélèvements sanguins.

Bon à savoir

Les cotations sont réévaluées régulièrement par l’UNCAM (union nationale des caisses d’assurance maladie) et font l’objet d’une publication au journal officiel. La CPAM publie également régulièrement les mises à jour sous forme de livret téléchargeable.

Les majorations

Les majorations spécifiques

L’article 23-a de la NGAP fixe les conditions de majoration des actes uniques. Cette majoration s’applique aux actes de soins infirmiers cotés en dessous de 1,5 AMI. Ils peuvent être réalisés au domicile du/de la patient(e) ou au cabinet libéral. Sa clé est MCI.

 

La majoration pour coordination infirmière entre dans cette catégorie. Elle s’applique à des soins lourds ou complexes, ainsi qu’aux soins palliatifs. Ils doivent être réalisés exclusivement au domicile de votre patient(e). Sa clé est MAU.

 

Enfin, il existe une majoration pour les soins sur les enfants de moins de 7 ans. Elle entre en vigueur jusqu’à la veille des 7 ans de l'enfant. Sa clé est MIE.

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Les majorations liées au temps

Ces majorations sont régies par l’article 14 de la NGAP. Vous y retrouvez les majorations suivantes.

  • Les dimanches et jours fériés, applicable à chaque passage et peut être cumulée avec les majorations d’urgence et de nuit.
  • Urgence, en cas d’intervention après 20 heures le samedi et pouvant être cumulée avec la majoration de nuit.
  • La nuit, entre 20 heures et 8 heures, uniquement en cas de prescription médicale indiquant la nécessité d’un soin sur ces horaires. Elle peut être cumulée à toute autre majoration de temps.

Bon à savoir

En tant qu’IDEL, vous pouvez bénéficier d’aides financières à l’installation pour les infirmiers libéraux. Vérifiez leurs conditions d’attribution en lisant notre article.

La téléconsultation

Mis en place par l’avenant 6 de la NGAP, la téléconsultation respecte un cadre strict :

  • cet acte doit être inscrit dans le parcours de soins de votre patient(e) ;
  • la téléconsultation est obligatoirement réalisée grâce à un système vidéo garantissant la sécurité des données transmises, la traçabilité et la confidentialité des échanges ;
  • l’acte d’accompagnement à la téléconsonsultation n’a pas à faire l’objet d’une prescription médicale. 

La téléconsultation est invariablement cotée à 100 %. Trois codes peuvent être choisis dans le cadre de sa réalisation en fonction des conditions suivantes.

  • Cette dernière a lieu sur le même créneau qu’un autre soin infirmier. Dans ce cas, l’assurance maladie considère que vous assistez le médecin dans la réalisation de sa téléconsultation. Vous cumulez les différents actes à taux plein par dérogation. L’acte est coté TLS.
  • La téléconsultation est réalisée isolément, au domicile du/de la patient(e). Dans ce cas, l’acte est coté TLD et des frais de déplacement s’appliquent.
  • La téléconsultation a lieu dans un lieu tiers, dans lequel vous et le/la patient(e) vous rendez. Vous la cotez alors TLL. Si vous cumulez plusieurs téléconsultations dans un même lieu, les frais de déplacement ne s’appliquent qu’une seule fois.

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement peuvent être cumulés aux cotations des soins et à leurs potentielles majorations. L’assurance maladie vous permet de coter vos déplacements si le domicile de votre patient(e) se situe à la distance suivante :

  • à plus de un kilomètre en montagne ;
  • à deux kilomètres en plaine.

Vous pouvez déclarer plusieurs indemnités kilométriques par jour seulement si une prescription médicale implique votre intervention à deux horaires différents auprès d’un(e) même patient(e).

 

Les indemnités kilométriques sont forfaitaires et plafonnées. En effet, l’assurance maladie les prend en charge à 50 % à partir de 300 kilomètres et plus du tout à partir de 400 kilomètres parcourus par jour.

Astuce

Si vous installez votre activité libérale ou si vous souhaitez trouver de nouveaux patients, lisez notre article sur le sujet.

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3 exemples pour comprendre les cotations infirmières

Exemple 1 : les majorations

Il existe 4 cas de majorations de cotation d’une infirmière libérale

 

