Lettres-clés et modalités de la cotation des soins techniques infirmiers à domicile

20 novembre 2023

8 min

Par Alphonse Doutriaux

Un acte technique correspond à la totalité des actes professionnels effectués par un(e) infirmier(ère). Comme tout acte infirmier, ces soins techniques infirmiers répondent à des règles de facturation très strictes que vous devez absolument maîtriser en tant qu'IDEL. Pour tout savoir sur la cotation des actes techniques à domicile, suivez le guide.

Sommaire

Qu'est-ce qu'un soin technique infirmier ?
La cotation AMI
La cotation AMX
Le non-cumul des actes
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Qu'est-ce qu'un soin technique infirmier ?

Les soins techniques infirmiers concernent l'intégralité de la nomenclature d’actes professionnels. Voici la liste non-exhaustive des soins techniques infirmiers :

la prise de sang ;
l'injection sous cutanée ;
le pansement lourd, complexe et simple ;
les soins de l’appareil urinaire ;
les soins de l’appareil digestif ;
les soins de l’appareil génital ;
les soins cancéreux.

Pour chacun des items, il est possible de cocher le besoin d’actes techniques infirmiers. Il est demandé à l’infirmier(ère) de donner le nombre de soins techniques infirmiers approximatifs correspondant au/à la patient(e). Cela peut être, par exemple, le nombre de prises en sang dont le/la patient(e) à besoin par mois pendant un an.

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Prenons un exemple : pour un(e) patient(e) nécessitant un pansement lourd et complexe, l’infirmier(ère) va cocher dans la rubrique “Pansement”, “Pansement lourd et complexe”. il/elle verra alors s’afficher le nombre d'actes réguliers devant être effectués sur une durée mensuelle, à raison de deux actes techniques infirmiers par mois. Cela peut être, dans cet exemple précis, 15 actes par mois, à raison d’1 acte tous les 2 jours. Il faut donc marquer le nombre de mois sur lequel cela peut se prolonger (par 2 mois), soit 15 pansements par mois pendant 2 mois. Ces précision vont permettre de donner la lourdeur en acte technique.

Bon à savoir

L’item technique n’est pas la rémunération d’acte de technique mais cela permet d'évaluer la lourdeur en soin technique que représente le/la patient(e).

Dans le cas du protocole des changements de sondes urinaires, celui-ci prévoit un changement par mois, alors qu’un acte technique, lui, prévoit 2 actes techniques infirmiers par mois. Dans ce cas, l’infirmier(ère) peut cocher quand même la case “Acte technique”, car c’est un soin particulier. Attention cependant, cela ne permet pas de facturer l’acte, seulement d’estimer la lourdeur en soins techniques que représente le/la patient(e).

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La cotation AMI

L'article 3 des dispositions générales de la NGAP fixe les modalités du codage et la manière dont vous devez ré-inscrire l'acte sur la télétransmission. Il s’agit donc de définir les lettres-clés et les coefficients adéquats pour signifier à l'Assurance maladie les soins techniques infirmiers réalisés auprès de chaque patient(e). La lettre-clé correspond à l’acte avec celui qui va l'exécuter. Cela permet d’identifier la qualité et l’acte réaliste du professionnel. Le coefficient est la valorisation de cet acte.

Pour la cotation de vos soins infirmiers, il existe plusieurs lettres-clés.

AMI : elle regroupe tous les actes techniques (injections, chimiothérapie…) prescrits par les médecins. Ces actes AMI (technique) peuvent être réalisés dans le cadre d’une cotation BSI d’infirmier(ère).
AIS : Ce sont des soins d'hygiène qui vont être réalisés par l'infirmier(ère) de manière autonome. La définition et la planification de ces actes peuvent être réalisées dans le cadre d’un BSI. Cette lettre est aussi applicable pour la garde à domicile des malades.
DI : c’est la démarche de soins techniques infirmiers. Cette lettre existe encore, même si le BSI est entré en vigueur au 1 janvier 2020, car la mise en place du BSI va être progressive.

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La cotation AMX

Depuis le 1er janvier 2020, les infirmiers libéraux peuvent de facturer certains actes dits « actes externalisés ou AMX » à taux plein, en association à des forfaits BSI et AIS. Ces actes AMX, pratiqués par un(e) infirmier(ère) libéral(e), s’inscrivent dans le cadre de soins techniques infirmiers à domicile pour des patient(e)s dépendant(e)s, et ce, en supplément du forfait BSI ou AIS.

La tarification AMX est équivalente à celle des actes AMI :

3,15 euros en France métropolitaine ;
3,30 euros dans les départements d’outre-mer.

Les infirmiers libéraux peut dorénavant facturer les soins à taux plein sous le code “acte AMX” avec les cotations d’acte infirmier suivantes.

Acte réalisé	Cotation AMX
Perfusion	AMX14, AMX15, AMX9, AMX10, AMX4.1, AMX4, AMX6, AMX5
Pansement lourd et complexe	AMX1, AMX4
Prélèvement sanguin	AMX1.5
Séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention chez un(e) patient(e) BPCO/IC	AMX5.8

Bon à savoir

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Le non-cumul des actes

L’article 11 des dispositions générales pose un principe très important, qui est celui de l’interdiction du cumul d'actes. C’est souvent sur la base de cet article que l'Assurance Maladie opère des contrôles et sanctionne les professionnels, notamment les infirmiers. Lorsque, au cours d’une même séance, l’infirmier(ère) réalise plusieurs actes, la cotation NGAP infirmier impose que seul l’acte qui a le plus gros coefficient puisse être coté à 100%.

Important

Le deuxième acte sera nécessairement coté à 50% et les actes qui sont effectués en plus ne sont, eux, pas côtables. Il s'agit donc d’un principe essentiel faisant souvent défaut chez les infirmiers, pour la simple raison qu’ils le maîtrisent mal. C’est d’ailleurs un grief très reproché par l’Assurance Maladie.

Concrètement, lorsqu’un(e) infirmier(ère) côte les actes sur la feuille de transmission des soins techniques infirmiers, il/elle ne doit pas faire un acte global. Par exemple, si une prescription médicale prévoit qu’il/elle doit réaliser un pansement lourd et complexe, ainsi qu’une injection sous cutanée de lovenox, le code prévu par l’ANGAP est AMI 4. Le code de l’injection, elle, est AMI 1. C'est le pansement lourd et complexe qui va donc être coté à 100%.

L’infirmier(ère) va donc inscrire AMI 4 dans la feuille de transmission. Ensuite, comme l’injection sous cutanée est effectuée au cours de la même séance, celle-ci doit être cotée à 50% de sa valeur. Ainsi, au lieu d’indiquer un AMI 1, l’infirmier(ère) doit côter un AMI 0,5. En conclusion, la feuille de soin doit être rédigée AMI 4 + AMI 0,5. L’infirmier(ère) ne doit pas noter AMI 4,5. Cela ne permettrait pas à l'Assurance Maladie de connaître les actes réalisés.

La cotation des actes infirmiers permet de connaître le soin sans pour autant violer le secret médical. Ainsi, si l’infirmier(ère) indique 4,5, cela ne correspondra à rien pour l’ANGAP et l’Assurance Maladie. L’infirmier(ère) ne pourra donc pas être remboursé(e).

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