  1. La majoration unique : ​​depuis décembre 2019, les infirmiers peuvent facturer une Majoration d'Acte Unique (MAU) de 1,35€ pour les petits actes infirmiers isolés (AMI 1 et AMI 1,5) effectués au domicile ou au cabinet du/de la patient(e). La MAU peut être cumulée avec la Majoration Jeune Enfant mais pas avec les forfaits BSI, les actes AMX, l'IFI, le supplément vaccination antigrippale ou la Majoration de Coordination Infirmière. L'objectif de la MAU est de mieux rémunérer les infirmiers pour ces petits actes.
  2. La majoration la nuit, le dimanche et les jours fériés : l'article 14 des dispositions générales fixe les conditions de majoration pour la cotation des actes infirmiers réalisés la nuit, le dimanche ou un jour férié. Il y a deux cas de majoration de nuit, l'un pour les actes en urgence et l'autre pour les actes répétés prescrits par le médecin. Le médecin doit expliquer en détail la nécessité impérieuse de l'acte et pourquoi la prise en charge doit être effectuée entre 20h et 8h pour que la majoration de nuit soit acceptée. Pour justifier la majoration, il faut indiquer "N" dans la case des honoraires et "F" pour un acte coté en tarif dimanche IDEL ou pour les jours fériés.
  3. La majoration Coordinations Infirmières (MSI) : la Majoration de Coordination Infirmières (MCI) est une majoration de 5 € qui s'applique une seule fois par intervention pour les soins lourds tels que les pansements complexes et les soins palliatifs. La MCI est destinée à valoriser le rôle de l'infirmier(ère) dans la coordination médicale, la continuité des soins et la gestion des risques liés à l'environnement. La MCI ne peut pas être cumulée avec le tarif MAU IDEL, mais peut être combinée avec d'autres majorations, telles que les majorations de nuit, dimanche et jours fériés et les indemnités de déplacement. Il est conseillé de demander l'avis du médecin traitant en cas de doute sur la qualification d'un soin palliatif.
  4. La majoration urgence et enfant de moins de 7 ans : la majoration d'urgence de la cotation infirmière s'applique aux soins réalisés à domicile pour des cas nécessitant une prise en charge médicale urgente prescrite par un médecin. Elle coûte 8,50 € et ne peut être cumulée avec la majoration de nuit. Elle peut cependant être cumulée avec d'autres majorations telles que la MAU IDEL, la MCI et la majoration jeune enfant. Pour la facturer, indiquez "F" dans la case des honoraires comme pour un dimanche ou un jour férié. La majoration enfant de moins de sept ans (MIE) est une majoration de 3,15 € qui s'applique à tous les soins infirmiers réalisés pour un enfant de moins de 7 ans. Elle est cumulable avec la majoration de nuit, dimanche et jours fériés, la majoration d'urgence (MAU) et la Majoration de Coordination Infirmière (MCI).

Exemple

💬 Imaginons une prescription écrite par un neurologue pour une patiente de 67 ans, Madame L., prise en charge pour son début d'Alzheimer, ayant glissé dans la salle de bain et s'étant fait une plaie à l'épaule gauche :

Faire à domicile, par un infirmier D.E, dimanche et jours fériés inclus : 

- Préparation, distribution et surveillance du traitement pour des troubles cognitifs matin et soir pendant 6 mois 

- Réfection du pansement à l'épaule tous les deux jours selon protocole

 

✅ Quelle sera la cotation pour la journée où il y a le pansement ?

Matin : AMI 2 + AMI 1,2/2 + IFD +/- Dimanche et JF

Soir : AMI 1,2 + MAU + IFD +/- Dimanche et JF

 

👉 Explications :

Dans la cotation du matin, nous avons deux soins et donc deux cotations : le pansement et l'administration/surveillance des thérapeutiques orales chez un patient présentant des troubles psychiatriques ou cognitifs. On met la plus forte cotation en premier : le pansement (AMI 2). Quand au traitement oral, sa cotation est la suivante : AMI 1,2/2. Il n'est pas dérogatoire à taux plein avec le pansement. On ajoute à la cotation l'idémnité forfataire de déplacement : IFD. Le cas échéant, on ajoute également une majoration dimanche/jour férié.

Dans la cotation du soir, il y a un seul soin, l'administration et la surveillance du traitement oral que l'on cote en AMI 1,2. On y ajoute la MAU (Majoration d'Acte Unique), cotable sur les coefficients inférieurs à 1,5. Comme pour la cotation du matin, on ajoute l'IFD et la majoration dimanche/jour férié le cas échéant.

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Exemple 2 : le cumul des actes

L'article 11 de la NGAP infirmier fournit des directives sur la facturation des actes multiples réalisés lors d'une même séance de soins infirmiers. Bien que la règle générale soit de ne pas cumuler les actes, si plusieurs actes sont pratiqués sur un même patient par le même professionnel de santé, le plus important est facturé avec son propre code, le second acte est réduit de 50%, et les actes suivants sont gratuits. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle, comme défini dans l'article 11b de la NGAP infirmier.

 

Le principe de non-cumul des actes infirmiers consiste à appliquer une décote de 50 % sur le deuxième acte le plus important réalisé lors d'une même séance de soins par un(e) même professionnel(le) de santé sur un(e) même patient(e). Les actes infirmiers doivent être codés un par un et non de manière globale lors de la transmission des soins à l'Assurance Maladie. Les forfaits en lien avec le BSI sont toujours cotés à taux plein. Les actes AMX, la surveillance du patient dépendant et l'injection d'insuline peuvent être cumulés à hauteur de 50 %. Enfin, certains actes ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie, il est donc important de bien les coter et de les déclarer correctement.

Exemple

💬 Considérons une prescrption écrite par un médecin génraliste pour Madame S., 34 ans, ayant subi une colectomie transitoire. Une interventin infirmière est prévue pour la réfection d pansement de stomie. À la suite de l'opération, elle a été mise sous HBPM une fois par mois avec contrôle plaquettaire. 

Faire pratiquer, à domicile, par un IDE, dimanche et jours fériés inclus : 

- Réfection de pansement de stomie 2 fois par jours

- Injection de lovenox 0,4mL 1 fois par jour

- Contrôle plaquettaire 1 fois par semaine durant les traitements

 

QSP 1 mois

 

✅ Quelle sera la cotation le jour où vous avez la réfectionde pansement, l'injection et le contrôle plaquettaire ?

Le jour du contrôle plaquettaire

Matin : AMI 3 + AMI 1,5 + IFD

Soir : AMI 3 + IFD

Les autres jours

Matin : AMI 3 + AMI 1/2 + IFD +/- Dimanche et JF

Soir : AMI 3 + IFD +/- Dimanche et JF

 

👉 Explications :

Le jour du contrôle plaquettaire, le matin, on a tout d'abord la cotation du pansement de stomie : AMI 3. La prise de sang est cotée en AMI 1,5, cotable à taux plein quand elle est en deuxième acte. L'injection cutanée, elle, ne peut pas être cotée, en vertu de l'article 11b : le troisième acte devient gratuit. On y ajoute l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD). Quant au soir, on a un AMI 3 pour le pansement de stomie + l'IFD.

Les autres jours, le matin, nous n'avons plus la prise de sang, on garde donc la cotation du pansement en AMI 3 et l'injection cutanée passe en deuxième acte, elle est donc à demi-taux : AMI 1/2. On y ajoute l'IFD. Le cas échéant, on applique également la majoration dimanche/jour férié. Quant à la cotation du soir, elle reste identique à celle que l'on applique le jour du contrôle plaquettaire.

Bon à savoir

Vous aimeriez en apprendre davantage sur la cotation de perfusion, comment se former à la cotisation BSI ou encore sur la formation NGAP pour les IDEL ? Lisez nos articles sur le sujets ! 

Exemple 3 : la cotation des pansements

La cotation infirmier des pansements courants a été valorisée en janvier 2020, passant de 1 AMI 2 à 1 AMI 3. Cette cotation infirmière concerne les pansements de stomie, les pansements de trachéotomie et les pansements de plaies opératoires étendues ou multiples suite à une abdominoplastie ou une chirurgie mammaire. Dans le cas d'une bilatéralité suite à une chirurgie mammaire, l'infirmier doit facturer deux actes avec une décote de 50% sur le 2ème acte.

 

Les infirmiers(ères) libéraux(les) peuvent réaliser des pansements complexes pour traiter des plaies. Depuis janvier 2020, la nomenclature infirmière a créé une nouvelle prestation de bilan initial de plaie qui est cotée à un AMI 11. Ce tarif comprend à la fois la réalisation du bilan initial et la mise en place du pansement complexe. Pour pouvoir facturer un AMI 11, le dossier médical du patient doit contenir une prescription médicale ainsi qu'un bilan initial détaillé comprenant une évaluation de la situation du patient, une description de la plaie et l'élaboration d'un projet de soins. La simple réalisation d'un pansement complexe ne suffit pas à justifier la facturation d'un AMI 11 en cas de contrôle de l'Assurance Maladie.

Exemple

💬 Considérons la prescription faite par un chirurgien vasculaire pour Monsieur K., 52 ans, opéré d'exéreses multiples des varices sur la jambe gauche.

Faire pratiquer, à domicile, par un IDE : 

- Réfection des pansements multiples 3 fois par semaine

- Pose de bas de contention

 

✅ Quelle sera la cotation le jour de la réfection du pansement ?

AMI 3 + AMI 3/2 + IFD

 

👉 Explications : 

C'est une cotation simple qui fait appel à l'article 2 du chapitre I de la NGAP : "Pansement postopératoire d’exérèses multiples de varices et /ou de ligatures multiples de veines perforantes avec ou sans stripping. Quelle que soit la localisation des plaies (sur un seul membre ou sur les 2 membres), deux actes au plus peuvent être facturés." Nous sommes bien dans le cas de pansements multiples : AMI 3 pour le premier pansement et AMI 3/2 pour le deuxième (pas de dérogation à l'article 11b ici). On ajoute à ces cotations l'IFD.

Comment se former aux cotations infirmières avec Walter Santé ?

Walter Santé propose une formation NGAP de 12 heures pour maîtriser la facturation des soins infirmiers. Cette formation NGAP en ligne permet de comprendre les obligations réglementaires, la convention nationale, les avenants, la nomenclature, la facturation, la mise à jour des avenants 6 et 8, et l'application des cotations infirmier appropriées.

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Sources

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